Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  REKLOS AND DAVOURLIS v. GREECE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies) Violation of Art. 6-1 Violation of Art. 8 Non-pecuniary damage - award (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  REKLOS ET DAVOURLIS c. GRECE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 8 Préjudice moral - réparation (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 06.09.2007 - 1234/05
• EGMR, 15.01.2009 - 1234/05
• EGMR, 06.06.2012 - 1234/05

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 25.09.2001 - 44787/98

  P.G. AND J.H. v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  L'image du nouveau-né a été ainsi retenue captive par le photographe sous une forme identifiante et elle pouvait faire l'objet d'une exploitation ultérieure, contraire à la volonté de l'intéressé et/ou de ses parents (voir, mutatis mutandis, P.G. et J.H. c. Royaume-Uni, no 44787/98, § 57, CEDH 2001-IX).
• EGMR, 11.04.2006 - 7632/04

  BRECHOS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  En somme, la règle en question se concilie avec la spécificité du rôle joué par la Cour de cassation, dont le contrôle est limité au respect du droit (voir, en ce sens, Brechos c. Grèce (déc.), no 7632/04, 11 avril 2006).
• EGMR, 21.02.2002 - 42409/98

  SCHÜSSEL v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  Pour ce faire, il lui faut se pencher sur le contenu du droit à l'image, d'autant qu'à ce jour elle a examiné des questions impliquant plutôt la diffusion de photographies, qu'il s'agisse d'hommes politiques ou de personnages publics (Schüssel c. Autriche (déc.), no 42409/98, 21 février 2002 et Von Hannover c. Allemagne, précité, § 50, respectivement) ou même de simples individus (Sciacca c. Italie, no 50774/99, § 28, CEDH 2005-I).

 
• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  Cette notion inclut également le droit à l'identité (Wisse c. France, no 71611/01, § 24, 20 décembre 2005) et le droit à l'épanouissement personnel, que ce soit sous la forme du développement de la personnalité (Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], no 28957/95, § 90, CEDH 2002-VI) ou sous l'aspect de l'autonomie individuelle, notion qui reflète un principe important qui sous-tend l'interprétation des garanties de l'article 8 (Evans c. Royaume-Uni [GC], no 6339/05, § 71, CEDH 2007-... ; Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 61, CEDH 2002-III).
• EGMR, 11.07.2002 - 28957/95

  Christine Goodwin ./. Vereinigtes Königreich

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  Cette notion inclut également le droit à l'identité (Wisse c. France, no 71611/01, § 24, 20 décembre 2005) et le droit à l'épanouissement personnel, que ce soit sous la forme du développement de la personnalité (Christine Goodwin c. Royaume-Uni [GC], no 28957/95, § 90, CEDH 2002-VI) ou sous l'aspect de l'autonomie individuelle, notion qui reflète un principe important qui sous-tend l'interprétation des garanties de l'article 8 (Evans c. Royaume-Uni [GC], no 6339/05, § 71, CEDH 2007-... ; Pretty c. Royaume-Uni, no 2346/02, § 61, CEDH 2002-III).
• EGMR, 11.01.2005 - 50774/99

  SCIACCA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  Pour ce faire, il lui faut se pencher sur le contenu du droit à l'image, d'autant qu'à ce jour elle a examiné des questions impliquant plutôt la diffusion de photographies, qu'il s'agisse d'hommes politiques ou de personnages publics (Schüssel c. Autriche (déc.), no 42409/98, 21 février 2002 et Von Hannover c. Allemagne, précité, § 50, respectivement) ou même de simples individus (Sciacca c. Italie, no 50774/99, § 28, CEDH 2005-I).
• EGMR, 12.11.2002 - 46129/99

  ZVOLSKÝ AND ZVOLSKÁ v. THE CZECH REPUBLIC

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  Prononcer l'irrecevabilité du moyen unique en question au motif que les requérants « n'avaient pas indiqué dans leur pourvoi les circonstances de fait sur lesquelles la cour d'appel s'était appuyée pour rejeter leur appel ", c'était, pour la Cour de cassation, adopter une approche par trop formaliste qui privait les requérants d'un examen du bien-fondé de leurs allégations (voir, en ce sens, Beles et autres c. République tchèque, no 47273/99, § 69, CEDH 2002-IX, et Zvolský et Zvolská c. République tchèque, no 46129/99, § 55, CEDH 2002-IX).
• EGMR, 27.07.2006 - 36998/02

  EFSTATHIOU ET AUTRES c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  Par conséquent, la présentation des faits de la cause, tels qu'ils avaient été établis par la cour d'appel, n'était pas indispensable pour que la haute juridiction puisse exercer son contrôle judiciaire (voir Efstathiou et autres c. Grèce, no 36998/02, § 31, 27 juillet 2006).
• VG der Evangelischen Landeskirche in Württemberg, 19.07.2007 - 15/04

  Auszug aus EGMR, 15.01.2009 - 1234/05

  15/04/2009.