Sans s'appuyer en termes exprès sur cette dernière, il a puisé dans le droit interne des arguments qui équivalaient à dénoncer, en substance, une atteinte aux droits garantis par l'article 10. Il a ainsi donné à la Cour de cassation l'occasion d'éviter ou de redresser les violations alléguées, conformément à la finalité de l'article 35 § 1 (Karapanagiotou et autres c. Grèce, no 1571/08, § 29, 28 octobre 2010).

The applicant contended that he had exhausted all domestic remedies since it was sufficient for the national courts to be given an opportunity to acknowledge the substance of the harm sustained, in accordance with procedural rules (he cited Karapanagiotou v. Greece, no. 1571/08, § 26, 28 October 2020).