Auszug aus EGMR, 23.01.2007 - 16229/03

La Cour a déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 10 de la Convention (voir notamment Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 38, CEDH 1999-IV, Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 74, CEDH 1999-VI, Ä°brahim Aksoy c. Turquie, nos 28635/95, 30171/96 et 34535/97, § 80, 10 octobre 2000, Karkın, précité, § 39, et Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003).

Auszug aus EGMR, 23.01.2007 - 16229/03

La Cour a déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 10 de la Convention (voir notamment Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 38, CEDH 1999-IV, Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 74, CEDH 1999-VI, Ä°brahim Aksoy c. Turquie, nos 28635/95, 30171/96 et 34535/97, § 80, 10 octobre 2000, Karkın, précité, § 39, et Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003).

Auszug aus EGMR, 23.01.2007 - 16229/03

La Cour rappelle que, dans un arrêt adopté le 11 juillet 2002, 1a Grande Chambre a eu l'occasion de se pencher sur la question de l'absence de communication de l'avis du procureur général près la Cour de cassation et a conclu à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (Göç c. Turquie [GC], no 36590/97, §§ 55-58, CEDH 2002-V ; voir également Abdullah Aydın c. Turquie (no 2), no 63739/00, § 30, 10 novembre 2005).

Auszug aus EGMR, 23.01.2007 - 16229/03

La Cour a déjà traité d'affaires soulevant des questions semblables à celles du cas d'espèce et a constaté la violation de l'article 10 de la Convention (voir notamment Ceylan c. Turquie [GC], no 23556/94, § 38, CEDH 1999-IV, Öztürk c. Turquie [GC], no 22479/93, § 74, CEDH 1999-VI, Ä°brahim Aksoy c. Turquie, nos 28635/95, 30171/96 et 34535/97, § 80, 10 octobre 2000, Karkın, précité, § 39, et Kızılyaprak c. Turquie, no 27528/95, § 43, 2 octobre 2003).

Auszug aus EGMR, 23.01.2007 - 16229/03

Elle observe notamment que si certains passages, particulièrement acerbes, de l'article litigieux brossent un tableau des plus négatifs de l'Etat turc et donnent ainsi au récit une connotation hostile, ils n'exhortent pas pour autant à l'usage de la violence, à la résistance armée, ni au soulèvement, et il ne s'agit pas d'un discours de haine, ce qui aux yeux de la Cour est l'élément essentiel à prendre en considération (voir, a contrario, Sürek c. Turquie (no 1) [GC], no 26682/95, § 62, CEDH 1999-IV, et Gerger c. Turquie [GC], no 24919/94, § 50, 8 juillet 1999).