Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  SMOLORZ c. POLOGNE

  Art. 10, Art. 10 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 10 - Liberté d'expression-Générale (Article 10-1 - Liberté d'expression) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Smolorz v. Poland

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 12.07.2001 - 29032/95

  FELDEK c. SLOVAQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  De même, il convient d'accorder un grand poids à cet intérêt lorsqu'il s'agit de déterminer, comme l'exige le paragraphe 2 de l'article 10, si la restriction était proportionnée au but légitime poursuivi (Worm c. Autriche, 29 août 1997, Recueil 1997-V, § 47, et Feldek c. Slovaquie, no 29032/95, CEDH 2001-VIII, § 78).
• EGMR, 15.01.2009 - 20985/05

  ORBAN ET AUTRES c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  Elle rappelle dans ce contexte qu'en principe, le recul du temps accroît l'étendue de la liberté d'expression dont bénéficient les participants à un débat portant sur de telles questions (voir, mutatis mutandis, Chauvy et autres c. France, no 64915/01, § 69, CEDH 2004-VI Orban c. France, no 20985/05, § 52, 15 janvier 2009 ou encore Dink c. Turquie, no 2668/07 et suiv. § 135, 14 septembre 2010).
• EGMR, 14.09.2010 - 2668/07

  DINK c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  Elle rappelle dans ce contexte qu'en principe, le recul du temps accroît l'étendue de la liberté d'expression dont bénéficient les participants à un débat portant sur de telles questions (voir, mutatis mutandis, Chauvy et autres c. France, no 64915/01, § 69, CEDH 2004-VI Orban c. France, no 20985/05, § 52, 15 janvier 2009 ou encore Dink c. Turquie, no 2668/07 et suiv. § 135, 14 septembre 2010).

 
• EGMR, 23.05.1991 - 11662/85

  Oberschlick ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  Sous réserve du paragraphe 2, elle vaut non seulement pour les «informations» ou «idées» accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent: ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de «société démocratique» (voir, parmi bien d'autres arrêts, Oberschlick c. Autriche (no 1), 23 mai 1991, série A no 204, § 57, et Nilsen et Johnsen c. Norvège [GC], no 23118/93, CEDH 1999-VIII, § 43).
• EGMR, 26.09.1995 - 17851/91

  Radikalenerlaß

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  Ce faisant, il lui faut considérer l'ingérence litigieuse aÌ? la lumière de l'ensemble de l'affaire pour déterminer si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier apparaissent «pertinents et suffisants» et vérifier qu'elles ont appliqueÌ� des règles conformes aux principes consacrés aÌ? l'article 10 et ce, de surcroît, en se fondant sur une appréciation acceptable des faits pertinents (Vogt c. Allemagne, 26 septembre 1995, série A no 323, § 52, et Jerusalem c. Autriche, précité, § 33).
• EGMR, 23.04.1992 - 11798/85

  CASTELLS v. SPAIN

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  La liberté de la presse fournit aux citoyens l'un des meilleurs moyens de connaître et juger les idées et attitudes de leurs dirigeants (Castells c. Espagne, 23 avril 1992, série A no 236, § 43).
• EGMR, 26.04.1995 - 15974/90

  PRAGER ET OBERSCHLICK c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  La liberté journalistique comprend aussi le recours possible à une certaine dose d'exagération, voire même de provocation (Prager et Oberschlick c. Autriche, 26 avril 1995, série A no 313, § 38).
• EGMR, 12.07.1988 - 10862/84

  SCHENK c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  Par ailleurs, si la Convention garantit en son article 6 le droit à un procès équitable, elle ne réglemente pas pour autant l'admissibilité des preuves ou leur appréciation, matière qui relève dès lors au premier chef du droit interne et des juridictions nationales (Schenk c. Suisse du 12 juillet 1988, série A no 140, p. 29, §§ 45-46, ou Ciesielczyk c. Pologne, no12484/05, § 54, 26 juin 2012).
• EGMR, 27.02.2001 - 26958/95

  JERUSALEM c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 16.10.2012 - 17446/07

  Pour les jugements de valeur, l'obligation de preuve est donc impossible à remplir et porte atteinte à la liberté d'opinion elle-même, élément fondamental du droit garanti par l'article 10. Toutefois, même lorsqu'une déclaration équivaut à un jugement de valeur, la proportionnalité de l'ingérence dépend de l'existence d'une base factuelle suffisante pour la déclaration incriminée puisque même un jugement de valeur peut se révéler excessif s'il est totalement dépourvu de base factuelle (Turhan c. Turquie, no 48176/99, 19 mai 2005, § 24, et Jerusalem c. Autriche, no 26958/95, CEDH 2001-II, § 43).

• EGMR, 15.10.2015 - 27510/08

  Leugnung des Völkermords an Armeniern von Meinungsfreiheit gedeckt

  The Court has taken up that line of reasoning in other cases as well (see Editions Plon v. France, no. 58148/00, § 53, ECHR 2004-IV; Monnat, cited above, § 64; Vajnai v. Hungary, no. 33629/06, § 49, ECHR 2008; Orban and Others, cited above, § 52; and Smolorz v. Poland, no. 17446/07, § 38, 16 October 2012; and also, mutatis mutandis, Hachette Filipacchi Associés v. France, no. 71111/01, § 47, 14 June 2007).
• EGMR, 20.02.2024 - 16915/21

  DANILET c. ROUMANIE

  Sur ce point, la Cour renvoie aux circonstances générales entourant la répression meurtrière, exercée avec le concours de l'armée, des manifestations de décembre 1989 qui avaient éclatées à l'encontre de l'ancien régime totalitaire, telles que résumées dans l'affaire Association « 21 Décembre 1989'et autres c. Roumanie (nos 33810/07 et 18817/08, §§ 12-18, 24 mai 2011) et note que requérant faisait un renvoi à des questions historiques, contexte dans lequel, en principe, le recul du temps accroît l'étendue de la liberté d'expression dont bénéficient les participants à un débat portant sur de telles questions (voir, mutatis mutandis, Smolorz c. Pologne, no 17446/07, § 38, 16 octobre 2012 et les références qui y sont citées).
• EGMR, 13.12.2022 - 417/15

  RTBF c. BELGIQUE (N° 2)

  Citant amplement la jurisprudence de la Cour dans laquelle les questions de style journalistique avaient été abordées (notamment, Smolorz c. Pologne, no 17446/07, § 41, 16 octobre 2012, Koutsoliontos et Pantazis c. Grèce, nos 54608/09 et 54590/09, § 43, 22 septembre 2015, et Jiménez Losantos c. Espagne, no 53421/10, § 50, 14 juin 2016) la requérante soutient que, bien qu'ayant eu recours à l'ironie et la provocation, à aucun moment le journaliste D. n'a adopté un langage gratuitement offensant et que ses propos n'ont pas révélé d'invective gratuite ou d'animosité personnelle à l'encontre des époux V. Ce journaliste était connu pour son recours à un ton direct et provocateur de sorte que, ayant accepté d'être interviewés par lui, les époux V. n'ont pas pu être surpris par le ton adopté par celui-ci.
• EGMR, 13.06.2023 - 24406/14

  KOSSOWSKI c. POLOGNE

  S'agissant du grief tiré de l'article 6 de la Convention, concernant la décision de la Cour suprême portant refus d'examen du pourvoi formé par le requérant, la Cour rappelle avoir dit à maintes reprises que le fait pour la Cour suprême de refuser par une décision non motivée l'examen d'un pourvoi jugé manifestement infondé à l'issue d'une séance tenue en chambre du conseil ne portait pas atteinte au droit à un procès équitable (voir, par exemple, Zmali?„ski c. Pologne (déc.), no 52039/99, 16 octobre 2001, Walczak c. Pologne (déc.), no 77395/01, 7 mai 2002 et Smolorz c. Pologne, no 17446/07, § 46, 16 janvier 2013).