Rechtsprechung
| EuGH - C-19/04 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Krikorian u.a.
Verfahrensgang
- EuG, 17.12.2003 - T-346/03
- EuGH, 13.09.2004 - C-18/04
- EuGH, 29.10.2004 - C-18/04
- EuGH - C-19/04 (anhängig)
- EuGH - C-18/04
Wird zitiert von ...
- EuGH, 29.10.2004 - C-18/04
Krikorian u.a.
11 Par ordonnance du 13 septembre 2004, Krikorian e.a./Parlement, Conseil et Commission (C-19/04 P-R, non encore publiée au Recueil), le président de la Cour a, d'une part, rejeté la demande de sursis à l'exécution de l'ordonnance du président du Tribunal, et, d'autre part, réservé les dépens.Outre ses propres dépens, les requérants supportent également les dépens exposés par les institutions défenderesses dans le cadre des procédures en référé C-18/04 P(R) et C-19/04 P-R.
3) Les requérants supportent également les dépens exposés par les institutions défenderesses dans le cadre des procédures en référé C-18/04 P(R) et C-19/04 P-R.