Rechtsprechung
   EuGH, 30.05.2018 - C-30/15 P-DEP2   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2018,14616
EuGH, 30.05.2018 - C-30/15 P-DEP2 (https://dejure.org/2018,14616)
EuGH, Entscheidung vom 30.05.2018 - C-30/15 P-DEP2 (https://dejure.org/2018,14616)
EuGH, Entscheidung vom 30. Mai 2018 - C-30/15 P-DEP2 (https://dejure.org/2018,14616)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2018,14616) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.

Volltextveröffentlichungen (2)

Kurzfassungen/Presse (2)

Sonstiges

Verfahrensgang

 
Sortierung



Kontextvorschau





Hinweis: Klicken Sie auf das Sprechblasensymbol, um eine Kontextvorschau im Fließtext zu sehen. Um alle zu sehen, genügt ein Doppelklick.

Wird zitiert von ... (3)

  • EuG, 24.02.2021 - T-601/17

    Rubik's Brand/ EUIPO - Simba Toys (Forme d'un cube avec des faces ayant une

    Par ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353) et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354), la Cour a statué sur le montant des dépens récupérables afférents à la procédure de pourvoi dans l'affaire C-30/15 P et à la procédure de première instance dans l'affaire T-450/09, respectivement.

    Ensuite, il convient de considérer que, ainsi que la Cour l'a déjà constaté dans ses ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 30) et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns (C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 31), même si l'impact économique précis sur les parties ne peut pas être établi sur la base des chiffres d'affaires globaux que les jeux de cube magique en cause pourraient, selon les calculs de l'intervenante, encore générer, il peut toutefois être constaté à la lumière de ces indications que le litige revêtait une importance économique à tout le moins non négligeable pour cette partie, étant donné que, ainsi qu'il ressort de l'arrêt du 10 novembre 2016, Simba Toys/EUIPO (C-30/15 P, EU:C:2016:849, points 52 et 53), la marque contestée aurait été susceptible de conférer un monopole sur de tels jeux au titulaire de cette marque.

    Dès lors, il disposait déjà, au stade de la procédure dans l'affaire au principal, d'une connaissance étendue de l'affaire et de ses implications juridiques, ce qui était de nature à faciliter son travail et à réduire le temps consacré à la préparation du recours et de l'audience devant le Tribunal (voir, en ce sens, ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 33 et jurisprudence citée, et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 34 et jurisprudence citée).

    Enfin, un avocat qui, comme celui ayant représenté l'intervenante devant le Tribunal, justifie d'une qualification et d'une expérience élevées en matière de marque de l'Union européenne et dont les prestations sont facturées au taux horaire de 460 euros, est présumé traiter les affaires qui lui sont confiées, y compris celles qui présentent une certaine complexité, avec efficacité et célérité (voir, en ce sens, ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 34 et jurisprudence citée, et Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP2, non publiée, EU:C:2018:354, point 35 et jurisprudence citée).

  • EuGH, 03.10.2018 - C-486/15

    Orange / Kommission

    Partant, la prise en compte d'une rémunération de ce niveau doit avoir pour contrepartie une évaluation stricte du nombre total d'heures de travail indispensable aux fins de la procédure concernée (voir, en ce sens, ordonnances du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 34, et du 20 mai 2010, Tetra Laval/Commission, C-12/03 P-DEP et C-13/03 P-DEP, non publiée, EU:C:2010:280, point 63).
  • EuG, 11.01.2019 - T-444/04

    Orange / Kommission

    Il doit être relevé, toutefois, que des avocats dont les prestations sont ainsi facturées au taux horaire moyen de 300 euros doivent justifier d'une qualification et d'une expérience élevées dans le domaine du droit des aides d'État et sont présumés traiter les affaires qui leur sont confiées, y compris celles qui présentent une certaine complexité, avec efficacité et célérité (voir, en ce sens, ordonnance du 30 mai 2018, Simba Toys/EUIPO et Seven Towns, C-30/15 P-DEP, non publiée, EU:C:2018:353, point 34).
Haben Sie eine Ergänzung? Oder haben Sie einen Fehler gefunden? Schreiben Sie uns.
Sie können auswählen (Maus oder Pfeiltasten):
(Liste aufgrund Ihrer bisherigen Eingabe)
Komplette Übersicht