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   EuGH, 29.01.2020 - C-371/18   

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https://dejure.org/2020,705
EuGH, 29.01.2020 - C-371/18 (https://dejure.org/2020,705)
EuGH, Entscheidung vom 29.01.2020 - C-371/18 (https://dejure.org/2020,705)
EuGH, Entscheidung vom 29. Januar 2020 - C-371/18 (https://dejure.org/2020,705)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof

    Sky u.a.

    Vorlage zur Vorabentscheidung - Rechtsangleichung - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - Art. 7 und 51 - Erste Richtlinie 89/104/EWG - Art. 3 und 13 - Bestimmung der von der Eintragung erfassten Waren oder Dienstleistungen - Nichteinhaltung der Erfordernisse ...

  • wrp (Wettbewerb in Recht und Praxis)(Abodienst, kostenloses Probeabo)

    Markenrecht: Sky u. a./SkyKick u. a.

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Sonstiges (3)

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensmitteilung)

    Sky u.a.

    Vorlage zur Vorabentscheidung - Rechtsangleichung - Gemeinschaftsmarke - Verordnung (EG) Nr. 40/94 - Art. 7 und 51 - Erste Richtlinie 89/104/EWG - Art. 3 und 13 - Bestimmung der von der Eintragung erfassten Waren oder Dienstleistungen - Nichteinhaltung der Erfordernisse ...

  • Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)

    Sky u.a.

  • EU-Kommission (Verfahrensmitteilung)

    Vorabentscheidungsersuchen

Verfahrensgang

Papierfundstellen

  • GRUR 2020, 288
  • EuZW 2020, 205
 
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Wird zitiert von ... (8)

  • EuG, 12.05.2021 - T-167/20

    Tornado Boats International/ EUIPO - Haygreen (TORNADO)

    À ce titre, les règles de l'Union en matière de marques visent, en particulier, à contribuer au système de concurrence non faussée dans l'Union, dans lequel chaque entreprise doit, afin de s'attacher la clientèle par la qualité de ses produits ou de ses services, être en mesure de faire enregistrer en tant que marques des signes permettant au consommateur de distinguer sans confusion possible ces produits ou ces services de ceux qui ont une autre provenance [voir arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, point 74 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 28 octobre 2020, Target Ventures Group/EUIPO - Target Partners (TARGET VENTURES), T-273/19, EU:T:2020:510, point 25].

    Ainsi, la cause de nullité absolue visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 s'applique lorsqu'il ressort d'indices pertinents et concordants que le titulaire d'une marque de l'Union européenne a introduit la demande d'enregistrement de cette marque non pas dans le but de participer de manière loyale au jeu de la concurrence, mais avec l'intention de porter atteinte, d'une manière non conforme aux usages honnêtes, aux intérêts de tiers, ou avec l'intention d'obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d'une marque, notamment de la fonction essentielle d'indication d'origine rappelée au point 46 ci-dessus (voir, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, point 75 et jurisprudence citée).

  • EuG, 28.04.2021 - T-311/20

    France Agro/ EUIPO - Chafay (Choumicha Saveurs)

    De même, il ressort de la jurisprudence que le motif de nullité tiré de la mauvaise foi du déposant pouvait conduire à une déclaration de nullité partielle de la marque contestée lorsqu'il concernait seulement certains des produits ou des services désignés dans la demande d'enregistrement (arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, points 79 et 80).

    À cet égard, il convient de relever que, dans l'arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a. (C-371/18, EU:C:2020:45), la mauvaise foi consistait, sans viser un tiers en particulier, à obtenir un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d'une marque.

  • EuG, 16.05.2019 - T-354/18

    KID-Systeme/ EUIPO - Sky (SKYFi)

    Lors de l'audience, la requérante a demandé, à titre subsidiaire, la suspension de la procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt dans l'affaire C-371/18, Sky e.a.

    Lors de l'audience, la requérante a demandé la suspension de la présente procédure jusqu'au prononcé de l'arrêt dans l'affaire C-371/18 dans laquelle la Cour a été saisie, par la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (patents court) [Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery (chambre des brevets), Royaume-Uni], d'un renvoi préjudiciel relatif à la marque n o 2500604.

    Les autres parties ayant exprimé leur position sur cette question, le Tribunal estime opportun, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter cette demande, étant donné que l'arrêt dans l'affaire C-371/18, Sky e.a. ne clora pas la procédure relative à la marque n o 2500604, actuellement pendante devant la High Court of Justice (England & Wales), Chancery Division (patents court) [Haute Cour de justice (Angleterre et pays de Galles), division de la Chancery (chambre des brevets)], devant les juridictions du Royaume-Uni.

  • EuG, 28.10.2020 - T-273/19

    Target Ventures Group/ EUIPO - Target Partners (TARGET VENTURES)

    Les règles sur la marque de l'Union européenne visent, en particulier, à contribuer au système de concurrence non faussée dans l'Union, dans lequel chaque entreprise doit, afin de s'attacher la clientèle par la qualité de ses produits ou de ses services, être en mesure de faire enregistrer en tant que marques des signes permettant au consommateur de distinguer sans confusion possible ces produits ou ces services de ceux qui ont une autre provenance (voir arrêt du 12 septembre 2019, Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, point 45 et jurisprudence citée ; voir également, en ce sens, arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, point 74).

    Par conséquent, la cause de nullité absolue visée à l'article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n o 207/2009 s'applique lorsqu'il ressort d'indices pertinents et concordants que le titulaire d'une marque de l'Union européenne a introduit la demande d'enregistrement de cette marque non pas dans le but de participer de manière loyale au jeu de la concurrence, mais avec l'intention de porter atteinte, d'une manière non conforme aux usages honnêtes, aux intérêts de tiers, ou avec l'intention d'obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d'une marque, notamment de la fonction essentielle d'indication d'origine rappelée au point précédent (arrêts du 12 septembre 2019, Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C-104/18 P, EU:C:2019:724, point 46, et du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, point 75).

    En ce qui concerne plus particulièrement la question de savoir si l'intervenante a demandé l'enregistrement de la marque contestée sans avoir l'intention de l'utiliser à des fins relevant des fonctions d'une marque, notamment de la fonction essentielle d'indication d'origine (voir points 25 et 26 ci-dessus), il découle des points 76 et 77 de l'arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a. (C-371/18, EU:C:2020:45), que, si le demandeur d'une marque n'est pas tenu d'indiquer, ni même de connaître, avec précision, à la date du dépôt de sa demande d'enregistrement ou de l'examen de celle-ci, l'usage qu'il fera de la marque demandée et s'il dispose d'un délai de cinq ans pour entamer un usage effectif conforme à la fonction essentielle de cette marque, l'enregistrement d'une marque sans que le demandeur ait aucune intention de l'utiliser pour les produits et les services visés par cet enregistrement est susceptible d'être constitutif de mauvaise foi, dès lors que la demande de marque est privée de justification au regard des objectifs visés par le règlement n o 207/2009.

  • EuG, 24.02.2021 - T-56/20

    Bezos Family Foundation/ EUIPO - SNCF Mobilités (VROOM)

    De plus, le défaut de clarté et de précision des termes utilisés pour désigner les produits ou les services couverts par l'enregistrement d'une marque nationale ne saurait, en tout état de cause, être considéré comme un motif ou une cause de nullité de cette marque (arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C-371/18, EU:C:2020:45, point 60).
  • Generalanwalt beim EuGH, 17.12.2020 - C-410/19

    The Software Incubator - Vorlage zur Vorabentscheidung - Selbständige

    80 Vgl. z. B. Urteil vom 29. Januar 2020, Sky u. a. (C-371/18, EU:C:2020:45, insbesondere Rn. 30, 47 und 54).
  • Generalanwalt beim EuGH, 04.04.2019 - C-104/18

    Koton Magazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/ EUIPO - Rechtsmittel - Unionsmarke -

    22 Rechtssache C-371/18, Sky (ABl. 2018, C 276, S. 27).
  • EuGH, 08.10.2020 - C-456/19

    Aktiebolaget Östgötatrafiken - Vorlage zur Vorabentscheidung - Marken -

    Vorab ist darauf hinzuweisen, dass bei einer die Markeneintragung ablehnenden Entscheidung der Zeitpunkt der Markenanmeldung für die Bestimmung des anwendbaren materiellen Rechts maßgeblich ist (vgl. entsprechend Urteil vom 29. Januar 2020, Sky u. a., C-371/18, EU:C:2020:45, Rn. 49).
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