Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  EROL ARIKAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1 MRK
  Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Vie) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Erol Arikan and Others v. Turkey

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (11)Neu Zitiert selbst (12)

• EGMR, 02.07.2019 - 24461/09

  ARIKAN AND OTHERS v. TURKEY

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  Le Gouvernement soutient que la présente requête est essentiellement la même que la requête no 24461/09 introduite par les mêmes requérants.

  La Cour note que la présente requête et la requête no 24461/09 ont été introduites respectivement le 31 mars 2009 et le 6 avril 2009 par les mêmes requérants.

  Dans la requête no 24461/09, les mêmes requérants se plaignent de la procédure pénale diligentée contre eux pour rébellion.

• EGMR, 06.03.2007 - 8684/04

  ZAVAR c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  En tout état de cause, il s'agit là de mesures normalement liées à la détention et il n'apparait pas qu'elles ont été disproportionnées au regard des impératifs de sécurité (Zavar c. Turquie (déc.), no 8684/04, 6 mars 2007).
• EGMR, 20.05.2010 - 12336/03

  PERISAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  Dès lors, la Cour ne saurait accueillir la demande formulée à ce titre (voir, parmi d'autres, Perisan et autres c. Turquie, no 12336/03, § 116, 20 mai 2010).

 
• EGMR, 23.06.2009 - 5981/03

  KESER ET KÖMÜRCÜ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  La Cour rappelle que, dans le cas de personnes blessées alors qu'elles se trouvaient sous le contrôle d'autorités ou d'agents de l'Etat - par exemple pendant des opérations policières ou militaires -, la charge de la preuve incombe principalement au gouvernement défendeur ; ainsi, c'est à celui-ci qu'il appartient de réfuter, par des moyens appropriés et convaincants, les allégations formulées à son endroit, et ce a fortiori lorsque les autorités ou les agents en question sont réputés être les seuls, d'une part, à connaître le déroulement exact des faits incriminés et, d'autre part, à avoir accès aux informations susceptibles, précisément, de confirmer ou de réfuter de telles allégations (MansuroÄŸlu c. Turquie, no 43443/98, §§ 77-78, 26 février 2008, et les références qui y figurent, et, plus récemment, Keser et Kömürcü c. Turquie, no 5981/03, § 60, 23 juin 2009).
• EGMR, 21.12.2006 - 35962/97

  GÖMI ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce, en vigueur à l'époque des faits, sont décrits dans les arrêts Gömi et autres c. Turquie (no 35962/97, §§ 42-45, 21 décembre 2006), et Ceyhan Demir et autres c. Turquie (no 34491/97, §§ 77-80, 13 janvier 2005).
• EGMR, 10.07.2012 - 14547/04

  SAT c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  De plus, dans les affaires Düzova (précité, §§ 67-73), et Sat c. Turquie (no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012), qui se rapportent aux mêmes évènements que ceux de l'espèce, la Cour a conclu à l'applicabilité de l'article 2 alors que les blessures des intéressés (fracture des fémurs et du coude) n'avaient pas engagé leur pronostic vital.
• EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  EVRIM ÖKTEM c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  Lorsqu'une personne est blessée par des agents des forces de l'ordre, la circonstance que son pronostic vital est engagé influe de manière déterminante sur la question de savoir si la force utilisée à son encontre était « potentiellement meurtrière'(voir, entre autres, Makaratzis c. Grèce [GC], no 50385/99, § 52, CEDH 2004-XI, Karagiannopoulos c. Grèce, no 27850/03, §§ 38-39, 21 juin 2007, ou Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 39-44, 4 novembre 2008).
• EGMR, 12.04.2011 - 42136/06

  PEKER v. TURKEY (No. 2)

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  A cet égard, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention dans des cas où les blessures de la victime n'avaient pas engagé son pronostic vital (voir Evrim Öktem, précité, §§ 42-43, Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011, affaires où les requérants avaient été touchés aux jambes).
• EGMR, 05.06.2012 - 40310/06

  DÜZOVA c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  Ainsi qu'il ressort des documents présentés dans le cadre de l'affaire Düzova c. Turquie (no 40310/06, §§ 39-46, 5 juin 2012), la première audience eut lieu le 23 novembre 2010.
• EGMR, 21.09.2010 - 22932/02

  ISMAIL ALTUN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  Les forces de l'ordre avaient lancé des bombes lacrymogènes pour neutraliser les mutins et n'avaient utilisé leurs armes à feu qu'en cas de nécessité (pour une description plus détaillée du déroulement des faits tels que décrits par ce procès-verbal, voir l'affaire Ä°smail Altun c. Turquie, no 22932/02, §§ 9-19, 21 septembre 2010).
• EGMR, 23.02.2006 - 45500/99

  TZEKOV c. BULGARIE
• EGMR, 21.06.2007 - 27850/03

  KARAGIANNOPOULOS c. GRECE

• EGMR, 26.05.2015 - 25595/08

  SONGÜL INCE ET AUTRES c. TURQUIE

  De plus, dans les affaires Düzova (précité, §§ 67-73), Sat c. Turquie (no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012) et Erol Arikan et autres c. Turquie (no 19262/09, §§ 70-71, 20 novembre 2012), qui se rapportent aux mêmes évènements que ceux de la présente espèce, la Cour a conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention alors que les blessures des intéressés (des fractures des fémurs, du coude et du péroné occasionnées par des tirs des forces de l'ordre) n'avaient pas engagé leur pronostic vital.

  La Cour s'est déjà prononcée antérieurement sur l'opération militaire litigieuse dans le cadre des affaires Ismail Altun c. Turquie (no 22932/02, 21 septembre 2010), Düzova c. Turquie (no 40310/06, 5 juin 2012), Sat c. Turquie (no 14547/04, 10 juillet 2012), et Erol Arikan et autres c. Turquie (no 19262/09, 20 novembre 2012), dans lesquelles elle a conclu que la force utilisée contre certains requérants n'était pas « absolument nécessaire'au sens de l'article 2 § 2 de la Convention.

• EGMR, 22.01.2019 - 10015/10

  BASAR c. TURQUIE

  Une description détaillée des événements litigieux ainsi que des procédures diligentées à la suite de ceux-ci figurent, entre autres, dans les arrêts Ismail Altun c. Turquie (no 22932/02, 21 septembre 2010) et Erol Arikan et autres c. Turquie (no 19262/09, 20 novembre 2012), lesquels portent sur le même incident.

  Selon le Gouvernement, la requête se heurterait également à la règle des six mois, parce que le requérant aurait dû se rendre compte que l'enquête pénale initiée par le parquet d'Eyüp contre les gendarmes aurait été vouée à l'échec dès le 10 avril 2006, date où le préfet d'Istanbul avait une seconde fois refusé d'autoriser l'ouverture de poursuites contre les protagonistes (paragraphe 17 in limine ci-dessus - Erol Arikan et autres c. Turquie, no 19262/09, § 34, 20 novembre 2012).

• EGMR, 29.01.2019 - 43347/09

  EBRU DINÇER c. TURQUIE

  Une description détaillée des événements litigieux ainsi que des procédures diligentées à la suite de ceux-ci figurent, entre autres, dans les arrêts Ismail Altun c. Turquie (no 22932/02, 21 septembre 2010) et Erol Arikan et autres c. Turquie (no 19262/09, 20 novembre 2012), lesquels portent sur le même incident.

  La Cour, au regard du premier grief - formulé en trois branches (paragraphe 30 ci-dessus) - estime que les éléments factuels disponibles lui suffisent pour procéder à une qualification sans qu'il faille préalablement se pencher sur la question controversée de la détermination de l'origine de l'incendie litigieuse (comparer avec Erol Arikan et autres c. Turquie, no 19262/09, § 74, 20 novembre 2012).

 
• EGMR - 34252/10 (anhängig)

  [FRE]

  Requête no 19262/09 présentée par Hacer ARIKAN et autres contre la Turquie introduite le 31 mars 2009.

  Nom des requérants dans les requêtes nos 25595/08, 19262/09, 24461/09 et 34252/10.

• EGMR, 15.10.2019 - 77832/12

  KÖKLÜ ET AUTRES c. TURQUIE

  Selon la partie requérante, cette exception ne saurait prospérer compte tenu des conclusions de la Cour dans les affaires comparables (Sat c. Turquie, no 14547/04, 10 juillet 2012, et Erol Arikan et autres c. Turquie, no 19262/09, 20 novembre 2012).
• EGMR, 15.10.2019 - 76035/11

  AKÇAYÖZ ET AUTRES c. TURQUIE

  La partie requérante estime que cette exception ne saurait prospérer compte tenu des conclusions de la Cour dans les affaires comparables (Ismail Altun c. Turquie, no 22932/02, 21 septembre 2010, Sat c. Turquie, no 14547/04, 10 juillet 2012, et Erol Arikan et autres c. Turquie, no 19262/09, 20 novembre 2012).
• EGMR, 15.10.2019 - 74941/12

  ENGIN ET AUTRES c. TURQUIE

  Selon la partie requérante, cette exception ne saurait prospérer compte tenu des conclusions de la Cour dans les affaires comparables (Sat c. Turquie, no 14547/04, 10 juillet 2012, et Erol Arikan et autres c. Turquie, no 19262/09, 20 novembre 2012).
• EGMR, 27.10.2015 - 23551/10

  ÖZPOLAT ET AUTRES c. TURQUIE

  Sans se prononcer sur la question de savoir si, eu égard à l'importance du lien entre les objets des deux procédures, il était souhaitable que le conseil administratif de Diyarbakir attendît le verdict de la cour d'assises (comparer Ihsan Bilgin c. Turquie, no 40073/98, § 72, 27 juillet 2006), la Cour ne peut que constater que l'intervention du préfet a en tout cas empêché la continuation d'une enquête pénale, propre à établir les conditions dans lesquelles s'était déroulé le transfert de Mehmet Özpolat à l'hôpital (comparer Erol Arikan et autres c. Turquie, no 19262/09, § 86, 20 novembre 2012, et Songül Ince et autres c. Turquie, nos 34252/10 et 25595/08, § 79, 26 mai 2015).
• EGMR, 22.03.2016 - 66568/09

  KARS ET AUTRES c. TURQUIE

  De plus, dans les affaires Düzova c. Turquie, (no 40310/06, §§ 67-73, 5 juin 2012), Sat c. Turquie (no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012), Erol Arikan et autres c. Turquie (no 19262/09, §§ 70-71, 20 novembre 2012), et Songül Ince et autres c. Turquie (nos 25595/08 et 34252/10, §§ 71-73, 26 mai 2015), qui se rapportent aux mêmes événements que ceux de la présente espèce, la Cour a conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention alors que les blessures des intéressés (fractures des fémurs, du coude et du péroné occasionnées par des tirs des forces de l'ordre) n'avaient pas engagé leur pronostic vital.
• EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  LEYLA ALP ET AUTRES c. TURQUIE

  La Cour rappelle qu'elle s'est déjà prononcée sur les opérations des forces de l'ordre menées dans d'autres prisons, dans le cadre de l'opération « retour à la vie ", et qu'elle a conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention alors même que les blessures des victimes n'avaient pas engagé leur pronostic vital (Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, Düzova c. Turquie, no 40310/06, §§ 67-73, 5 juin 2012, et, dernièrement, Erol Arıkan et autres c. Turquie, no 19262/09, §§ 70-71, 20 novembre 2012, ces affaires concernant des requérants blessés aux jambes ; ou bien Sat c. Turquie, no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012, cette affaire concernant un requérant touché au coude ; voir aussi, Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 43-43, 4 novembre 2008, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011).
• EGMR, 15.11.2016 - 41896/08

  HAMDEMIR ET AUTRES c. TURQUIE