Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TEKIN YILDIZ c. TURQUIE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 1, Art. 46, Art. 46 Abs. 2, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 Non-lieu à examiner l'art. 5-1 à 5-4 Préjudice moral - réparation pécuniaire Frais et dépens - procédures de la Convention et nationale (französisch)

Wird zitiert von ... (27)Neu Zitiert selbst (7)

• EGMR, 05.02.2002 - 51564/99

  Belgien, EMRK, Europäische Menschenrechtskonvention, Abschiebunghaft, Freiheit …

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  Encore faudrait-il que l'exercice de ce recours par l'intéressé ait un effet suspensif sur la réincarcération jusqu'à ce que la chambre plénière de l'institut statue (voir Gürbüz, précité, § 51 ; comparer, mutatis mutandis, avec Conka c. Belgique, no 51564/99, §§ 65-84, CEDH 2002-I).
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  En ce qui concerne la règle de l'épuisement inscrite à l'article 35 de la Convention, la Cour rappelle que cette disposition ne prescrit que l'exercice des recours à la fois relatifs aux violations incriminées, disponibles et adéquats (Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 75 CEDH 1999-V).
• EGMR, 07.06.2001 - 64666/01

  PAPON v. FRANCE (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  Le Gouvernement se réfère notamment à la décision Papon c. France ((no 1), no 64666/01, CEDH 2001-VI) ainsi qu'à l'arrêt Pretty c. Royaume-Uni (no 2346/02, CEDH 2002-III) et considère qu'en tout état de cause la réincarcération du requérant ne constituait point un traitement atteignant le niveau de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3, d'autant plus que la situation de l'intéressé, aussi regrettable soit-elle, ne résultait d'aucun acte ou omission attribuable aux autorités.

 
• EGMR, 29.04.2002 - 2346/02

  Vereinbarkeit der strafrechtlichen Verfolgung der Beihilfe zum Selbstmord mit der …

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  Le Gouvernement se réfère notamment à la décision Papon c. France ((no 1), no 64666/01, CEDH 2001-VI) ainsi qu'à l'arrêt Pretty c. Royaume-Uni (no 2346/02, CEDH 2002-III) et considère qu'en tout état de cause la réincarcération du requérant ne constituait point un traitement atteignant le niveau de gravité requis pour tomber sous le coup de l'article 3, d'autant plus que la situation de l'intéressé, aussi regrettable soit-elle, ne résultait d'aucun acte ou omission attribuable aux autorités.
• EGMR, 22.06.2004 - 31443/96

  BRONIOWSKI c. POLOGNE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  Après s'être penchée de près sur les circonstances communément dénoncées dans les cinquante-trois affaires ayant fait l'objet de la mission d'enquête (paragraphe 4 ci-dessus) et soucieuse d'aider le gouvernement défendeur à remplir ses obligations au titre de l'article 46 de la Convention, la Cour estime devoir indiquer maintenant, à titre exceptionnel, les mesures qui lui semblent aptes à pallier certains problèmes relevés quant au mécanisme officiel d'expertise médicolégale tel qu'il est mis en Å?uvre en Turquie (voir, mutatis mutandis, Broniowski c. Pologne [GC], no 31443/96, § 194, CEDH 2004-V).
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  La Cour n'aperçoit aucun élément susceptible de remettre en cause ces constats (paragraphe 40 ci-dessus ; Klaas c. Allemagne, arrêt du 22 septembre 1993, série A no 269, p. 17, §§ 29-30) et, pour les raisons qui suivent, elle est également convaincue qu'aucune évolution propre à remettre ces constats en cause n'était survenue ni pendant la détention litigieuse, ni plus tard.
• EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

  AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

  Auszug aus EGMR, 10.11.2005 - 22913/04

  Toutefois, indépendamment de l'obligation faite aux Etats de protéger l'intégrité physique des détenus par l'administration des soins médicaux requis, il faut rappeler que la souffrance due à une maladie survenant naturellement, qu'elle soit physique ou mentale, peut en soi relever de l'article 3, si elle se trouve ou risque de se trouver exacerbée par des conditions de détention dont les autorités peuvent être tenues pour responsables (Mouisel c. France, no 67263/01, §§ 37, 38 et 40, CEDH 2002-IX, et Pretty, précité, § 52 et les références qui figurent dans ces textes).

• EGMR, 27.01.2015 - 7309/04

  VEFA SERDAR c. TURQUIE

  Ces établissements, qui présentaient une structure uniforme dans tout le pays, prévoyaient des unités de vie d'une à trois personnes au lieu des dortoirs existant dans les prisons ordinaires, dont celles de type E (pour une description plus complète des prisons de type F, voir Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, § 36, 10 novembre 2005).

  Cette obligation positive requiert que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, Farbtuhs c. Lettonie, no 4672/02, § 51, 2 décembre 2004, avec d'autres références, Tekin Yıldız, no 22913/04, §§ 70 et 71, 10 novembre 2005, et Hüseyin Yıldırım c. Turquie, no 2778/02, § 73, 3 mai 2007).

• EGMR, 16.06.2015 - 13216/05

  CHIRAGOV ET AUTRES c. ARMÉNIE

  On peine à comprendre pourquoi la présente affaire ne mériterait pas le même soin et la même attention que d'autres affaires dont les répercussions étaient moindres, telles par exemple que Davydov et autres c. Ukraine (nos 17674/02 et 39081/02, 1er juillet 2010), Naoumenko c. Ukraine (no 42023/98, 10 février 2004), ou Tekin Yildiz c. Turquie (no 22913/04, 10 novembre 2005), où cet examen approfondi des éléments de preuve a eu lieu.
• EGMR, 05.03.2013 - 44084/10

  GÜLAY ÇETIN c. TURQUIE

  On trouvera dans l'arrêt Tekin Yıldız c. Turquie (no 22913/04, § 46, 10 novembre 2005) plus de détails sur la manière dont l'Institut médico-légal intervient dans l'application des mesures prévues par l'article 16 § 2 de la loi no 5275 sur l'exécution des peines et des mesures de sûreté (paragraphe 66 ci-dessus).

 
• EGMR, 26.03.2013 - 73175/10

  Hungerstreikende Gefangene: Zwangsernährung und Patientenrechte

  Cela étant, la Convention n'implique en principe pas l'obligation de libérer un détenu pour raisons de santé (Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, § 72, 10 novembre 2005 ; Horoz c. Turquie, no 1639/03, § 22, 31 mars 2009) et la Cour ne peut substituer son point de vue à celui des juridictions internes lorsque les autorités nationales ont largement satisfait à leur obligation de protéger l'intégrité physique de l'intéressé, notamment par l'administration de soins médicaux appropriés (Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 44, 15 janvier 2004 ; Horoz, précité § 28).
• EGMR, 22.01.2019 - 10015/10

  BASAR c. TURQUIE

  Selon la littérature médicale, cette maladie, que l'on retrouve entre autres chez les mal nourris, consiste en une combinaison du syndrome de Korsakoff, qui provoque la confusion, l'aphonie et l'affabulation, et d'encéphalopathie de Wernicke, caractérisée par une paralysie des yeux et un nystagmus ; l'individu risque le coma, voire la mort, s'il n'est pas dûment traité ; ce tableau est considéré comme résultant, en principe, d'une carence chronique en thiamine (vitamine B1), substance qui participe au métabolisme du glucose, étant entendu qu'en cas de pareille carence toute activité qui nécessite la métabolisation du glucose risque d'entraîner la maladie de Wernicke-Korsakoff (voir, Tekin Yildiz c. Turquie, n° 22913/04, § 18, 10 novembre 2005).
• EGMR, 06.07.2021 - 62114/11

  GERÇEK ET ADIGÜZEL c. TURQUIE

  S'agissant en particulier des personnes privées de liberté, l'article 3 de la Convention impose à l'État l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (voir, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, et Tekin Yildiz c. Turquie, no 22913/04, § 71, 10 novembre 2005).
• EGMR, 13.03.2018 - 10839/09

  EBEDIN ABI c. TURQUIE

  S'agissant en particulier des personnes privées de liberté, l'article 3 de la Convention impose à l'État l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, et Tekin Yildiz c. Turquie, no 22913/04, § 71, 10 novembre 2005).
• EGMR, 19.03.2013 - 23698/07

  MIMTAS v. TURKEY

  Ces établissements, d'une structure uniforme dans tout le pays, prévoyaient des unités de vie d'une à trois personnes au lieu des dortoirs existant dans les établissements ordinaires, dont ceux de type E (pour une description plus complète des prisons de type F, voir par exemple, Tekin Yildiz c. Turquie, no 22913/04, § 36, 10 novembre 2005).
• EGMR, 25.01.2011 - 38427/05

  ELEFTERIADIS c. ROUMANIE

  La Cour rappelle que, s'agissant, comme en l'espèce, des personnes privées de liberté, l'article 3 impose à l'Etat l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 94, CEDH 2000-XI, et Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, § 71, 10 novembre 2005).
• EGMR, 14.12.2010 - 25153/04

  DOBRI c. ROUMANIE

  La Cour rappelle que, s'agissant en particulier de personnes privées de liberté, l'article 3 impose à l'État l'obligation positive de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate, notamment par l'administration des soins médicaux requis (Mouisel c. France, no 67263/01, § 40, CEDH 2002-IX ; Kudla c. Pologne précité, § 94 ; Tekin Yıldız c. Turquie, no 22913/04, § 71, 10 novembre 2005).
• EGMR, 29.06.2010 - 14102/02

  BEKAOURI c. GEORGIE
• EGMR, 13.09.2022 - 47210/19

  ERCAN c. TÜRKIYE
• EGMR, 14.05.2013 - 32697/10

  EZER c. TURQUIE
• EGMR, 07.02.2012 - 2447/05

  CARA-DAMIANI c. ITALIE
• EGMR, 11.01.2011 - 59173/08

  YILDIZ c. TURQUIE
• EGMR, 16.03.2010 - 10317/03

  ÜMIT ISIK c. TURQUIE
• EGMR, 27.10.2009 - 49655/07

  ERDEM ONUR YILDIZ c. TURQUIE
• EGMR, 07.07.2008 - 43497/04

  YILMAZ c. TURQUIE
• EGMR, 08.06.2021 - 36331/20

  ÜNSAL AND TIMTIK v. TURKEY
• EGMR, 26.01.2021 - 46083/14

  TUGRUL c. TURQUIE
• EGMR, 29.01.2013 - 66640/10

  PRESTIERI c. ITALIE
• EGMR, 22.06.2010 - 10921/03

  GAVRILITA c. ROUMANIE
• EGMR, 26.01.2010 - 22614/04

  GURBUZ ET COLAK c. TURQUIE
• EGMR, 03.03.2009 - 23204/07

  GHAVTADZE c. GEORGIE
• EGMR, 18.06.2013 - 13071/06

  SERENY v. ROMANIA
• EGMR, 12.04.2007 - 68694/01

  GÜVEN AND OTHERS v. TURKEY
• EGMR - 43958/18 (anhängig)

  YUSUF c. TURQUIE