Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  H.K. c. BELGIQUE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3, Art. 6 Abs. 3 Buchst. a, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c, Art. 6 Abs. 3 Buchst. e, Art. 13, Art. 14 MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (4)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 22738/08

  Cette disposition a donc pour conséquence d'exiger un recours interne habilitant à examiner le contenu d'un «grief défendable» fondé sur la Convention et à offrir le redressement approprié (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XIP).
• EGMR, 19.03.1991 - 11069/84

  CARDOT c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 22738/08

  En conclusion, le requérant n'a pas donné aux juridictions belges l'occasion que l'article 35 § 1 de la Convention a pour finalité de ménager en principe à un Etat contractant: celle de prévenir ou redresser la violation au regard de la Convention qui est alléguée contre cet Etat (voir, entre autres, Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, § 72, série A no 39, et Cardot c. France, 19 mars 1991, § 36, série A no 200).
• EGMR, 19.12.1989 - 9783/82

  KAMASINSKI v. AUSTRIA

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 22738/08

  L'accusé qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure est en droit d'obtenir une traduction gratuite notamment de l'acte d'accusation conformément à l'article 6 § 3 e) de la Convention (Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, § 74, série A no 168).
• EGMR, 06.11.1980 - 7367/76

  GUZZARDI v. ITALY

  Auszug aus EGMR, 12.01.2010 - 22738/08

  En conclusion, le requérant n'a pas donné aux juridictions belges l'occasion que l'article 35 § 1 de la Convention a pour finalité de ménager en principe à un Etat contractant: celle de prévenir ou redresser la violation au regard de la Convention qui est alléguée contre cet Etat (voir, entre autres, Guzzardi c. Italie, 6 novembre 1980, § 72, série A no 39, et Cardot c. France, 19 mars 1991, § 36, série A no 200).

• EGMR, 05.09.2023 - 13630/19

  VAN DEN KERKHOF c. BELGIQUE

  En matière pénale 67. Dans la décision Phserowsky c. Belgique ((déc.), no 52436/07, 7 avril 2009), la Cour a estimé que rien ne s'opposait à ce que la jurisprudence Depauw trouve à s'appliquer en matière de durée déraisonnable des procédures pénales (voir également H.K. c. Belgique (déc.), no 22738/08, 12 janvier 2010, Poncelet c. Belgique, no 44418/07, § 67, 30 mars 2010, et Tyteca c. Belgique (déc.), no 483/06, 24 août 2010).
• EGMR, 23.05.2023 - 49072/21

  PANJU c. BELGIQUE (N° 2)

  Un autre exemple concerne les suites données au niveau interne à l'arrêt De Clerck c. Belgique (no 34316/02, 25 septembre 2007) dans lequel la Cour avait conclu à une violation des articles 6 § 1 et 13 de la Convention en raison de la durée excessive de l'instruction, ainsi qu'à l'affaire H.K. c. Belgique ((déc.), no 22738/08, 12 janvier 2010), dans laquelle le requérant était co-inculpé du premier et dont la requête devant la Cour avait été déclarée irrecevable pour non-épuisement de la voie de recours indemnitaire.
• EGMR, 28.10.2014 - 18393/09

  PANJU c. BELGIQUE

  Tout en sachant que l'arrêt précité de la Cour de cassation et l'affaire Depauw concernaient la durée de procédures civiles, la Cour a ensuite estimé que rien ne s'opposait à ce que la jurisprudence de la Cour de cassation ne puisse s'appliquer en matière de longueur de procédure pénale (voir, notamment, Phserowsky c. Belgique (déc.), no 52436/07, 7 avril 2009, H.K. c. Belgique (déc.), no 22738/08, 12 janvier 2010, Poncelet c. Belgique, no 44418/07, § 67, 30 mars 2010, et Tyteca c. Belgique (déc.), no 483/06, 24 août 2010).
• EGMR, 24.01.2017 - 28022/15

  HIERNAUX c. BELGIQUE

  Le Gouvernement mentionne également l'affaire d'un co-inculpé de M. De Clerck dont la requête devant la Cour avait été déclarée irrecevable pour non-épuisement de la voie de recours indemnitaire, la requête ayant été introduite postérieurement à l'arrêt précité de la Cour de cassation consacrant ledit recours en droit interne comme un remède efficace en cas du dépassement du délai raisonnable (H.K. c. Belgique (déc.), no 22738/08, 12 janvier 2010).
• EGMR - 42646/14 (anhängig)

  EL CHABAB c. BELGIQUE

  Le requérant a-t-il bénéficié d'un procès équitable conformément à l'article 6 §§ 1 et 3 de la Convention ? Plus précisément, dans les circonstances de l'espèce, le requérant a-t-il disposé des facilités nécessaires à la préparation de sa défense au regard de l'article 6 § 3 b) de la Convention (Plotnicova c. Moldova, no 38623/05, § 47, 15 mai 2012) ? Par ailleurs, le requérant a-t-il sollicité et obtenu l'assistance gratuite d'un interprète au sens de l'article 6 § 3 e) de la Convention au cours de la procédure pénale (comp. Kamasinski c. Autriche, 19 décembre 1989, §§ 74 et suiv., série A no 168, H.K. c. Belgique (déc.), no 22738/08, 12 janvier 2010, et Vizgirda c. Slovénie, no 59868/08, §§ 76 et suiv., 28 août 2018) ?.