Rechtsprechung
| EGMR, 26.06.2014 - 2134/12, 2161/12 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
De los Santos and de la Cruz v. Greece
Wird zitiert von ... (27) Neu Zitiert selbst (8)
- EGMR, 21.06.2011 - 33225/08
EFREMIDZE c. GRECE
Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 17.10.2013 - 36401/10
ASLANIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 26.11.2013 - 51618/12
CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
La Cour rappelle aussi que la situation peut être différente entre une personne qui a été détenue dans des conditions qu'elle estime contraires à l'article 3 de la Convention et qui saisit la Cour après sa mise en liberté et un individu qui la saisit alors qu'il est toujours détenu dans les conditions qu'il dénonce (Chatzivasiliadis c. Grèce (déc.), no 51618/12, 19 décembre 2012).
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
La Cour a ainsi jugé qu'un traitement était « dégradant'en ce qu'il était de nature à inspirer à ses victimes des sentiments de peur, d'angoisse et d'infériorité propres à les humilier et à les avilir (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 92, CEDH 2000-XI). - EGMR, 02.07.2009 - 24981/07
VAFIADIS c. GRECE
Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 02.05.2013 - 22910/10
CHKHARTISHVILI c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
Les requérantes soutiennent avoir été détenues dans les mêmes circonstances - à savoir le même lieu et les mêmes conditions - que celles dont la Cour a eu à connaître dans l'arrêt Chkhartishvili c. Grèce (no 22910/10, 2 mai 2013), arrêt dans lequel elle a conclu à une violation de l'article 3 de la Convention en raison du caractère inadapté des lieux en question pour des détentions de longue durée ainsi que des insuffisances quant aux activités récréatives et à l'alimentation. - EGMR, 29.10.2009 - 8249/07
SHUVAEV c. GRECE
Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013). - EGMR, 26.11.2009 - 8256/07
TABESH c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 26.06.2014 - 2134/12
La Cour relève qu'elle a déjà eu à connaître, à plusieurs reprises, d'affaires relatives aux conditions d'emprisonnement dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, et qu'elle a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans ces affaires (Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009, Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, 2 juillet 2009, Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, 29 octobre 2009, Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009, Efremidi c. Grèce, no 33225/08, 21 juin 2011, et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013).
- EGMR, 23.01.2024 - 24650/19
O.R. c. GRÈCE
Ainsi, l'action en dommages-intérêts prévue à l'article 105 est étroitement liée aux dispositions d'un texte législatif ou réglementaire, et celles-ci doivent par ailleurs être rédigées en termes suffisamment précis et garantir des droits « justiciables'(De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 34, 26 juin 2014). - EGMR, 04.02.2016 - 37991/11
AMADOU c. GRÈCE
Quant au recours indemnitaire indiqué par le Gouvernement, la Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle l'action en dommages-intérêts prévue à l'article 105 précité ne constitue pas un recours effectif en matière de rétention d'étrangers en voie d'expulsion (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; A.A. c. Grèce précité ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013 ; De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014). - EGMR, 23.11.2023 - 44312/13
MIRZAI ET AUTRES c. GRÈCE
Les principes généraux concernant les conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, pour lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans les arrêts De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, §§ 43 - 44, 26 juin 2014, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, §§ 101-103, 25 septembre 2012.
- EGMR, 25.02.2016 - 29769/13
ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE
À cet égard, la présente affaire se distingue donc des affaires Adamantidis (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz (nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. (no 63542/11, 11 décembre 2014) et Mohamad (no 70586/11, 11 décembre 2014) invoqués par les requérants et qui concernaient les conditions de détention dans les commissariats de police et les centres de rétention dans lesquels le code pénitentiaire ne s'applique pas. - EGMR, 30.11.2023 - 2080/19
D.S. c. GRÈCE
Les principes généraux concernant les conditions de détention dans des locaux de police de personnes mises en détention provisoire ou détenues en vue de leur expulsion, pour lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention ont été résumés dans les arrêts De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, §§ 43 - 44, 26 juin 2014, Siasios et autres c. Grèce, no 30303/07, 4 juin 2009 et Aslanis c. Grèce, no 36401/10, 17 octobre 2013, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, §§ 101-103, 25 septembre 2012. - EGMR, 07.01.2016 - 53077/13
KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE
Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), Koutalidis c. Grèce (no 18785/13, 27 janvier 2014 ) et Mohamad c. Grèce (no 70586/11, 11 décembre 2014 ) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité. - EGMR, 30.07.2015 - 74308/10
E.A. c. GRÈCE
En ce qui concerne les principes généraux concernant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009 ; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, no 53709/11, §§ 68-70, 13 juin 2013 ; de los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 43, 26 juin 2014). - EGMR, 16.07.2015 - 76951/12
CHAZARYAN ET AUTRES c. GRÈCE
Pour le droit et la pratique internes pertinents voir les arrêts A.F. c. Grèce (no 53709/11, §§ 22-32, 13 juin 2013) et de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, §§ 21-25, 26 juin 2014). - EGMR, 13.03.2018 - 10839/09
EBEDIN ABI c. TURQUIE
Sur ce point, la Cour rappelle sa jurisprudence relative aux exigences en matière d'adéquation des sommes allouées aux détenus, selon laquelle, pour des détentions longues, semblables à celle du requérant, les autorités compétentes doivent garantir une alimentation journalière adéquate et suffisante, le cas échéant par la mise en place d'une structure interne pour la restauration des détenus (voir, mutatis mutandis, Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, § 61, 2 mai 2013, et De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 44, 26 juin 2014). - EGMR, 24.03.2016 - 48475/09
SAKIR c. GRÈCE
La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle, d'une part, le recours en annulation de la décision d'expulsion ainsi que le recours en sursis à exécution et, d'autre part, l'action en dommages-intérêts prévue à l'article 105 précité ne constituent pas des recours effectifs en matière de rétention d'étrangers en voie d'expulsion (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, 26 novembre 2009 ; A.A. c. Grèce, no 12186/08, 22 juillet 2010 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013 ; De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014). - EGMR, 25.02.2016 - 34083/13
PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 11.02.2016 - 5124/11
Griechenland wegen Umgangs mit Iraner verurteilt
- EGMR, 21.01.2016 - 58424/11
H.A. c. GRÈCE
- EGMR, 05.11.2015 - 58399/11
A.Y. c. GRÈCE
- EGMR, 15.01.2015 - 48352/12
MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 11.12.2014 - 63542/11
AL.K. c. GRÈCE
- EGMR, 27.11.2014 - 46673/10
A.E. c. GRÈCE
- EGMR, 23.06.2016 - 31614/11
F.E. c. GRÈCE
- EGMR, 21.04.2016 - 58387/11
HA.A. c. GRÈCE
- EGMR, 29.10.2015 - 53098/13
KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 11.12.2014 - 70586/11
MOHAMAD c. GRÈCE
- EGMR, 13.11.2014 - 60622/11
MD c. GRÈCE
- EGMR, 06.10.2015 - 41806/13
CIOCAN ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 02.04.2015 - 39766/09
AARABI c. GRÈCE
- EGMR, 25.08.2015 - 28507/12
IS.B. c. GRÈCE
- EGMR, 21.03.2019 - 39065/16
O.S.A. ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 21.07.2016 - 7811/15
TENKO c. GRÈCE
Rechtsprechung
| EGMR, 12.03.2015 - 51653/12, 51618/12, 2161/12, 2134/12, 67930/12, 25032/12, 50753/11, 73237/12, 69881/12, 740/13, 728/13, 66616/12 |
Zitiervorschläge
EGMR, 12.03.2015 - 51653/12, 51618/12, 2161/12, 2134/12, 67930/12, 25032/12, 50753/11, 73237/12, 69881/12, 740/13, 728/13, 66616/12 (https://dejure.org/2015,3935)
EGMR, Entscheidung vom 12.03.2015 - 51653/12, 51618/12, 2161/12, 2134/12, 67930/12, 25032/12, 50753/11, 73237/12, 69881/12, 740/13, 728/13, 66616/12 (https://dejure.org/2015,3935)
EGMR, Entscheidung vom 12. März 2015 - 51653/12, 51618/12, 2161/12, 2134/12, 67930/12, 25032/12, 50753/11, 73237/12, 69881/12, 740/13, 728/13, 66616/12 (https://dejure.org/2015,3935)
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2015,3935) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE
Art. 3 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
BOUROS c. GRÈCE et 11 autres affaires
Art. 3 MRK
[FRA]
Wird zitiert von ... (6) Neu Zitiert selbst (16)
- EGMR, 03.12.2020 - 2889/09
TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Elle considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur les comptes bancaires de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011 et Nikolaos Athanasiou et autres, précité, § 86): au requérant Bouros, 22 000 EUR ; au requérant Giatzoglidis, 29 000 EUR ; au requérant Gavriilidis, 7 800 EUR ; au requérant Dimitrov, 20 000 EUR. - EGMR, 21.01.1999 - 29183/95
FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
La Cour rappelle que le fondement de la règle de l'épuisement des voies de recours internes énoncée dans l'article 35 § 1 de la Convention consiste en ce qu'avant de saisir un tribunal international, le requérant doit avoir donné à l'Etat responsable la faculté de remédier aux violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I). - EGMR, 17.07.2012 - 74279/10
LICA c. GRÈCE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle dans ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012).
- EGMR, 29.03.2007 - 205/02
Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006). - EGMR, 28.02.2012 - 11463/09
SAMARAS ET AUTRES c. GRECE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle dans ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012). - EGMR, 28.03.2006 - 72286/01
MELNIK v. UKRAINE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006). - EGMR, 07.04.2005 - 53254/99
KARALEVICIUS v. LITHUANIA
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Elle rappelle aussi que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005). - EGMR, 20.10.2011 - 5903/10
STRUCL AND OTHERS v. SLOVENIA
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
Les requérants ne fournissent aucun détail concernant leur état de santé ou des problèmes médicaux les affectant personnellement et ne font pas état de manière précise d'un manque de diligence dont les autorités auraient fait preuve à leur égard (voir, mutatis mutandis, Strucl et autres c. Slovénie, no 5903/10, 6003/10 et 6544/10, § 67, 20 octobre 2011). - EGMR, 22.05.2001 - 33592/96
BAUMANN v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
La Cour souligne à nouveau que l'obligation d'épuisement s'apprécie en principe à la date d'introduction de la requête devant elle (Baumann c. France, no 33592/96, § 47, CEDH 2001-V). - EGMR, 21.06.2007 - 37213/02
KANTYREV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12
En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006). - EGMR, 19.07.2007 - 36898/03
TREPASHKIN v. RUSSIA
- EGMR, 04.12.2012 - 15894/09
TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 10.02.2011 - 34704/08
NISIOTIS c. GRÈCE
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
- EGMR, 18.10.2007 - 67253/01
BABUSHKIN v. RUSSIA
- EGMR, 23.10.2014 - 36546/10
NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE
- EGMR, 26.05.2020 - 70606/17
TASIOS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère toutefois qu'il y a situation continue si les conditions de détention sont en substance les mêmes dans ce nouveau lieu que dans l'ancien (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12 et 4 autres, §§ 64-70, 12 mars 2015, et Niazai et autres c. Grèce, no 36673/13, § 34, 29 octobre 2015). - EGMR, 29.10.2015 - 36673/13
NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE
Toutefois, si les conditions de détention dans la nouvelle prison sont essentiellement les mêmes que celles dans la prison précédente, la Cour considère qu'il y a une situation continue (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015). - EGMR, 16.06.2020 - 30794/18
ZISIS ET AUTRES c. GRÈCE
Elle considère toutefois qu'il y a situation continue si les conditions de détention sont en substance les mêmes dans ce nouveau lieu que dans l'ancien (Bouros et autres c. Grèce, nos 51653/12 et 4 autres, §§ 64-70, 12 mars 2015, Niazai et autres c. Grèce, no 36673/13, § 34, 29 octobre 2015).
- EGMR, 25.04.2017 - 56847/13
G.T. c. GRÈCE
Toutefois, la violation alléguée peut s'analyser en une violation continue lorsque les conditions de détention sont essentiellement les mêmes dans les deux locaux de détention (Bouros et autres c. Grèce, nos 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015). - EGMR, 30.06.2016 - 26442/15
KAGIA c. GRÈCE
Toutefois, si les conditions de détention dans la nouvelle prison sont essentiellement les mêmes que celles dans la prison précédente, la Cour considère qu'il y a une situation continue (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015 ; Niazai et autres, précité, § 34). - EGMR, 09.03.2023 - 52395/14
D.K. c. GRÈCE
Par conséquent, le grief tiré de l'article 3 de la Convention relatif aux conditions de détention dans le centre de rétention de Corinthe, du 7 septembre 2012 au 14 décembre 2013, est irrecevable pour non-respect du délai de six mois, car la requête a été introduite le 14 juillet 2014 (voir Bouros et autres c. Grèce, nos 50753/11 et 4 autres, § 64, 12 mars 2015 ; Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 76, 10 janvier 2012).
Rechtsprechung
| EGMR, 06.06.2019 - 53709/11, 53608/11, 58164/10, 22910/10, 2134/12, 78456/11, 70427/11, 32927/03, 26452/11, 63542/11, 63493/11, 76951/12, 58399/11, 7811/15, 46558/12, 36657/11, 71825/11 |
Zitiervorschläge
EGMR, 06.06.2019 - 53709/11, 53608/11, 58164/10, 22910/10, 2134/12, 78456/11, 70427/11, 32927/03, 26452/11, 63542/11, 63493/11, 76951/12, 58399/11, 7811/15, 46558/12, 36657/11, 71825/11 (https://dejure.org/2019,15555)
EGMR, Entscheidung vom 06.06.2019 - 53709/11, 53608/11, 58164/10, 22910/10, 2134/12, 78456/11, 70427/11, 32927/03, 26452/11, 63542/11, 63493/11, 76951/12, 58399/11, 7811/15, 46558/12, 36657/11, 71825/11 (https://dejure.org/2019,15555)
EGMR, Entscheidung vom 06. Juni 2019 - 53709/11, 53608/11, 58164/10, 22910/10, 2134/12, 78456/11, 70427/11, 32927/03, 26452/11, 63542/11, 63493/11, 76951/12, 58399/11, 7811/15, 46558/12, 36657/11, 71825/11 (https://dejure.org/2019,15555)
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
A.F. CONTRE LA GRÈCE ET 16 AUTRES AFFAIRES
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
A.F. AGAINST GREECE AND 16 OTHER CASES
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 13.06.2013 - 53709/11
- EGMR, 06.06.2019 - 53709/11, 53608/11, 58164/10, 22910/10, 2134/12, 78456/11, 70427/11, 32927/03, 26452/11, 63542/11, 63493/11, 76951/12, 58399/11, 7811/15, 46558/12, 36657/11, 71825/11
Wird zitiert von ... (6)
- EGMR, 15.03.2018 - 39034/12
A.E.A. c. GRÈCE
Se référant à cet égard à l'affaire A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), le requérant indique que dans cette cause la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement tirée de l'introduction de la requête par un requérant ne pouvant être identifié. - EGMR, 21.01.2016 - 58424/11
H.A. c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013). - EGMR, 13.11.2018 - 75570/11
G.T. c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC] (no 30696/09, CEDH 2011), Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
- EGMR, 14.01.2021 - 73700/13
E.K. c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents 45. Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013). - EGMR, 09.10.2014 - 63493/11
H.H. c. GRÈCE
En l'occurrence, la Cour souligne qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives aux conditions de détention d'étrangers dans des postes-frontières grecs, et notamment dans ceux de Feres et Soufli (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, 21 janvier 2011, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013, B.M. c. Grèce, no 53608/11, 19 décembre 2013). - EGMR, 18.05.2017 - 46558/12
S.G. c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce ([GC], no 30696/09, CEDH 2011), Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).