Rechtsprechung
EGMR, 03.12.2020 - 2889/09, 11463/09, 11677/11, 15894/09, 40146/11, 41513/12, 740/13, 36546/10, 50765/11, 51653/12, 60362/13, 36673/13, 36688/13, 53077/13, 41800/13, 50622/13, 29769/13, 34083/13, 69781/13, 7059/14, 26442/15, 41804/13, 48684/15, 51574/14, 10244/14, 44559/15, |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TAGGATIDIS AND OTHERS AGAINST GREECE AND 32 OTHER CASES
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 11.10.2011 - 2889/09
- EGMR, 03.12.2020 - 2889/09, 11463/09, 11677/11, 15894/09, 40146/11, 41513/12, 740/13, 36546/10, 50765/11, 51653/12, 60362/13, 36673/13, 36688/13, 53077/13, 41800/13, 50622/13, 29769/13, 34083/13, 69781/13, 7059/14, 26442/15, 41804/13, 48684/15, 51574/14, 10244/14, 44559/15,
Wird zitiert von ... (22)
- EGMR, 19.01.2017 - 52137/12
KAPSIS ET DANIKAS c. GRÈCE
Elle considère en outre que le Gouvernement doit verser cette somme directement sur le compte bancaire indiqué par l'avocat de l'intéressé (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 37, 11 octobre 2011). - EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur les comptes bancaires de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011 et Nikolaos Athanasiou et autres, précité, § 86): au requérant Bouros, 22 000 EUR ; au requérant Giatzoglidis, 29 000 EUR ; au requérant Gavriilidis, 7 800 EUR ; au requérant Dimitrov, 20 000 EUR. - EGMR, 15.01.2015 - 48352/12
MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour rappelle, en outre, qu'elle a parfois dans sa jurisprudence accepté de verser les sommes accordées au titre des frais et dépens directement sur un compte bancaire indiqué par les représentants des requérants (voir, parmi d'autres, Stoica c. Roumanie, no 42722/02, § 142, 4 mars 2008 ; Galotskin c. Grèce, no 2945/07, § 74, 14 janvier 2010 ; Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 37, 11 octobre 2011).
- EGMR, 23.10.2014 - 36546/10
NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
La Cour considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur le compte bancaire de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011): M. Loukaggikas: 15 000 EUR ; M. Kapetanios: 18 500 EUR ; M. Koumouras: 20 000 EUR ; M. Theodoratos: 20 000 EUR ; M. Karahalios: 20 000 EUR ; M. Kavalakis: 19 500 EUR ; M. Gergulov: 10 000 EUR ; M. Abdalla: 7 000 EUR ; M. Derviniotis: 10 000 EUR ; M. Mourkoutas: 10 000 EUR ; M. Tserpelis: 10 000 EUR ; M. Assaad: 10 000 EUR ; M. Adnan: 10 000 EUR ; M. Sirin Bayram: 10 000 EUR ; M. Dragoti: 10 000 EUR, et M. Bahri: 10 000 EUR. - EGMR, 13.11.2014 - 50765/11
PAPAKONSTANTINOU c. GRÈCE
Ces allégations décrivent des conditions de détention qui se trouvent manifestement en dessous des normes prescrites par les textes internationaux en la matière et, notamment, des exigences de l'article 3 de la Convention (voir, parmi de nombreux autres précédents, Svetlana Kazmina c. Russie, no 8609/04, 2 décembre 2010, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011, et Kanakis c. Grèce (no 2), no 40146/11, 12 décembre 2013). - EGMR, 07.01.2016 - 53077/13
KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 25.02.2016 - 34083/13
PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 28.01.2016 - 50622/13
PATRIKIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocats des intéressés (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE
Il se réfère à cet égard à sa version de ces conditions, aux constats de la Cour dans les arrêts Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), Taggatidis et autres c. Grèce (no 2889/09, 11 octobre 2011), Samaras et autres, précité, et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, 4 décembre 2012), ainsi qu'à ceux du CPT. - EGMR, 29.10.2015 - 53098/13
KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère, en outre, que le Gouvernement doit verser les sommes ci-dessus directement sur le compte bancaire indiqué par les avocates des intéressés (voir, Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 octobre 2011). - EGMR, 09.07.2015 - 20378/13
MARTZAKLIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
KAGIA c. GRÈCE
- EGMR, 06.10.2015 - 41806/13
CIOCAN ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 04.12.2012 - 11677/11
NIECIECKI c. GRÈCE
- EGMR, 26.05.2020 - 53014/13
GIATAGANAS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 25.09.2014 - 740/13
LOGOTHETIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 13.09.2016 - 41808/13
METNANE ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 5062/13
TAUQEER c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 33353/15
EGLENTZES ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 9429/13
PHURTSKHVANIDZE c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 5390/13
MOHAMED c. GRÈCE
- EGMR, 30.08.2016 - 65091/13
S.I. c. GRÈCE
Rechtsprechung
EGMR, 04.12.2012 - 15894/09 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE
Art. 3, Art. 41, Art. 46 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Etat défendeur tenu de prendre des mesures générales (Article 46 - Mesures générales) Préjudice moral - réparation (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (16) Neu Zitiert selbst (13)
- EGMR, 14.09.2010 - 38224/03
Sanoma Uitgevers BV ./. Niederlande
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
La Cour juge établi que les requérants ont réellement exposé des frais dont ils réclament le remboursement dès lors que, en leur qualité de clients, ils ont contracté l'obligation juridique de payer leurs représentants en justice sur une base convenue (voir, mutatis mutandis, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, § 414, 21 janvier 2011, et Sanoma Uitgevers B.V. c. Pays-Bas, no 38224/03, § 110, 31 mars 2009). - EGMR, 24.07.2001 - 44558/98
VALASINAS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
Il faudrait, selon lui, tenir compte d'autres éléments et, notamment, de la liberté dont disposent les détenus de circuler en dehors de leur cellule, critère que la Cour aurait pris en compte dans l'arrêt Valasinas c. Lituanie (no 44558/98, § 103, CEDH 2001-VIII). - EGMR, 28.03.2006 - 72286/01
MELNIK v. UKRAINE
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
Le Gouvernement critique l'approche adoptée par la Cour dans certains de ses arrêts (Melnik c. Ukraine, no 72286/01, 28 mars 2006 ; Kadikis c. Lettonie (no 2), no 62393/00, 4 mai 2006 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, 29 mars 2007, et Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011), consistant à diviser la superficie du dortoir d'une prison par le nombre de détenus et à conclure à la violation de l'article 3 de la Convention si le résultat de cette division est inférieur à 3 m² pour chaque détenu.
- EGMR, 13.07.2000 - 39221/98
SCOZZARI ET GIUNTA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
Il est entendu en outre que l'Etat défendeur reste libre, sous le contrôle du Comité des Ministres, de choisir les moyens de s'acquitter de son obligation juridique au regard de l'article 46 de la Convention pour autant que ces moyens soient compatibles avec les conclusions contenues dans l'arrêt de la Cour (Scozzari et Giunta c. Italie [GC], no 39221/98 et 41963/98, CEDH 2000-VIII). - EGMR, 29.03.2007 - 205/02
Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
Le Gouvernement critique l'approche adoptée par la Cour dans certains de ses arrêts (Melnik c. Ukraine, no 72286/01, 28 mars 2006 ; Kadikis c. Lettonie (no 2), no 62393/00, 4 mai 2006 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, 29 mars 2007, et Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011), consistant à diviser la superficie du dortoir d'une prison par le nombre de détenus et à conclure à la violation de l'article 3 de la Convention si le résultat de cette division est inférieur à 3 m² pour chaque détenu. - EGMR, 18.10.2007 - 67253/01
BABUSHKIN v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
Aussi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007 ; Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008). - EGMR, 25.09.2007 - 34316/02
DE CLERCK c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
Il en découle notamment que l'Etat défendeur, reconnu responsable d'une violation de la Convention ou de ses Protocoles, est appelé non seulement à verser aux intéressés les sommes allouées à titre de satisfaction équitable, mais aussi à choisir, sous le contrôle du Comité des Ministres, les mesures générales et/ou, le cas échéant, individuelles à adopter dans son ordre juridique interne afin de mettre un terme à la violation constatée par la Cour et d'en effacer autant que possible les conséquences (De Clerck c. Belgique, no 34316/02, § 97, 25 septembre 2007). - EGMR, 28.02.2012 - 11463/09
SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
Le droit interne et international pertinent ainsi que les rapports des instances nationales et internationales afférents à la prison d'Ioannina sont relatés dans l'arrêt Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, §§ 32-40, 28 février 2012). - EGMR, 21.12.2010 - 3242/03
GLADKIY v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
De plus, la Cour a souvent considéré qu'un exercice en plein air d'une durée limitée constituait un facteur qui aggravait la situation du requérant, confiné dans sa cellule pour le reste de la journée sans aucune liberté de mouvement (Gladkiy c. Russie, no 3242/03, § 69, 21 décembre 2010, et Yevgeniy Alekseyenko c. Russie, no41833/04, § 88, 27 janvier 2011). - EGMR, 10.02.2011 - 34704/08
NISIOTIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
Le Gouvernement critique l'approche adoptée par la Cour dans certains de ses arrêts (Melnik c. Ukraine, no 72286/01, 28 mars 2006 ; Kadikis c. Lettonie (no 2), no 62393/00, 4 mai 2006 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, 29 mars 2007, et Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011), consistant à diviser la superficie du dortoir d'une prison par le nombre de détenus et à conclure à la violation de l'article 3 de la Convention si le résultat de cette division est inférieur à 3 m² pour chaque détenu. - EGMR, 10.01.2012 - 42525/07
ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
- EGMR, 04.05.2006 - 62393/00
KADIKIS c. LETTONIE (N° 2)
- EGMR, 25.04.2013 - 40119/09
CANALI c. FRANCE
- EGMR, 28.05.2014 - 41513/12
TSOKAS ET AUTRES c. GRÈCE
D'une part, en ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels que récemment rappelés dans les arrêts Ananyev et autres c. Russie (nos 42525/07 et 60800/08, §§ 139 à 159, 10 janvier 2012) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38 à 40, 4 décembre 2012). - EGMR, 23.10.2014 - 36546/10
NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a récemment rappelés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38 à 40, 4 décembre 2012).
- EGMR, 25.02.2016 - 29769/13
ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a répétés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38-40, 4 décembre 2012). - EGMR, 28.01.2016 - 69781/13
KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a répétés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38-40, 4 décembre 2012). - EGMR, 07.01.2016 - 53077/13
KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a répétés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38-40, 4 décembre 2012). - EGMR, 25.02.2016 - 34083/13
PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a répétés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38-40, 4 décembre 2012). - EGMR, 28.01.2016 - 50622/13
PATRIKIS ET AUTRES c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a répétés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38-40, 4 décembre 2012). - EGMR, 29.10.2015 - 36673/13
NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a répétés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38-40, 4 décembre 2012). - EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
En ce qui concerne les conditions matérielles de détention et notamment la surpopulation dans les prisons, la Cour renvoie aux principes ressortant de sa jurisprudence tels qu'elle les a récemment rappelés dans ses arrêts Ananyev et autres (précité, §§ 139 à 159) et Tzamalis et autres c. Grèce (no 15894/09, §§ 38-40, 4 décembre 2012). - EGMR, 12.11.2015 - 36688/13
KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 29.10.2015 - 53098/13
KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 20.10.2015 - 38062/08
SAKAR ET AUTRES c. TURQUIE
- EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
KAGIA c. GRÈCE
- EGMR, 25.06.2015 - 60362/13
LUTANYUK c. GRÈCE
- EGMR, 26.05.2020 - 53014/13
GIATAGANAS ET AUTRES c. GRÈCE