Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAVAKLIOGLU ET AUTRES c. TURQUIE

  Partiellement irrecevable (Article 35-3 - Ratione personae);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête efficace) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la ...

Verfahrensgang

• EGMR, 05.01.2010 - 15397/02
• EGMR, 06.10.2015 - 15397/02
• EGMR, 14.06.2016 - 15397/02
• EGMR, 30.05.2017 - 15397/02
• EGMR, 17.10.2017 - 15397/02

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (9)

• RG, 07.11.1881 - 2001/81

  Bezieht sich die Bestimmung des durch das Gesetz vom 11. Juni 1870 betr. die …

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  - Sibel Aktan (Aksogan): décision du 26 septembre 2001 de la 3e chambre (dossier no 2001/81 E-2001/934 K), devenue définitive ;.
• EGMR, 13.01.2015 - 37308/05

  UGUR v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  En l'espèce, bien qu'il ne soit pas accompagné de justificatifs ou de notes d'honoraires, le relevé des heures de travail et des dépens fourni par Me Bayraktar est pertinent, suffisamment ventilé et compréhensible pour appuyer cette prétention, comme la Cour l'a déjà admis dans nombre d'affaires (voir, par exemple, Guja c. Moldova [GC], no 14277/04, §§ 102 et 108, CEDH 2008, Ugur c. Turquie, no 37308/05, § 138, 13 janvier 2015, Benzer et autres c. Turquie, no 23502/06, § 249, 12 novembre 2013, et Gülbahar Özer et autres c. Turquie, no 44125/06, § 86, 2 juillet 2013).
• EGMR, 31.05.2005 - 27305/95

  KOKU v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  Cela étant, compte tenu du nombre des requérants parties à la présente procédure et du fait que ces derniers se trouvent actuellement soit en liberté soit dispersés dans plusieurs prisons, et considérant que, tout au long de la procédure, Me Bayraktar a agi en qualité de porte-parole de ses neuf confrères, la Cour estime devoir prendre - comme déjà par le passé (voir, mutatis mutandis, Osmanoglu c. Turquie, no 48804/99, § 131, 24 janvier 2008, Koku c. Turquie, no 27305/95, § 203, 31 mai 2005, et Ikincisoy c. Turquie, no 26144/95, § 154, 27 juillet 2004) - une décision exceptionnelle concernant la modalité de remboursement des frais et dépens, même si aucune précision dans ce sens ne lui a été donnée par les requérants (article 22 de l"« instruction pratique ", citée au paragraphe 298 ci-dessus).

 
• EGMR, 20.03.2007 - 5410/03

  TYSIAC c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  De l'avis de la Cour, dans la présente affaire, dont la complexité du point de vue factuel et procédural ne prête à aucune controverse (voir, mutatis mutandis, Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, no 71156/01, § 169, 3 mai 2007), l'emploi de dix avocats se justifiait (paragraphe 2 ci-dessus) (Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 160, CEDH 2007-I, et Sunday Times c. Royaume-Uni (no 1) (article 50), 6 novembre 1980, § 30, série A no 38), non seulement en raison des questions juridiques épineuses qui se sont posées sous l'angle du droit interne et de la Convention, mais aussi du fait du nombre des personnes impliquées et des procédures diligentées.
• EGMR, 06.11.1980 - 6538/74

  SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 1) (ARTICLE 50)

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  De l'avis de la Cour, dans la présente affaire, dont la complexité du point de vue factuel et procédural ne prête à aucune controverse (voir, mutatis mutandis, Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, no 71156/01, § 169, 3 mai 2007), l'emploi de dix avocats se justifiait (paragraphe 2 ci-dessus) (Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 160, CEDH 2007-I, et Sunday Times c. Royaume-Uni (no 1) (article 50), 6 novembre 1980, § 30, série A no 38), non seulement en raison des questions juridiques épineuses qui se sont posées sous l'angle du droit interne et de la Convention, mais aussi du fait du nombre des personnes impliquées et des procédures diligentées.
• EGMR, 13.01.2015 - 23502/06

  BENZER AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  En l'espèce, bien qu'il ne soit pas accompagné de justificatifs ou de notes d'honoraires, le relevé des heures de travail et des dépens fourni par Me Bayraktar est pertinent, suffisamment ventilé et compréhensible pour appuyer cette prétention, comme la Cour l'a déjà admis dans nombre d'affaires (voir, par exemple, Guja c. Moldova [GC], no 14277/04, §§ 102 et 108, CEDH 2008, Ugur c. Turquie, no 37308/05, § 138, 13 janvier 2015, Benzer et autres c. Turquie, no 23502/06, § 249, 12 novembre 2013, et Gülbahar Özer et autres c. Turquie, no 44125/06, § 86, 2 juillet 2013).
• EGMR, 26.03.2009 - 39298/04

  KREJCÍR c. REPUBLIQUE TCHEQUE

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  Bien qu'il n'apparaisse pas qu'un versement quelconque ait déjà été effectué à ce titre par les requérants, rien ne permet de douter qu'ils seront tenus d'acquitter une somme pour ce travail important de représentation, tant au niveau interne qu'à Strasbourg (Krejcír c. République tchèque, nos 39298/04 et 8723/05, § 137, 26 mars 2009).
• EGMR, 03.05.2007 - 71156/01

  MEMBERS OF THE GLDANI CONGREGATION OF JEHOVAH'S WITNESSES AND OTHERS v. GEORGIA

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  De l'avis de la Cour, dans la présente affaire, dont la complexité du point de vue factuel et procédural ne prête à aucune controverse (voir, mutatis mutandis, Membres de la Congrégation des témoins de Jéhovah de Gldani et autres c. Géorgie, no 71156/01, § 169, 3 mai 2007), l'emploi de dix avocats se justifiait (paragraphe 2 ci-dessus) (Tysiac c. Pologne, no 5410/03, § 160, CEDH 2007-I, et Sunday Times c. Royaume-Uni (no 1) (article 50), 6 novembre 1980, § 30, série A no 38), non seulement en raison des questions juridiques épineuses qui se sont posées sous l'angle du droit interne et de la Convention, mais aussi du fait du nombre des personnes impliquées et des procédures diligentées.
• EGMR, 27.07.2004 - 26144/95

  IKINCISOY v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 06.10.2015 - 15397/02

  Cela étant, compte tenu du nombre des requérants parties à la présente procédure et du fait que ces derniers se trouvent actuellement soit en liberté soit dispersés dans plusieurs prisons, et considérant que, tout au long de la procédure, Me Bayraktar a agi en qualité de porte-parole de ses neuf confrères, la Cour estime devoir prendre - comme déjà par le passé (voir, mutatis mutandis, Osmanoglu c. Turquie, no 48804/99, § 131, 24 janvier 2008, Koku c. Turquie, no 27305/95, § 203, 31 mai 2005, et Ikincisoy c. Turquie, no 26144/95, § 154, 27 juillet 2004) - une décision exceptionnelle concernant la modalité de remboursement des frais et dépens, même si aucune précision dans ce sens ne lui a été donnée par les requérants (article 22 de l"« instruction pratique ", citée au paragraphe 298 ci-dessus).

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAVAKLIOGLU ET AUTRES c. TURQUIE

  Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel);Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête effective) (Volet procédural);Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement inhumain) ...

Verfahrensgang

• EGMR, 05.01.2010 - 15397/02
• EGMR, 06.10.2015 - 15397/02
• EGMR, 14.06.2016 - 15397/02
• EGMR, 30.05.2017 - 15397/02
• EGMR, 17.10.2017 - 15397/02

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAVAKLIOGLU ET AUTRES c. TURQUIE

  Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable) (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 05.01.2010 - 15397/02
• EGMR, 06.10.2015 - 15397/02
• EGMR, 14.06.2016 - 15397/02
• EGMR, 30.05.2017 - 15397/02
• EGMR, 17.10.2017 - 15397/02

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KAVAKLIOGLU ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 13, Art. 14, Protokoll Nr. 1 Art. 1, Art. 37, Art. 37 Abs. 1 MRK
  Partiellement irrecevable Partiellement radiation du rôle Partiellement recevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 05.01.2010 - 15397/02
• EGMR, 06.10.2015 - 15397/02
• EGMR, 14.06.2016 - 15397/02
• EGMR, 30.05.2017 - 15397/02
• EGMR, 17.10.2017 - 15397/02