Dans l'affaire C-543/20, la République de Bulgarie, soutenue par la Roumanie et la République de Lettonie (9) demande à la Cour d'annuler, à titre principal, l'article 1 er , point 6, sous c) et d), du règlement 2020/1054 ou, à titre subsidiaire, le règlement dans son intégralité.

Sur le règlement 2020/1054 (affaires C - 541/20, C - 543/20, C - 546/20, C - 551/20 et C - 553/20).

Cinq États membres, à savoir la République de Lituanie (affaire C-541/20), la République de Bulgarie (affaire C-543/20), la Roumanie (affaire C-546/20), la Hongrie (affaire C-551/20) et la République de Pologne (affaire C-553/20) demandent à la Cour d'annuler plusieurs dispositions du règlement 2020/1054 ou, à titre subsidiaire, ce règlement dans son intégralité.

La République de Lituanie (affaire C-541/20), la République de Bulgarie (affaire C-543/20), la Roumanie (affaire C-546/20) et la République de Pologne (affaire C-553/20) contestent l'article 1 er , point 6, sous d), du règlement 2020/1054 qui prévoit l'obligation relative au retour des conducteurs.

Avant d'analyser ces différents moyens, il convient d'examiner l'exception d'irrecevabilité soulevée par le Conseil dans l'affaire C-543/20.

Dans l'affaire C-543/20, le Conseil soulève une exception d'irrecevabilité au regard du recours introduit par la République de Bulgarie en ce qu'il concerne l'article 1 er , point 6, sous d), du règlement 2020/1054.

En l'occurrence, il ressort explicitement des conclusions et du texte de la requête que, par son recours dans l'affaire C-543/20, la République de Bulgarie demande, notamment, l'annulation de l'article 1 er , paragraphe 6, sous d), du règlement 2020/1054 ou, à titre subsidiaire, l'annulation intégrale dudit règlement.

Il s'ensuit, à mon avis, de ces considérations que le recours introduit par la République de Bulgarie dans l'affaire C-543/20 en ce qui concerne l'article 1 er , point 6, sous d), du règlement 2020/1054 doit être considéré recevable.

Dans leurs recours, la République de Lituanie (affaire C-541/20), la République de Bulgarie (affaire C-543/20) et la République de Pologne (affaire C-553/20) font valoir que l'article 1 er , point 6, sous d), du règlement 2020/1054 ne respecte pas les exigences découlant du principe de sécurité juridique.

Dans leurs recours, la République de Lituanie (affaire C-541/20), la République Bulgarie (affaire C-543/20) et la Roumanie (affaire C-546/20), soutenues à cet égard par la République de Lettonie, font valoir que l'article 1 er , point 6, sous d), du règlement 2020/1054 viole plusieurs libertés fondamentales garanties par le traité FUE.

Dans leurs recours, la République de Lituanie (affaire C-541/20), la République de Bulgarie (affaire C-543/20), la Roumanie (affaire C-546/20) et la République de Pologne (affaire C-553/20) soutiennent que l'article 1 er , point 6, sous d), du règlement 2020/1054 ne respecte pas les exigences découlant du principe de proportionnalité définies à l'article 5, paragraphe 4, TUE.

Dans leurs recours la République de Lituanie (affaire C-541/20), la République de Bulgarie (affaire C-543/20) et la Roumanie (affaire C-546/20) font valoir que l'article 1 er , point 6, sous d), du règlement 2020/1054 ne respecte pas les exigences découlant du principe de non-discrimination, prévu par l'article 18 TFUE.

Il ressort de toutes les considérations qui précèdent que, à mon avis, il convient de rejeter tous les moyens soulevés par la République de Lituanie dans l'affaire C-541/20, par la République de Bulgarie dans l'affaire C-543/20, par la Roumanie dans l'affaire C-546/20 et par la République de Pologne dans l'affaire C-553/20, à l'encontre de l'article 1 er , point 6, sous d), du règlement 2020/1054 qui prévoit l'obligation relative au retour des conducteurs.

La République de Bulgarie (affaire C-543/20), la Roumanie (affaire C-546/20) et la Hongrie (affaire C-551/20) contestent l'article 1 er , point 6, sous c), du règlement 2020/1054 qui prévoit l'interdiction du repos hebdomadaire normal en cabine (185).

Dans leurs recours, la République de Bulgarie (affaire C-543/20) et la Roumanie (affaire C-546/20) font valoir que l'article 1 er , point 6, sous c), du règlement 2020/1054 ne respecte pas les exigences découlant du principe de non-discrimination, prévu par l'article 18 TFUE.

Il résulte de tout ce qui précède que tous les moyens soulevés par la République de Bulgarie (affaire C-543/20), la Roumanie (affaire C-546/20) et la Hongrie (affaire C-551/20) à l'encontre de l'article 1 er , point 6, sous c), du règlement 2020/1054 doivent, à mon avis, être rejetés.

Au vu de l'analyse qui précède, je propose à la Cour de rejeter dans leur intégralité les recours de la République de Bulgarie dans l'affaire C-543/20, de la Roumanie dans l'affaire C-546/20 et de la République de Pologne dans l'affaire C-553/20, ainsi que de rejeter les recours de la République de Lituanie dans l'affaire C-541/20 et de la Hongrie dans l'affaire C-551/20, dans la mesure où ces deux derniers recours concernent le règlement 2020/1054.

La République de Bulgarie est condamnée aux dépens dans les affaires C-543/20 et C-544/20.

5) Les recours de la République de Lituanie dans l'affaire C-541/20, de la Bulgarie dans les affaires C-543/20 et C-544/20, de la Roumanie dans les affaires C-546/20 et C-548/20, de la République de Chypre dans l'affaire C-550/20 et de la République de Pologne dans les affaires C-553/20 et 555/20 sont rejetés.

7) La République de Bulgarie est condamnée aux dépens dans les affaires C-543/20 et C-544/20.