Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KESSLER c. SUISSE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 6-1 (französisch)

Wird zitiert von ... (9)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 28.07.1999 - 34884/97

  BOTTAZZI c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 26.07.2007 - 10577/04

  Il faut aussi que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Bottazzi c. Italie [GC], no 34884/97, § 30, CEDH 1999-V).

• EGMR, 17.01.2017 - 7318/09

  C.M. c. SUISSE

  Dans plusieurs affaires concernant la Suisse, la Cour a conclu à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention au motif que le requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (Nideröst-Huber c. Suisse, 18 février 1997, §§ 31-32, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, F.R. c. Suisse, no 37292/97, §§ 40-41, 28 juin 2001, Ziegler c. Suisse, no 33499/96, § 39, 21 février 2002, Contardi c. Suisse, no 7020/02, §§ 45-46, 12 juillet 2005, Spang c. Suisse, no 45228/99, §§ 33-34, 11 octobre 2005, Ressegatti c. Suisse, no 17671/02, § 33, 13 juillet 2006, Kessler c. Suisse, no 10577/04, § 32, 26 juillet 2007, Ellès et autres c. Suisse, no 12573/06, §§ 28-29, 16 décembre 2010, et Locher et autres, précité, § 35).
• EGMR, 30.07.2013 - 7539/06

  LOCHER ET AUTRES c. SUISSE

  Dans plusieurs affaires concernant la Suisse, la Cour a constaté une violation de l'article 6 § 1 au motif que le requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (voir les arrêts Nideröst-Huber c. Suisse, 18 février 1997, § 24, Recueil des arrêts et décisions 1997-I ; F.R. c. Suisse, no 37292/97, § 36, 28 juin 2001 ; Ziegler c. Suisse, no 33499/96, § 33, 21 février 2002 ; Contardi c. Suisse, no 7020/02, § 40, 12 juillet 2005 ; Spang c. Suisse, no 45228/99, § 28, 11 octobre 2005 ; Ressegatti c. Suisse, no 17671/02, § 30, 13 juillet 2006 ; Kessler c. Suisse, no 10577/04, § 29, 26 juillet 2007 ; Ellès et autres c. Suisse, précité, § 29).
• EGMR, 16.12.2010 - 12573/06

  ELLES ET AUTRES c. SUISSE

  Dans plusieurs affaires concernant la Suisse, la Cour a constaté une violation de l'article 6 § 1 au motif que le requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (Nideröst-Huber c. Suisse, 18 février 1997, § 24, Recueil 1997-I ; F.R. c. Suisse, no 37292/97, § 36, 28 juin 2001 ; Ziegler c. Suisse, no 33499/96, § 33, 21 février 2002 ; Contardi c. Suisse, no 7020/02, § 40, 12 juillet 2005 ; Spang c. Suisse, no 45228/99, § 28, 11 octobre 2005 ; Ressegatti c. Suisse, no 17671/02, § 30, 13 juillet 2006 ; Kessler c. Suisse, no 10577/04, § 31, 26 juillet 2007).

 
• EGMR, 22.10.2013 - 50478/06

  WYSSENBACH c. SUISSE

  Elle rappelle également avoir conclu, dans plusieurs arrêts concernant la Suisse, à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention au motif que le requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (voir, par exemple, Nideröst-Huber c. Suisse, 18 février 1997, § 24, Recueil 1997-I ; F.R. c. Suisse, no 37292/97, § 36, 28 juin 2001 ; Ziegler c. Suisse, no 33499/96, § 33, 21 février 2002 ; Contardi c. Suisse, no 7020/02, § 40, 12 juillet 2005 ; Spang c. Suisse, no 45228/99, § 28, 11 octobre 2005 ; Ressegatti c. Suisse, no 17671/02, § 30, 13 juillet 2006 ; Kessler c. Suisse, no 10577/04, § 29, 26 juillet 2007 ; Schaller-Bossert c. Suisse, no 41718/05, § 43, 28 octobre 2010 ; et Ellès et autres, précité, § 29).
• EGMR, 03.09.2013 - 19923/10

  PATERSON v. THE UNITED KINGDOM

  However, in the present case, the same would be true if the Court were to deliver a judgment finding a violation of Article 6 in the case (a contrario, Hakimi v. Belgium, no. 665/08, §§ 26-30, 29 June 2010; Kessler v. Switzerland, no. 10577/04, § 32, 26 July 2007).
• EGMR, 25.07.2013 - 504/08

  CASTELLINO c. BELGIQUE

  Elle n'exclut en particulier pas que le requérant ait besoin, afin de pouvoir demander, le cas échéant, la révision de l'arrêt litigieux de la Cour de cassation, d'un arrêt de la Cour constatant explicitement une violation de l'article 6 § 1 de la Convention et rappelle avoir décidé dans le même sens dans l'affaire Hakimi (Hakimi c. Belgique, no 665/08, §§ 26-30, 29 juin 2010 ; voir en outre Kessler c. Suisse, no 10577/04, § 24, 26 juillet 2007 ; Rozhin c. Russie, no 50098/07, 6 mars 2012 ; Vojtechova c. Slovaquie, no 59102/08, 25 septembre 2012 ; Taktashvili c. Georgie (déc.), no 46055/06, 16 octobre 2012).
• EGMR, 29.09.2015 - 12223/06

  NICULESCU c. ROUMANIE

  La Cour observe par ailleurs, à l'instar du Gouvernement, qui renvoie aux dispositions du droit interne actuellement en vigueur sur la révision d'une décision nationale (paragraphes 14 et 19 ci-dessus), qu'il est loisible à l'intéressé d'obtenir, s'il le souhaite, la réouverture de la procédure terminée par arrêt définitif du 30 septembre 2005 de la cour d'appel de Ploiesti (voir, a contrario, Rozhin c. Russie (déc.), no 50098/07, § 23, 6 décembre 2011, Hakmi c. Belgique (déc.), no665/08, § 29, 29 septembre 2010 et Kesler c. Suisse (déc.), no 10577/04, § 24, 26 octobre 2007).
• EGMR, 22.07.2014 - 49396/07

  SCHMID c. SUISSE

  Elle rappelle également avoir conclu, dans plusieurs arrêts concernant la Suisse, à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention au motif que le requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (voir, par exemple, Nideröst-Huber c. Suisse, 18 février 1997, § 24, Recueil 1997-I ; F.R. c. Suisse, no 37292/97, § 36, 28 juin 2001 ; Ziegler c. Suisse, no 33499/96, § 33, 21 février 2002 ; Contardi c. Suisse, no 7020/02, § 40, 12 juillet 2005 ; Spang c. Suisse, no 45228/99, § 28, 11 octobre 2005 ; Ressegatti c. Suisse, no 17671/02, § 30, 13 juillet 2006 ; Kessler c. Suisse, no 10577/04, § 29, 26 juillet 2007 ; Schaller-Bossert c. Suisse, no 41718/05, § 43, 28 octobre 2010 ; et Ellès et autres, précité, § 29).
• EGMR, 22.04.2014 - 28334/08

  R.E. c. SUISSE

  La Cour rappelle avoir, dans plusieurs affaires contre la Suisse, conclu à la violation de l'article 6 § 1 au motif que le requérant n'avait pas été invité à s'exprimer sur les observations d'une autorité judiciaire inférieure, d'une autorité administrative ou de la partie adverse (voir Nideröst-Huber c. Suisse, 18 février 1997, § 24, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, F.R. c. Suisse, no 37292/97, § 36, 28 juin 2001, Ziegler c. Suisse, no 33499/96, § 33, 21 février 2002, Contardi c. Suisse, no 7020/02, § 40, 12 juillet 2005, Spang c. Suisse, no 45228/99, § 28, 11 octobre 2005, Ressegatti c. Suisse, no 17671/02, § 30, 13 juillet 2006, Kessler c. Suisse, no 10577/04, § 32, 26 juillet 2007, Werz c. Suisse, no 22015/05, § 52, 17 décembre 2009, et Locher et autres c. Suisse, no 7539/06, § 28, 25 juillet 2013).