Weitere Entscheidung unten: EGMR, 15.12.2016

Rechtsprechung
   EGMR, 01.09.2015 - 16483/12   

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https://dejure.org/2015,23248
EGMR, 01.09.2015 - 16483/12 (https://dejure.org/2015,23248)
EGMR, Entscheidung vom 01.09.2015 - 16483/12 (https://dejure.org/2015,23248)
EGMR, Entscheidung vom 01. September 2015 - 16483/12 (https://dejure.org/2015,23248)
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Volltextveröffentlichungen (5)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE

    Partiellement irrecevable;Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière;Article 5-1-f - Expulsion);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-2 - Information sur les ...

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    KHLAIFIA AND OTHERS v. ITALY - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

    [DEU] Remainder inadmissible;Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-1 - Lawful arrest or detention;Article 5-1-f - Expulsion);Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-2 - Information on reasons for arrest;Prompt ...

  • milo.bamf.de
  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)
  • juris (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • verfassungsblog.de (Kurzinformation)

    Lampedusa: Menschenwürde muss krisenfest sein

  • juraforum.de (Kurzinformation)

    Lampedusa-Flüchtlinge menschenrechtswidrig untergebracht

Besprechungen u.ä. (2)

  • lto.de (Entscheidungsbesprechung)

    EGMR zum Umgang mit Flüchtlingen in Lampedusa - Die Würde des Menschen ist unantastbar

  • jean-monnet-saar.eu (Entscheidungsbesprechung)

    "Lampedusa-Urteil"

Sonstiges (2)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (29)

  • EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

    Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    S'il s'agit là d'un état de fait inéluctable qui, en tant que tel et à lui seul n'emporte pas violation de l'article 3, cette disposition impose néanmoins à l'État de s'assurer que toute personne est détenue dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités de sa détention ne la soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à une telle mesure et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, sa santé et son bien-être sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 92-94, CEDH 2000-XI, et Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 60, 5 avril 2011).

    En outre, l'ensemble des recours offerts par le droit interne peut remplir les exigences de l'article 13, même si aucun d'eux n'y répond en entier à lui seul (voir, parmi beaucoup d'autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XI, et Hirsi Jamaa et autres, précité, § 197).

  • EGMR, 20.04.2010 - 52100/08

    BREGA v. MOLDOVA

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    Les facteurs aggravants qui ont permis à la Cour de conclure que la gravité du préjudice subi l'emportait sur la brièveté du séjour étaient les suivants: vulnérabilité particulière de l'individu, par exemple dans le cas d'un détenu malade ou malade mental (voir Brega c. Moldova, no 52100/08, §§ 42-43, 20 avril 2010, et Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 53-55, 13 mars 2012) ; conditions exceptionnellement graves, par exemple le fait de devoir passer la nuit dans un espace confiné sans possibilité de s'allonger ou sans accès à des sanitaires (T. et A. c. Turquie, no 47146/11, §§ 95-99, 21 octobre 2014 ; Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 42-44, 15 décembre 2009 ; Aliev c. Turquie, no 30518/11, § 81, 21 octobre 2014 ; Burzo c. Roumanie, no 75240/01, §§ 99-100, 4 mars 2008) ; enfermement dans une cellule non adaptée à l'hébergement de personnes ou dangereuse (Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009 ; Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 61-62, 16 avril 2013 ; Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, 24 juillet 2012 ; Tadevosyan c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008 ; Neshkov et autres c. Bulgarie, nos 36925/10, 21487/12, 72893/12, 73196/12, 77718/12 et 9717/13, § 198, 27 janvier 2015).
  • EGMR, 23.07.2013 - 41872/10

    M.A. c. CHYPRE

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    À l'inverse, dans l'affaire M.A. c. Chypre (no 41872/10, CEDH 2013 (extraits)), où des demandeurs d'asile déboutés avaient reçu des arrêtés de reconduite à la frontière identiques, la Cour a conclu qu'il n'y avait pas eu expulsion collective.
     
  • EGMR, 16.04.2013 - 22018/10

    CASUNEANU v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    Les facteurs aggravants qui ont permis à la Cour de conclure que la gravité du préjudice subi l'emportait sur la brièveté du séjour étaient les suivants: vulnérabilité particulière de l'individu, par exemple dans le cas d'un détenu malade ou malade mental (voir Brega c. Moldova, no 52100/08, §§ 42-43, 20 avril 2010, et Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 53-55, 13 mars 2012) ; conditions exceptionnellement graves, par exemple le fait de devoir passer la nuit dans un espace confiné sans possibilité de s'allonger ou sans accès à des sanitaires (T. et A. c. Turquie, no 47146/11, §§ 95-99, 21 octobre 2014 ; Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 42-44, 15 décembre 2009 ; Aliev c. Turquie, no 30518/11, § 81, 21 octobre 2014 ; Burzo c. Roumanie, no 75240/01, §§ 99-100, 4 mars 2008) ; enfermement dans une cellule non adaptée à l'hébergement de personnes ou dangereuse (Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009 ; Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 61-62, 16 avril 2013 ; Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, 24 juillet 2012 ; Tadevosyan c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008 ; Neshkov et autres c. Bulgarie, nos 36925/10, 21487/12, 72893/12, 73196/12, 77718/12 et 9717/13, § 198, 27 janvier 2015).
  • EGMR, 10.12.2009 - 43707/07

    KOKTYSH v. UKRAINE

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    Les facteurs aggravants qui ont permis à la Cour de conclure que la gravité du préjudice subi l'emportait sur la brièveté du séjour étaient les suivants: vulnérabilité particulière de l'individu, par exemple dans le cas d'un détenu malade ou malade mental (voir Brega c. Moldova, no 52100/08, §§ 42-43, 20 avril 2010, et Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 53-55, 13 mars 2012) ; conditions exceptionnellement graves, par exemple le fait de devoir passer la nuit dans un espace confiné sans possibilité de s'allonger ou sans accès à des sanitaires (T. et A. c. Turquie, no 47146/11, §§ 95-99, 21 octobre 2014 ; Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 42-44, 15 décembre 2009 ; Aliev c. Turquie, no 30518/11, § 81, 21 octobre 2014 ; Burzo c. Roumanie, no 75240/01, §§ 99-100, 4 mars 2008) ; enfermement dans une cellule non adaptée à l'hébergement de personnes ou dangereuse (Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009 ; Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 61-62, 16 avril 2013 ; Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, 24 juillet 2012 ; Tadevosyan c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008 ; Neshkov et autres c. Bulgarie, nos 36925/10, 21487/12, 72893/12, 73196/12, 77718/12 et 9717/13, § 198, 27 janvier 2015).
  • EGMR, 13.03.2012 - 32060/05

    PARASCINETI c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    Les facteurs aggravants qui ont permis à la Cour de conclure que la gravité du préjudice subi l'emportait sur la brièveté du séjour étaient les suivants: vulnérabilité particulière de l'individu, par exemple dans le cas d'un détenu malade ou malade mental (voir Brega c. Moldova, no 52100/08, §§ 42-43, 20 avril 2010, et Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 53-55, 13 mars 2012) ; conditions exceptionnellement graves, par exemple le fait de devoir passer la nuit dans un espace confiné sans possibilité de s'allonger ou sans accès à des sanitaires (T. et A. c. Turquie, no 47146/11, §§ 95-99, 21 octobre 2014 ; Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 42-44, 15 décembre 2009 ; Aliev c. Turquie, no 30518/11, § 81, 21 octobre 2014 ; Burzo c. Roumanie, no 75240/01, §§ 99-100, 4 mars 2008) ; enfermement dans une cellule non adaptée à l'hébergement de personnes ou dangereuse (Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009 ; Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 61-62, 16 avril 2013 ; Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, 24 juillet 2012 ; Tadevosyan c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008 ; Neshkov et autres c. Bulgarie, nos 36925/10, 21487/12, 72893/12, 73196/12, 77718/12 et 9717/13, § 198, 27 janvier 2015).
  • EGMR, 15.12.2009 - 25464/05

    GAVRILOVICI v. MOLDOVA

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    Les facteurs aggravants qui ont permis à la Cour de conclure que la gravité du préjudice subi l'emportait sur la brièveté du séjour étaient les suivants: vulnérabilité particulière de l'individu, par exemple dans le cas d'un détenu malade ou malade mental (voir Brega c. Moldova, no 52100/08, §§ 42-43, 20 avril 2010, et Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 53-55, 13 mars 2012) ; conditions exceptionnellement graves, par exemple le fait de devoir passer la nuit dans un espace confiné sans possibilité de s'allonger ou sans accès à des sanitaires (T. et A. c. Turquie, no 47146/11, §§ 95-99, 21 octobre 2014 ; Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 42-44, 15 décembre 2009 ; Aliev c. Turquie, no 30518/11, § 81, 21 octobre 2014 ; Burzo c. Roumanie, no 75240/01, §§ 99-100, 4 mars 2008) ; enfermement dans une cellule non adaptée à l'hébergement de personnes ou dangereuse (Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009 ; Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 61-62, 16 avril 2013 ; Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, 24 juillet 2012 ; Tadevosyan c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008 ; Neshkov et autres c. Bulgarie, nos 36925/10, 21487/12, 72893/12, 73196/12, 77718/12 et 9717/13, § 198, 27 janvier 2015).
  • EGMR, 21.10.2014 - 30518/11

    ALIEV v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    Les facteurs aggravants qui ont permis à la Cour de conclure que la gravité du préjudice subi l'emportait sur la brièveté du séjour étaient les suivants: vulnérabilité particulière de l'individu, par exemple dans le cas d'un détenu malade ou malade mental (voir Brega c. Moldova, no 52100/08, §§ 42-43, 20 avril 2010, et Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 53-55, 13 mars 2012) ; conditions exceptionnellement graves, par exemple le fait de devoir passer la nuit dans un espace confiné sans possibilité de s'allonger ou sans accès à des sanitaires (T. et A. c. Turquie, no 47146/11, §§ 95-99, 21 octobre 2014 ; Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 42-44, 15 décembre 2009 ; Aliev c. Turquie, no 30518/11, § 81, 21 octobre 2014 ; Burzo c. Roumanie, no 75240/01, §§ 99-100, 4 mars 2008) ; enfermement dans une cellule non adaptée à l'hébergement de personnes ou dangereuse (Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009 ; Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 61-62, 16 avril 2013 ; Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, 24 juillet 2012 ; Tadevosyan c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008 ; Neshkov et autres c. Bulgarie, nos 36925/10, 21487/12, 72893/12, 73196/12, 77718/12 et 9717/13, § 198, 27 janvier 2015).
  • EGMR, 21.10.2014 - 47146/11

    T. AND A. v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    Les facteurs aggravants qui ont permis à la Cour de conclure que la gravité du préjudice subi l'emportait sur la brièveté du séjour étaient les suivants: vulnérabilité particulière de l'individu, par exemple dans le cas d'un détenu malade ou malade mental (voir Brega c. Moldova, no 52100/08, §§ 42-43, 20 avril 2010, et Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 53-55, 13 mars 2012) ; conditions exceptionnellement graves, par exemple le fait de devoir passer la nuit dans un espace confiné sans possibilité de s'allonger ou sans accès à des sanitaires (T. et A. c. Turquie, no 47146/11, §§ 95-99, 21 octobre 2014 ; Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 42-44, 15 décembre 2009 ; Aliev c. Turquie, no 30518/11, § 81, 21 octobre 2014 ; Burzo c. Roumanie, no 75240/01, §§ 99-100, 4 mars 2008) ; enfermement dans une cellule non adaptée à l'hébergement de personnes ou dangereuse (Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009 ; Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 61-62, 16 avril 2013 ; Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, 24 juillet 2012 ; Tadevosyan c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008 ; Neshkov et autres c. Bulgarie, nos 36925/10, 21487/12, 72893/12, 73196/12, 77718/12 et 9717/13, § 198, 27 janvier 2015).
  • EGMR, 04.03.2008 - 75240/01

    BURZO c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 01.09.2015 - 16483/12
    Les facteurs aggravants qui ont permis à la Cour de conclure que la gravité du préjudice subi l'emportait sur la brièveté du séjour étaient les suivants: vulnérabilité particulière de l'individu, par exemple dans le cas d'un détenu malade ou malade mental (voir Brega c. Moldova, no 52100/08, §§ 42-43, 20 avril 2010, et Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 53-55, 13 mars 2012) ; conditions exceptionnellement graves, par exemple le fait de devoir passer la nuit dans un espace confiné sans possibilité de s'allonger ou sans accès à des sanitaires (T. et A. c. Turquie, no 47146/11, §§ 95-99, 21 octobre 2014 ; Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 42-44, 15 décembre 2009 ; Aliev c. Turquie, no 30518/11, § 81, 21 octobre 2014 ; Burzo c. Roumanie, no 75240/01, §§ 99-100, 4 mars 2008) ; enfermement dans une cellule non adaptée à l'hébergement de personnes ou dangereuse (Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009 ; Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 61-62, 16 avril 2013 ; Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, 24 juillet 2012 ; Tadevosyan c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008 ; Neshkov et autres c. Bulgarie, nos 36925/10, 21487/12, 72893/12, 73196/12, 77718/12 et 9717/13, § 198, 27 janvier 2015).
  • EGMR, 24.07.2012 - 64930/09

    CIUPERCESCU c. ROUMANIE (N° 2)

  • EGMR, 02.12.2008 - 41698/04

    TADEVOSYAN v. ARMENIA

  • EGMR, 22.05.1984 - 8805/79

    DE JONG, BALJET ET VAN DEN BRINK c. PAYS-BAS

  • EGMR, 27.01.2015 - 36925/10

    Gefängnisse in Bulgarien: Unwürdige Zustände

  • EGMR, 29.03.2007 - 205/02

    Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  • EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

    BABUSHKIN v. RUSSIA

  • EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

    RAHIMI c. GRECE

  • EGMR, 08.12.2005 - 74762/01

    MAHDID ET HADDAR c. AUTRICHE

  • EGMR, 17.01.2012 - 15707/10

    ISTVAN GABOR KOVACS v. HUNGARY

  • EGMR, 08.11.2005 - 6847/02

    KHOUDOÏOROV c. RUSSIE

  • EGMR, 10.07.2001 - 33394/96

    PRICE v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 01.03.2007 - 72967/01

    BELEVITSKIY v. RUSSIA

  • EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

    LABITA c. ITALIE

  • EGMR, 16.07.2009 - 22635/03

    SULEJMANOVIC c. ITALIE

  • EGMR, 02.06.2005 - 66460/01

    NOVOSELOV v. RUSSIA

  • EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

    KANTYREV v. RUSSIA

  • EGMR, 12.06.2008 - 78146/01

    VLASOV v. RUSSIA

  • EGMR, 24.01.2008 - 29810/03
  • EGMR, 07.07.1989 - 14038/88

    Jens Söring

  • VGH Baden-Württemberg, 05.07.2016 - A 11 S 974/16

    Systemische Mängel im Asylsystem Ungarns im Sommer 2014; Entfallen der einmal …

    Das nach den verwerteten Erkenntnismitteln hoch defizitäre Haftanordnungs- bzw. Haftprüfungsverfahren, das die Betroffenen einer willkürlichen Behandlung ausgesetzt hatte, und in dem sie in der Regel nicht einmal im Ansatz in ihrer Subjektqualität wahrgenommen wurden, verstieß nicht nur gegen die menschenrechtlichen Garantien der Art. 5 und Art. 13 EMRK (vgl. zu dem Aspekt der mangelnden Eröffnung der maßgeblichen Gründe einer Inhaftierung und einer hieraus folgenden Verletzung von Art. 3 EMRK EGMR, Urteil vom 01.09.2015 - Nr. 16483/12, Khlaifia u.a./Italien -, juris), sondern auch - jedenfalls in Zusammenschau mit den konkreten Haftbedingungen bei desolater Unterbringungssituation und den Handlungsweisen des Personals mit systematischer Schlechtbehandlung - gegen Art. 3 EMRK und damit gegen Art. 4 GRCh, weshalb es dem Kläger nicht zugemutet werden konnte, in Ungarn auch ein Verfahren auf internationalen Schutz durchzuführen, mit der Folge, dass mit der Asylantragstellung im Bundesgebiet die Zuständigkeit der Bundesrepublik begründet wurde.
  • VGH Baden-Württemberg, 13.10.2016 - A 11 S 1596/16

    Asylsystem in Ungarn weist systemische Mängel auf

    Das nach den verwerteten Erkenntnismitteln hoch defizitäre Haftanordnungs- bzw. Haftprüfungsverfahren, das die Betroffenen einer willkürlichen Behandlung aussetzt, und in dem sie in der Regel nicht einmal im Ansatz in ihrer Subjektqualität wahrgenommen werden, verstößt nicht nur gegen die menschenrechtlichen Garantien der Art. 5 und Art. 13 EMRK (vgl. zu dem Aspekt der mangelnden Eröffnung der maßgeblichen Gründe einer Inhaftierung und einer hieraus folgenden Verletzung von Art. 3 EMRK EGMR, Urteil vom 01.09.2015 - Nr. 16483/12, Khlaifia u.a./Italien -, juris; vom. 05.07.2016 - Nr. 9912/15), sondern auch - jedenfalls in Zusammenschau mit den konkreten Haftbedingungen bei desolater Unterbringungssituation und den Handlungsweisen des Personals mit systematischer Schlechtbehandlung - gegen Art. 3 EMRK und damit gegen Art. 4 GRCh.
  • Generalanwalt beim EuGH, 10.11.2016 - C-528/15

    Al Chodor

    20 - Vgl. u. a. EGMR, 6. März 2001, Dougoz/Griechenland (CE:ECHR:2001:0306JUD004090798, § 55), 21. Oktober 2013, Del Río Prada/Spanien (CE:ECHR:2013:1021JUD004275009, § 125), und 1. September 2015, Khlaifia u. a./Italien (CE:ECHR:2015:0901JUD001648312, § 64).
  • VG Magdeburg, 06.12.2016 - 9 A 533/16

    Systemische Mängel im ungarischen Asylsystem

    Das nach den verwerteten Erkenntnismitteln hoch defizitäre Haftanordnungs- bzw. Haftprüfungsverfahren, das die Betroffenen einer willkürlichen Behandlung ausgesetzt hatte, und in dem sie in der Regel nicht einmal im Ansatz in ihrer Subjektqualität wahrgenommen wurden, verstieß nicht nur gegen die menschenrechtlichen Garantien der Art. 5 und Art. 13 EMRK (vgl. zu dem Aspekt der mangelnden Eröffnung der maßgeblichen Gründe einer Inhaftierung und einer hieraus folgenden Verletzung von Art. 3 EMRK EGMR, Urteil vom 01.09.2015 - Nr. 16483/12, Khlaifia u.a./Italien -, juris), sondern auch - jedenfalls in Zusammenschau mit den konkreten Haftbedingungen bei desolater Unterbringungssituation und den Handlungsweisen des Personals mit systematischer Schlechtbehandlung - gegen Art. 3 EMRK und damit gegen Art. 4 GRCh, weshalb es dem Kläger nicht zugemutet werden konnte, in Ungarn auch ein Verfahren auf internationalen Schutz durchzuführen, mit der Folge, dass mit der Asylantragstellung im Bundesgebiet die Zuständigkeit der Bundesrepublik begründet wurde.
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Rechtsprechung
   EGMR, 15.12.2016 - 16483/12   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2016,45643
EGMR, 15.12.2016 - 16483/12 (https://dejure.org/2016,45643)
EGMR, Entscheidung vom 15.12.2016 - 16483/12 (https://dejure.org/2016,45643)
EGMR, Entscheidung vom 15. Dezember 2016 - 16483/12 (https://dejure.org/2016,45643)
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Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    KHLAIFIA AND OTHERS v. ITALY

    Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-1 - Lawful arrest or detention;Article 5-1-f - Expulsion);Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-2 - Information on reasons for arrest;Prompt information);Violation of ...

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    KHLAIFIA ET AUTRES c. ITALIE

    Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulière;Article 5-1-f - Expulsion);Violation de l'article 5 - Droit à la liberté et à la sûreté (Article 5-2 - Information sur les raisons de ...

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    KHLAIFIA AND OTHERS v. ITALY - [Deutsche Übersetzung] Zusammenfassung durch das Österreichische Institut für Menschenrechte (ÖIM)

    [DEU] Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-1 - Lawful arrest or detention;Article 5-1-f - Expulsion);Violation of Article 5 - Right to liberty and security (Article 5-2 - Information on reasons for arrest;Prompt information);Violation of ...

  • juris (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse (2)

  • lto.de (Kurzinformation)

    Freiheit der Person: Menschenrechte auf Lampedusa verletzt

  • archive.is (Pressebericht, 15.12.2016)

    Lampedusa-Haft war illegal

Besprechungen u.ä.

  • juwiss.de (Entscheidungsbesprechung)

    Der EGMR, der Fall "Khlaifia and Others v Italy" und die Krisenfestigkeit der Menschenrechte

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (7)Neu Zitiert selbst (50)

  • EGMR, 30.06.2005 - 45036/98

    Bosphorus Hava Yollari Turizm Ve Ticaret Anonim Sirketi ./. Irland

    Auszug aus EGMR, 15.12.2016 - 16483/12
    According to the case-law of this Court, States are considered to retain Convention liability in respect of treaty commitments subsequent to the entry into force of the Convention (see Al-Saadoon and Mufdhi v. the United Kingdom, no. 61498/08, § 128, ECHR 2010, and Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi v. Ireland [GC], no. 45036/98, § 154, ECHR 2005-VI).

    The Court must also take account of any relevant rules and principles of international law applicable in the relations between the Contracting Parties (see Al-Adsani v. the United Kingdom [GC], no. 35763/97, § 55, ECHR 2001-XI, and Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Sirketi v. Ireland [GC], no. 45036/98, § 150, ECHR 2005-VI; see also Article 31 § 3 (c) of the Vienna Convention).

  • EGMR, 12.04.2005 - 36378/02

    CHAMAÏEV ET AUTRES c. GEORGIE ET RUSSIE

    Auszug aus EGMR, 15.12.2016 - 16483/12
    Consequently, even if the orders had contained information as to the legal basis for the detention, which was not the case, they would not in any event have satisfied the requirement of promptness (see, mutatis mutandis, Shamayev and Others v. Georgia and Russia, no. 36378/02, § 416, ECHR 2005-III, and L.M. v. Slovenia, cited above, § 145, where the Court found that an interval of four days fell outside the time constraints imposed by the notion of promptness for the purposes of Article 5 § 2).

    "Where a complaint concerns allegations that the person's expulsion would expose him to a real risk of suffering treatment contrary to Article 3 of the Convention, in view of the importance the Court attaches to that provision and given the irreversible nature of the harm that might occur if the risk of torture or ill-treatment alleged materialised, the effectiveness of the remedy for the purposes of Article 13 requires imperatively that the complaint be subject to close scrutiny by a national authority (see Shamayev and Others v. Georgia and Russia, no. 36378/02, § 448, ECHR 2005-III), independent and rigorous scrutiny of a claim that there exist substantial grounds for fearing a real risk of treatment contrary to Article 3 (see Jabari, cited above, § 50), and reasonable promptness (see Bati and Others v. Turkey, nos. 33097/96 and 57834/00, § 136, ECHR 2004-IV).

  • EGMR, 25.04.1978 - 5856/72

    Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

    Auszug aus EGMR, 15.12.2016 - 16483/12
    It may well suffice for the victim to be humiliated in his own eyes, even if not in the eyes of others (see, among other authorities, Tyrer v. the United Kingdom, 25 April 1978, § 32, Series A no. 26; M.S.S. v. Belgium and Greece, cited above, § 220; and Bouyid, cited above, § 87).

    In the present case, however, the majority attach a restrictive interpretation to the essence of an absolute procedural right, contrary to the Court's approach to another absolute right, namely the right to be free from torture or inhuman or degrading treatment or punishment under Article 3 (see, inter alia, Tyrer v. the United Kingdom, 25 April 1978, § 81, Series A no. 26, and Bouyid v. Belgium [GC], no. 23380/09, § 90, ECHR 2015).

  • EGMR, 03.10.2017 - 8675/15

    Spaniens Abschiebungen verstoßen gegen Menschenrechtskonvention

    Elles ont également présenté des observations à la suite du prononcé par la Cour, le 15 décembre 2016, de l'arrêt Khlaifia et autres c. Italie ([GC], no 16483/12, CEDH 2016).

    La Cour rappelle qu'il faut entendre par expulsion collective toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans les cas où une telle mesure est prise à l'issue et sur la base d'un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des étrangers qui forment le groupe (voir, en dernier lieu, Khlaifia et autres c. Italie [GC], no 16483/12, §§ 237 et suivants, CEDH 2016, avec les références qui y figurent, pour le détail in extenso de ces principes).

  • VG München, 22.02.2024 - M 10 K 23.50597

    Dublin-Verfahren (Zielstaat, Kroatien, Herkunftsstaat Demokratische, Republik …

    Die Zurückweisung oder umgehende Rückführung nach einem solchem Rückübernahmeabkommen, ohne ein geäußertes Asylgesuch zu beachten bzw. ohne Zugang zu einem Asylverfahren zu gewähren, verstößt gegen das aus Art. 3 EMRK abgeleitete Refoulement-Verbot und bei einem gruppenweisen Vorgehen auch gegen das Verbot der Kollektivausweisung (…stRspr, vgl. EGMR, U.v. 8.7.2021 - S* ... u.a./Ungarn, Nr. 12625/17 - HUDOC Rn. 62 = NVwZ-RR 2022, 737/740;… U.v. 23.7.2020 - M.K. u.a./Polen, Nr. 40503/17, 42902/17, 43643/17 - HUDOC Rn. 167 ff., Rn. 180 ff. = NVwZ-RR 2021, 1029/1033 f.;… U.v. 11.12.2018 - M.A. u.a./Litauen, Nr. 59793/17 - HUDOC Rn. 113 f. = NVwZ 2019, 865/868;… U.v. 21.11.2019 (GK) - I* ... und A* ...Ungarn, Nr. 47287/15 - HUDOC Rn. 134, 137, 158 ff. = NVwZ 2020, 937/938 f.; U.v. 15.12.2016 (GK), K* ... u.a./Italien, Nr. 16483/12, HUDOC Rn. 241 = BeckRS 2016, 139293;… grundlegend EGMR, U.v. 23.2.2012 (GK) - H* ... J* ... u.a./Italien, Nr. 27765/09 - HUDOC Rn. 129, 146 ff. = NVwZ 2012, 809/813 f.).
  • Generalanwalt beim EuGH, 25.11.2021 - C-519/20

    Landkreis Gifhorn - Vorlage zur Vorabentscheidung - Raum der Freiheit, der …

    Vgl. auch Urteil des EGMR vom 15. Dezember 2016, Khlaifia u. a./Italien, CE:ECHR:2016:1215JUD001648312, § 161 ff.

    67 Vgl. insbesondere Urteile des EGMR vom 19. Januar 2012, Popov/Frankreich, CE:ECHR:2012:0119JUD003947207, § 89 ff., und vom 15. Dezember 2016, Khlaifia u. a./Italien, CE:ECHR:2016:1215JUD001648312, § 163 ff.

     
  • EuGH, 25.05.2023 - C-608/21

    Politseyski organ pri 02 RU SDVR

    Für die Feststellung, ob sie diese ausreichend und rechtzeitig erhalten hat, sind die Besonderheiten des Einzelfalls zu berücksichtigen (EGMR, Urteil vom 15. Dezember 2016, Khlaifia u. a./Italien, CE:ECHR:2016:1215JUD001648312, § 115).

    Die in den Rn. 55 und 56 des vorliegenden Urteils angeführte Rechtsprechung des EGMR zu Art. 5 EMRK bestätigt diese Auslegung von Art. 6 Abs. 2 der Richtlinie 2012/13, da sie verlangt, dass die Gründe für die Festnahme oder Inhaftierung in hinreichendem Umfang mitgeteilt werden (EGMR, Urteil vom 12. April 2005, Shamayev u. a./Georgien und Russland, CE:ECHR:2005:0412JUD003637802, § 413) und dass sie die rechtlichen und tatsächlichen Gründe für die Freiheitsentziehung enthalten, damit die betroffene Person sie gemäß Art. 5 Abs. 4 vor einem Gericht anfechten kann (EGMR, Urteil vom 15. Dezember 2016, Khlaifia u. a./Italien, CE:ECHR:2016:1215JUD001648312, § 115).

  • Generalanwalt beim EuGH, 12.01.2023 - C-608/21

    Politseyski organ pri 02 RU SDVR - Vorlage zur Vorabentscheidung - Justizielle …

    17 EGMR, Urteile vom 30. August 1990, Fox, Campbell und Hartley/Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:1990:0830JUD001224486, § 40), vom 28. Oktober 1994, Murray/Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:1994:1028JUD001431088, § 72), und vom 15. Dezember 2016, Khlaifia u. a./Italien (CE:ECHR:2016:1215JUD001648312, § 115).

    27 EGMR, Urteile vom 30. August 1990, Fox, Campbell und Hartley/Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:1990:0830JUD001224486, § 40), vom 28. Oktober 1994, Murray/Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:1994:1028JUD001431088, § 72), vom 15. Dezember 2016, Khlaifia u. a./Italien (CE:ECHR:2016:1215JUD001648312, § 115), und vom 25. Januar 2018, J. R. u. a./Griechenland (CE:ECHR:2018:0125JUD002269616, §§ 123 und 124).

  • VG Aachen, 06.03.2020 - 9 K 3086/18

    Gegenseitiges Vertrauen; Rechtsschutz; systemische Mängel; Überstellung; …

    Soweit jüngere Verurteilungen Italiens wegen eines Verstoßes gegen Art. 13 EMRK im asylrechtlichen Kontext dem Gericht bekannt sind, betreffen diese Sonderkonstellationen und keine Dublin-Rückkehrer, vgl. EGMR, Urteil vom 21. Oktober 2014 - 16643/09 -, Sharifi u.a./Italien und Griechenland; Urteil vom 15. Dezember 2016 - 16483/12 -, Khlaifia u.a./Italien, beide https://hudoc.echr.coe.int.
  • VG Aachen, 17.12.2019 - 9 K 4401/18

    Dublin; Italien; Rechtsschutz; Vertrauen

    Soweit jüngere Verurteilungen Italiens wegen eines Verstoßes gegen Art. 13 EMRK im asylrechtlichen Kontext dem Gericht bekannt sind, betreffen diese Sonderkonstellationen und keine Dublin-Rückkehrer, vgl. EGMR, Urteil vom 21. Oktober 2014 - 16643/09 -, Sharifi u.a./Italien und Griechenland; Urteil vom 15. Dezember 2016 - 16483/12 -, Khlaifia u.a./Italien.
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