Rechtsprechung
| EGMR, 20.11.2013 - 16983/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LARANJEIRA MARQUES DA SILVA CONTRE LE PORTUGAL
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LARANJEIRA MARQUES DA SILVA AGAINST PORTUGAL
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 19.01.2010 - 16983/06
- EGMR, 20.11.2013 - 16983/06
- EGMR - 16983/06
Wird zitiert von ... (3)
- EGMR, 09.07.2013 - 51160/06
DI GIOVANNI c. ITALIE
Pour cela, elle doit considérer l"« ingérence'litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si elle était « fondée sur un besoin social impérieux'et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants'(Laranjeira Marques da Silva c. Portugal, no 16983/06, § 49, 19 janvier 2010). - EGMR, 01.06.2010 - 16023/07
GUTIERREZ SUAREZ c. ESPAGNE
Pour cela, elle doit considérer l'« ingérence'litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent « pertinents et suffisants'(voir, parmi de nombreux précédents, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 45, CEDH 1999-I et, plus récemment, Laranjeira Marques da Silva c. Portugal, no 16983/06, § 49, 19 janvier 2010). - EGMR, 23.06.2016 - 22567/09
BRAMBILLA ET AUTRES c. ITALIE
À ce propos, ils font valoir que la Cour a déjà conclu à l'applicabilité de l'article 10 dans des cas de condamnations suivant la communication d'informations confidentielles au stade d'une enquête préliminaire (Laranjeira Marques da Silva c. Portugal, no 16983/06, 19 janvier 2010), ou ayant trait à des secrets d'État (Stoll c. Suisse [GC], no 69698/01, CEDH 2007-V) ou encore, dans un cas de reproduction, dans un livre, d'éléments d'un dossier d'instruction pénal (Dupuis et autres c. France, no 1914/02, 7 juin 2007).
Rechtsprechung
| EGMR, 19.01.2010 - 16983/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
LARANJEIRA MARQUES DA SILVA c. PORTUGAL
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 10 MRK
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 10 (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 19.01.2010 - 16983/06
- EGMR, 20.11.2013 - 16983/06
- EGMR - 16983/06
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (4)
- EGMR, 20.05.1999 - 21980/93
BLADET TROMSØ ET STENSAAS c. NORVEGE
Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 16983/06
Si l'on pouvait y déceler, ce que les juridictions nationales n'ont pas manqué de relever, un certain ton critique envers l'accusé J. (paragraphes 7 et 11 ci-dessus), il convient de rappeler qu'un compte-rendu objectif et équilibré peut emprunter des voies diverses en fonction du moyen de communication - et du sujet - dont il s'agit: il n'appartient pas à la Cour, ni aux juridictions nationales d'ailleurs, de se substituer à la presse pour dire quelle technique de compte-rendu les journalistes doivent adopter (Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, § 63, CEDH 1999-III). - EGMR, 02.05.2000 - 26132/95
BERGENS TIDENDE ET AUTRES c. NORVEGE
Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 16983/06
La Cour relève toutefois qu'une telle phrase, prise, comme il se doit, dans le contexte plus large de la couverture médiatique accordée à l'affaire litigieuse, se fondait encore sur une base factuelle suffisante (voir, à cet égard, Bergens Tidende et autres c. Norvège, no 26132/95, §§ 55-56, CEDH 2000-IV). - EGMR, 05.02.2009 - 42117/04
BRUNET-LECOMTE ET AUTRES c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 16983/06
Ainsi, l'information rapportée sur des questions d'intérêt général est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi de manière à fournir des informations exactes et dignes de crédit (voir, par exemple, Stoll c. Suisse [GC], no 69698/01, §§ 102-103, CEDH 2007-..., et Brunet-Lecomte et autres c. France, no 42117/04, § 47, 5 février 2009). - EGMR, 19.04.1994 - 16034/90
VAN DE HURK v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 19.01.2010 - 16983/06
Elle rappelle ensuite que, si l'article 6 § 1 oblige les tribunaux à motiver leurs décisions, cette obligation ne peut se comprendre comme exigeant une réponse détaillée à chaque argument (Van de Hurk c. Pays-Bas, 19 avril 1994, § 61, série A no 288).
Rechtsprechung
| EGMR - 16983/06 |
Anhängiges Verfahren
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Verfahrensgang
- EGMR, 19.01.2010 - 16983/06
- EGMR, 20.11.2013 - 16983/06
- EGMR - 16983/06 (anhängig)