Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CHKHARTISHVILI c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 35 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Exception préliminaire rejetée (Article 35-1 - Recours interne efficace) Partiellement irrecevable (Article 35-3 - Manifestement mal fondé) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) Préjudice moral - ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (18)

• EGMR, 17.01.2012 - 15707/10

  ISTVAN GABOR KOVACS v. HUNGARY

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  Ainsi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace allégué s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, CEDH 2005-X, et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  De son côté, la Cour, saisie d'affaires où un requérant disposait de moins de 3 m² d'espace personnel, a considéré que cet élément, à lui seul, suffisait pour conclure à la violation de l'article 3 de la Convention (Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, §§ 144-145, 10 janvier 2012, avec d'autres références).
• EGMR, 08.11.2005 - 6847/02

  KHOUDOÏOROV c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  Ainsi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace allégué s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, CEDH 2005-X, et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).

 
• EGMR, 02.07.2009 - 24981/07

  VAFIADIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  Ces deux points ont déjà fait l'objet d'affaires relatives aux conditions de détention en Grèce, dans lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention (Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 36, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, § 37, 29 octobre 2009 ; Tabesh, §§ 40-42, et Efremidze, § 38, précités).
• EGMR, 29.10.2009 - 8249/07

  SHUVAEV c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  Ces deux points ont déjà fait l'objet d'affaires relatives aux conditions de détention en Grèce, dans lesquelles la Cour a conclu à la violation de l'article 3 de la Convention (Vafiadis c. Grèce, no 24981/07, § 36, 2 juillet 2009 ; Shuvaev c. Grèce, no 8249/07, § 37, 29 octobre 2009 ; Tabesh, §§ 40-42, et Efremidze, § 38, précités).
• EGMR, 08.12.2005 - 74762/01

  MAHDID ET HADDAR c. AUTRICHE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  Elle rappelle ensuite que, si les Etats sont autorisés à placer en détention des immigrés potentiels en vertu de leur « droit indéniable de contrôler (...) l'entrée et le séjour des étrangers sur leur territoire'(Amuur c. France, 25 juin 1996, § 41, Recueil 1996-III), ce droit doit s'exercer en conformité avec les dispositions de la Convention (Mahdid et Haddar c. Autriche (déc.), no 74762/01, CEDH 2005-XIII).
• EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

  RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  Elle rappelle également qu'elle doit avoir égard à la situation particulière de ces personnes lorsqu'elle est amenée à contrôler les modalités d'exécution de la mesure de détention à l'aune des dispositions conventionnelles (Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 100, 24 janvier 2008).
• EGMR, 05.02.2002 - 51564/99

  Belgien, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, Abschiebunghaft, Freiheit …

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  La Cour rappelle qu'en matière de « régularité'd'une détention, y compris d'observation des « voies légales ", la Convention renvoie pour l'essentiel à l'obligation d'observer les normes de fond comme de procédure de la législation nationale, mais qu'elle exige de surcroît la conformité de toute privation de liberté au but de l'article 5: protéger l'individu contre l'arbitraire (voir, parmi d'autres, Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 118, Recueil des arrêts et décisions 1996-V, et Conka c. Belgique, no 51564/99, § 39, CEDH 2002-I).
• EGMR, 01.03.2007 - 72967/01

  BELEVITSKIY v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  Ainsi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace allégué s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, CEDH 2005-X, et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 02.05.2013 - 22910/10

  Ainsi, même dans des affaires où chaque détenu disposait de 3 à 4 m², la Cour a conclu à la violation de l'article 3 dès lors que le manque d'espace allégué s'accompagnait d'un manque de ventilation et de lumière (Moïsseïev c. Russie, no 62936/00, 9 octobre 2008 ; voir également Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, et Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007), d'un accès limité à la promenade en plein air (István Gábor Kovács c. Hongrie, no 15707/10, § 26, 17 janvier 2012) ou d'un manque total d'intimité dans les cellules (voir, mutatis mutandis, Belevitskiy c. Russie, no 72967/01, §§ 73-79, 1er mars 2007, Khoudoïorov c. Russie, no 6847/02, §§ 106-107, CEDH 2005-X, et Novoselov c. Russie, no 66460/01, §§ 32 et 40-43, 2 juin 2005).
• EGMR, 08.12.2020 - 53541/07

  S.D. CONTRE LA GRÈCE ET 19 AUTRES AFFAIRES
• EGMR, 22.07.2010 - 12186/08

  A.A. c. GRECE
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE
• EGMR, 29.07.2008 - 19817/04

  ZAJAC c. POLOGNE
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE
• EGMR, 25.09.2012 - 50520/09

  AHMADE c. GRÈCE
• EGMR, 21.06.2011 - 33225/08

  EFREMIDZE c. GRECE
• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

• EGMR, 12.12.2013 - 58165/10

  KHUROSHVILI c. GRÈCE

  De l'avis de la Cour, le requérant a ainsi mis en cause la question des limites de l'examen de la légalité de la détention, tel que prévu par l'ancienne version de l'article 76 § 4, comme cela avait déjà été relevé par les arrêts S.D. c. Grèce et Tabesh (§ 62, in fine) précités (voir, a contrario, Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, §§ 70-71, 25 septembre 2012 et Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, § 83, 2 mai 2013).
• EGMR, 24.04.2014 - 26418/11

  HERMAN ET SERAZADISHVILI c. GRÈCE

  En ce qui concerne la police chargée de l'immigration clandestine de Thessalonique (Kordelio), elle a considéré dans l'arrêt Chkhartishvili c. Grèce (no 22910/10, 2 mai 2013), que les conditions de détention, pour une période s'étalant de fin 2009 à avril 2010, n'étaient pas conformes à l'article 3. En particulier, la Cour a constaté des déficiences quant à la qualité de la restauration et la possibilité d'exercice physique pour la requérante (Chkhartishvili, précité, § 59).
• EGMR, 06.10.2015 - 37991/12

  MEMLIKA c. GRÈCE

  Ces recours doivent exister à un degré suffisant de certitude non seulement en théorie mais aussi en pratique, sans quoi leur manquent l'effectivité et l'accessibilité voulues ; il incombe à l'Etat défendeur de démontrer que ces exigences se trouvent réunies (voir, parmi beaucoup d'autres, Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, § 47, 2 mai 2013).

 
• EGMR, 01.08.2013 - 70427/11

  HORSHILL c. GRÈCE

  Quant aux onze jours restants, la Cour rappelle qu'elle a déjà constaté une violation de l'article 3 dans des requêtes dirigées contre la Grèce par des étrangers en voie d'expulsion qui se trouvaient détenus dans des commissariats de police (voir, en dernier lieu, Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, 25 septembre 2012 et Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, 2 mai 2013).
• EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE

  Les requérantes soutiennent avoir été détenues dans les mêmes circonstances - à savoir le même lieu et les mêmes conditions - que celles dont la Cour a eu à connaître dans l'arrêt Chkhartishvili c. Grèce (no 22910/10, 2 mai 2013), arrêt dans lequel elle a conclu à une violation de l'article 3 de la Convention en raison du caractère inadapté des lieux en question pour des détentions de longue durée ainsi que des insuffisances quant aux activités récréatives et à l'alimentation.
• EGMR, 13.03.2018 - 10839/09

  EBEDIN ABI c. TURQUIE

  Sur ce point, la Cour rappelle sa jurisprudence relative aux exigences en matière d'adéquation des sommes allouées aux détenus, selon laquelle, pour des détentions longues, semblables à celle du requérant, les autorités compétentes doivent garantir une alimentation journalière adéquate et suffisante, le cas échéant par la mise en place d'une structure interne pour la restauration des détenus (voir, mutatis mutandis, Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, § 61, 2 mai 2013, et De los Santos et de la Cruz c. Grèce, nos 2134/12 et 2161/12, § 44, 26 juin 2014).
• EGMR, 15.01.2015 - 48352/12

  MAHAMMAD ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour rappelle cependant que seul le déroulement de la procédure d'expulsion justifie la privation de liberté fondée sur cette disposition (Chahal, précité, §§ 112-113 ; Takush c. Grèce, no 2853/09, § 41, 17 janvier 2012, et Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, § 69, 2 mai 2013).
• EGMR, 08.07.2014 - 73554/11

  S.B. c. GRÈCE

  La Cour rappelle cependant que seul le déroulement de la procédure d'expulsion justifie la privation de liberté fondée sur cette disposition (Takush c. Grèce, no 2853/09, § 41, 17 janvier 2012, et Chkhartishvili c. Grèce, no 22910/10, § 69, 2 mai 2013).