Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RODIC AND OTHERS v. BOSNIA AND HERZEGOVINA

  Art. 3, Art. 13, Art. 13+3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies) Partly admissible Violation of Art. 3 No violation of Art. 3 Violation of Art. 13+3 Pecuniary damage - claim dismissed Non-pecuniary damage - award (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  RODIC ET AUTRES c. BOSNIE-HERZÉGOVINE

  Art. 3, Art. 13, Art. 13+3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
  Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Partiellement recevable Violation de l'art. 3 Non-violation de l'art. 3 Violation des art. 13+3 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 27.05.2008 - 22893/05
• EGMR, 14.09.2011 - 22893/05

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (23)

• EGMR, 09.03.2006 - 73786/01

  CENBAUER v. CROATIA

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Il est vrai qu'un inspecteur des prisons n'est pas une instance judiciaire, mais cet élément, en lui-même, ne rend pas une plainte devant eux ineffective (voir Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 27 avril 1988, série A no 131, § 65, et Cenbauer c. Croatie (déc.), no 73786/01, 5 février 2004).

  Dans le cas des détenus, la Cour a toujours souligné que les Etats contractants doivent s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 93-94, CEDH 2000-XI, et Cenbauer c. Croatie, no 73786/01, §§ 43-44, CEDH 2006-III).

• EGMR, 16.06.2005 - 62208/00

  LABZOV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Compte tenu des montants octroyés dans des cas comparables (voir Mayzit c. Russie, no 63378/00, §§ 42 et 88, 20 janvier 2005 ; Labzov c. Russie, no 62208/00, § 59, 16 juin 2005 ; Cenbauer précité, §§ 52 et 57, et Benediktov c. Russie, no 106/02, § 50, 10 mai 2007) et du temps écoulé, pour chacun des requérants, entre son arrivée à la prison de Zenica et son transfert dans une chambre séparée du service hospitalier de la prison, la Cour octroie pour dommage moral 4 000 EUR à M. Rodic, 2 000 EUR à M. Pusara, 2 000 EUR à M. Knezevic et 4 000 EUR à M. Bakovic, plus, dans chaque cas, tout montant pouvant être dû à titre d'impôt sur la somme allouée.
• EGMR, 06.11.2007 - 27966/06

  SOBOTA-GAJIC v. BOSNIA AND HERZEGOVINA

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Compte tenu des barèmes fixés par les barreaux locaux, que la Cour estime raisonnables dans les circonstances de l'espèce, le représentant des requérants est fondé à demander environ 8 000 EUR au total, étant donné qu'il a soumis la requête initiale dans l'une des langues officielles de Bosnie-Herzégovine et communiqué, à la demande de la Cour, cinq mémoires en anglais (voir, mutatis mutandis, Sobota-Gajic c. Bosnie-Herzégovine, no 27966/06, § 70, 6 novembre 2007).

 
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Ainsi que la Cour l'a déjà dit à de nombreuses reprises, l'article 3 consacre l'une des valeurs les plus fondamentales des sociétés démocratiques et proscrit en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime (voir Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV, et Pantea c. Roumanie, no 33343/96, § 189, CEDH 2003-VI).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Dans le cas des détenus, la Cour a toujours souligné que les Etats contractants doivent s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 93-94, CEDH 2000-XI, et Cenbauer c. Croatie, no 73786/01, §§ 43-44, CEDH 2006-III).
• EGMR, 03.06.2003 - 33343/96

  PANTEA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Ainsi que la Cour l'a déjà dit à de nombreuses reprises, l'article 3 consacre l'une des valeurs les plus fondamentales des sociétés démocratiques et proscrit en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime (voir Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV, et Pantea c. Roumanie, no 33343/96, § 189, CEDH 2003-VI).
• EGMR, 15.11.2005 - 57952/00

  ELSANOVA v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Selon une jurisprudence constante de la Cour, un simple doute quant aux perspectives de succès ne suffit pas à exempter un requérant de l'obligation de porter ses griefs devant l'instance compétente (Elsanova c. Russie (déc.), no 57952/00, 15 novembre 2005).
• EGMR, 21.02.1990 - 9310/81

  POWELL ET RAYNER c. ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Selon la jurisprudence constante de la Cour, l'article 13 n'exige un recours interne que pour les plaintes que l'on peut estimer « défendables'au regard de la Convention (voir par exemple Powell et Rayner c. Royaume-Uni, 21 février 1990, série A no 172, p. 14, § 31).
• EGMR, 06.09.1978 - 5029/71

  Klass u.a. ./. Deutschland

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Cela étant, nonobstant son libellé, l'article 13 peut entrer en jeu même sans violation d'une autre clause - dite « normative'- de la Convention (voir Klass et autres c. Allemagne, 6 septembre 1978, série A no 28, p. 29, § 64, et Boyle et Rice, précité, p. 23, § 52).
• EGMR, 27.04.1988 - 9659/82

  BOYLE AND RICE v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 27.05.2008 - 22893/05

  Il est vrai qu'un inspecteur des prisons n'est pas une instance judiciaire, mais cet élément, en lui-même, ne rend pas une plainte devant eux ineffective (voir Boyle et Rice c. Royaume-Uni, 27 avril 1988, série A no 131, § 65, et Cenbauer c. Croatie (déc.), no 73786/01, 5 février 2004).
• EGMR, 25.04.1978 - 5856/72

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
• EGMR, 11.10.2005 - 11123/04

  HADZIC v. BOSNIA AND HERZEGOVINA
• EGMR, 26.10.2004 - 44093/98

  ÇELIK AND IMRET v. TURKEY
• EGMR, 10.05.2007 - 106/02

  BENEDIKTOV v. RUSSIA
• EGMR, 20.01.2005 - 63378/00

  MAYZIT v. RUSSIA
• EKMR, 04.03.1986 - 11208/84

  M. AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
• EuGH - 29/78 (Verfahren ohne Entscheidung erledigt)

  Delfino / Kommission
• KAG Aachen, 07.02.2006 - 35/05
• EGMR, 03.04.2001 - 27229/95

  KEENAN v. THE UNITED KINGDOM
• EGMR, 20.12.2004 - 50385/99

  MAKARATZIS c. GRECE
• EGMR, 16.05.2006 - 13628/03

  MIRAZOVIC v. BOSNIA AND HERZEGOVINA
• EuGH, 16.08.1989 - 57/89

  Vorläufiger Rechtsschutz - Einstweilige Anordnungen - Voraussetzungen - …
• RG, 17.03.1905 - V 213/03

  Versteigerung.; Abhalten vom Bieten.