Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RAW ET AUTRES c. FRANCE

  Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 34, Art. 35, Art. 41 MRK
  Partiellement irrecevable Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8-1 - Respect de la vie familiale) Préjudice moral - réparation ...

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RAW AND OTHERS v. FRANCE - [Deutsche Übersetzung] by the Austrian Institute for Human Rights (ÖIM)

  [DEU] Remainder inadmissible;Violation of Article 8 - Right to respect for private and family life (Article 8-1 - Respect for family life);Non-pecuniary damage - award

Kurzfassungen/Presse

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Raw and Others v. France

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Verfahrensgang

• EGMR, 07.03.2013 - 10131/11
• EGMR, 29.06.2016 - 10131/11

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 04.11.2015 - 31679/96

  IGNACCOLO-ZENIDE AGAINST ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 07.03.2013 - 10131/11

  Ils rappellent que la Cour a jugé dans les arrêts Ignaccolo-Zenide c. Roumanie (no 31679/96, CEDH 2000-I) et Dore c. Portugal (no 775/08, 1er février 2011) que le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre un enfant et le parent dont il est séparé et qu'un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant ne se règlent pas par le simple écoulement du temps mais sur la base de l'ensemble des éléments pertinents.

  Dans un cas comme dans l'autre, il faut avoir égard au juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l'individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l'Etat jouit d'une certaine marge d'appréciation (voir, parmi d'autres, Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 94, CEDH 2000-I).

  Par ailleurs, le dossier ne fait pas apparaître un comportement manifestement illégal du père (comparer avec Ignaccolo-Zenide c. Roumanie, no 31679/96, § 106, CEDH 2000-I, et Maire c. Portugal, no 48206/99, § 76, CEDH 2003-VII).

• EGMR, 11.09.2002 - 57220/00

  MIFSUD contre la FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.03.2013 - 10131/11

  Ils doivent exister à un degré suffisant de certitude non seulement en théorie mais aussi en pratique, sans quoi leur manquent l'effectivité et l'accessibilité voulues ; il incombe à l'Etat défendeur de démontrer que ces exigences se trouvent réunies (voir, parmi de nombreux autres arrêts et décisions, Mifsud c. France (déc.) [GC], no 57220/00, § 15, CEDH 2002-VIII).

  La Cour rappelle qu'un grief tiré de la durée d'une procédure judiciaire introduit devant elle contre la République française sans avoir préalablement été soumis aux juridictions internes dans le cadre d'un recours fondé sur l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire (ancien article L. 781-1 du même code) est irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes (Mifsud c. France (déc.) [GC], no 57220/00, CEDH 2002-VIII).

• EGMR, 27.09.2011 - 32250/08

  DIAMANTE AND PELLICCIONI v. SAN MARINO

  Auszug aus EGMR, 07.03.2013 - 10131/11

  La Cour a par la suite expressément admis sur le fondement de cette jurisprudence qu'un parent pouvait, sans l'accord de l'autre parent, la saisir au nom de son enfant mineur pour dénoncer une violation de la Convention résultant de décisions prises dans le contexte d'un contentieux l'opposant à l'autre parent quant au droit de garde (Diamante et Pelliccioni c. Saint-Marin, no 32250/08, §§ 146-147, 27 septembre 2011).

  Il est vrai que la Cour a admis qu'un parent pouvait, sans l'accord de l'autre, la saisir au nom de son enfant mineur pour dénoncer une violation de la Convention résultant de décisions prises dans le contexte d'un contentieux l'opposant à l'autre parent quant au droit de garde (Diamante et Pelliccioni c. Saint-Marin, no 32250/08, §§ 146-147, 27 septembre 2011).

 
• EGMR, 05.04.2005 - 71099/01

  MONORY v. ROMANIA AND HUNGARY

  Auszug aus EGMR, 07.03.2013 - 10131/11

  La Convention de La Haye prévoit d'ailleurs un ensemble de mesures tendant à assurer le retour immédiat des enfants déplacés ou retenus illicitement dans un Etat contractant, et son article 11 précise que les autorités judicaires ou administratives saisies doivent procéder d'urgence en vue de ce retour (voir, notamment, précités, Ignaccolo-Zenide, § 102, Maire, § 74, et Karoussiotis, §§ 84-91, et Monory c. Roumanie et Hongrie, no 71099/01, §§ 82-84, 5 avril 2005).
• EGMR, 17.04.2012 - 805/09

  PASCAL v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 07.03.2013 - 10131/11

  Toutefois, la question de l'opportunité de telles poursuites se posait dans toute son ampleur, vu qu'on voulait maintenir la possibilité d'obtenir la coopération du père et éviter que les enfants ne souffrent de l'usage de la coercition contre lui (voir l'argumentation du Gouvernement reprise au paragraphe 71 ; voir également, mutatis mutandis, Pascal c. Roumanie (déc.), no 805/09, § 79, 17 avril 2012).
• EGMR, 26.09.2012 - 23205/08

  CASES OF KAROUSSIOTIS AND DORE AGAINST PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 07.03.2013 - 10131/11

  S'agissant plus précisément des obligations positives que l'article 8 de la Convention fait peser sur les Etats contractants en matière de réunion d'un parent à ses enfants, elles doivent s'interpréter à la lumière de la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (voir, parmi d'autres, Ignaccolo-Zenide précité, § 95) et de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 (voir, par exemple, Maire c. Portugal, no 48206/99, § 72, CEDH 2003-VII), qui mettent notamment l'accent sur le caractère primordial de l'intérêt de l'enfant (voir Neulinger et Shuruk, précité, §§ 49-56 et 137, et Karoussiotis c. Portugal, no 23205/08, § 83, CEDH 2011 (extraits)).
• EGMR, 31.03.2005 - 62740/00

  MATHEUS c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.03.2013 - 10131/11

  Renvoyant aux décisions de la Cour dans les affaires Matheus c. France (no 62740/00, 18 mai 2004) et R.P. c. France (no 10271/02, 3 juillet 2007), les requérants répliquent que les autorités étaient tenues de prêter leur concours à l'exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 16 avril 2009: dès lors qu'un jugement est définitif et obligatoire, il appartient aux autorités d'assurer son exécution.
• EGMR, 01.02.2011 - 775/08

  DORE c. PORTUGAL

  Auszug aus EGMR, 07.03.2013 - 10131/11

  Ils rappellent que la Cour a jugé dans les arrêts Ignaccolo-Zenide c. Roumanie (no 31679/96, CEDH 2000-I) et Dore c. Portugal (no 775/08, 1er février 2011) que le passage du temps peut avoir des conséquences irrémédiables sur les relations entre un enfant et le parent dont il est séparé et qu'un respect effectif de la vie familiale commande que les relations futures entre parent et enfant ne se règlent pas par le simple écoulement du temps mais sur la base de l'ensemble des éléments pertinents.

• OLG Saarbrücken, 12.07.2017 - 6 UF 98/15

  Internationale Kindesentführung: Berücksichtigung des Kindeswillens aus …

  Insoweit müssen die Gerichte versuchen, das gegen eine Rückkehr eingestellte Kind umzustimmen (EGMR, Urt. v. 7.6.2013 - Individualbeschwerde Nr. 10131/11 [Raw u.a. ./. Frankreich] m. krit. Bespr.
• OLG Hamm, 13.07.2021 - 11 UF 71/21

  Antrag auf Rückführung eines Kindes in die Niederlande Nachträglich entstandenes …

  aa) Nach zutreffender Ansicht können Rückführungshindernisse i.S.d. Art. 13 HKÜ auch dann zu beachten sein, wenn sie erst entstanden sind, nachdem der aus Art. 12 HKÜ folgende Rückführungsbeschluss bereits unanfechtbar geworden ist (…vgl. Oberlandesgericht Stuttgart , FamRZ 2009, 2015, juris-Rz. 16 ff.;… Hanseatisches Oberlandesgericht , FamRZ 2015, 64, juris-Rz. 21 ff.;… Saarländisches Oberlandesgericht , NZFam 2017, 819, juris-Rz. 23;… Oberlandesgericht Karlsruhe , FamRZ 2018, 39, juris-Rz. 13 ff.; ferner auch Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte , Erkenntnis in Sachen Raw u.a. v. France , Entscheidung vom 7.3.2013 - 10131/11 - hierzu Heidel = Hüßtege = Mansel = Noack / Erb-Klünemann , BGB4, Art. 2 HKÜ, Rz. 23).

  Für Rückführungssachen nach dem Haager Übereinkommen folgt auch aus der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte nichts anderes, denn danach ist zwar das Kindeswohl auch z u r Z e i t des Vollstreckungsverfahrens aber nicht denknotwendig i m R a h m e n des Vollstreckungsverfahrens zu beachten (vgl. Erkenntnis in Sachen Raw u.a. v. France , Entscheidung vom 7.3.2013 - 10131/11 -).

• Generalanwalt beim EuGH, 12.01.2023 - C-638/22

  Rzecznik Praw Dziecka u.a. (Suspension de la décision de retour)

  49 Vgl. u. a. EGMR, Urteil vom 7. März 2013, Raw u. a./Frankreich (CE:ECHR:2013:0307JUD001013111, §§ 78 und 79 und die dort angeführte Rechtsprechung).

  52 Vgl. u. a. EGMR, Urteil vom 7. März 2013, Raw u. a./Frankreich (CE:ECHR:2013:0307JUD001013111, § 84 und die dort angeführte Rechtsprechung).