Rechtsprechung
| EGMR, 09.02.2006 - 22897/02 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2006,48691) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 09.02.2006 - 22897/02
La Cour rappelle que l'article 13 garantit un recours effectif devant une instance nationale permettant de se plaindre d'une méconnaissance de l'obligation, imposée par l'article 6 § 1, d'entendre les causes dans un délai raisonnable (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, CEDH 2000-XI) et que c'est à la date d'introduction de la requête que l"«effectivité» du recours, au sens de l'article 13, doit être appréciée, à l'instar de l'existence de voies de recours internes à épuiser au sens de l'article 35 § 1, ces deux dispositions présentant «d'étroites affinités» (cf. Kudla, précité, § 152 ; arrêt Lutz c. France (no 1), no 48215/99, § 20, 26 mars 2002). - EGMR, 26.03.2002 - 48215/99
LUTZ c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 09.02.2006 - 22897/02
La Cour rappelle que l'article 13 garantit un recours effectif devant une instance nationale permettant de se plaindre d'une méconnaissance de l'obligation, imposée par l'article 6 § 1, d'entendre les causes dans un délai raisonnable (voir Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, CEDH 2000-XI) et que c'est à la date d'introduction de la requête que l"«effectivité» du recours, au sens de l'article 13, doit être appréciée, à l'instar de l'existence de voies de recours internes à épuiser au sens de l'article 35 § 1, ces deux dispositions présentant «d'étroites affinités» (cf. Kudla, précité, § 152 ; arrêt Lutz c. France (no 1), no 48215/99, § 20, 26 mars 2002). - EGMR, 14.10.2004 - 45584/99
D. H. -H. und V. H. gegen Deutschland
Auszug aus EGMR, 09.02.2006 - 22897/02
La Cour rappelle que l'article 6 § 1 de la Convention ne trouve en principe pas à s'appliquer aux procédures portant sur l'octroi de l'aide juridictionnelle en matière civile (Gutfreund c. France, no 45681/99, §§ 38-46, CEDH 2003-VII, et Harder-Herken et autre c. Allemagne (déc.), no 45584/99, 14 octobre 2004). - EGMR, 19.03.1991 - 11069/84
CARDOT c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 09.02.2006 - 22897/02
Elle rappelle également qu'aux termes de l'article 35 § 1 de la Convention, elle ne peut être saisie qu'après l'épuisement des voies de recours internes (voir notamment Cardot c. France, arrêt du 19 mars 1991, série A no 200, p. 19, § 36). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 09.02.2006 - 22897/02
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).