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   EGMR, 23.09.1998 - 24662/94, 55/1997/839/1045   

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EGMR, 23.09.1998 - 24662/94, 55/1997/839/1045 (https://dejure.org/1998,22841)
EGMR, Entscheidung vom 23.09.1998 - 24662/94, 55/1997/839/1045 (https://dejure.org/1998,22841)
EGMR, Entscheidung vom 23. September 1998 - 24662/94, 55/1997/839/1045 (https://dejure.org/1998,22841)
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Volltextveröffentlichungen (3)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    LEHIDEUX AND ISORNI v. FRANCE

    Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 41, Art. 17 MRK
    Violation of Art. 10 Non-pecuniary damage - finding of violation sufficient Costs and expenses partial award - Convention proceedings (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    LEHIDEUX ET ISORNI c. FRANCE

    Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 17, Art. 41 MRK
    Violation de l'Art. 10 Préjudice moral - constat de violation suffisant Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

Besprechungen u.ä.

  • zaoerv.de PDF (Aufsatz mit Bezug zur Entscheidung)

    Hassrede und extremistische Meinungsäußerungen in der Rechtsprechung des EGMR und nach dem Wunsiedel-Beschluss des BVerfG (Mathias Hong; ZaöRV 70 (2010), 73-126)

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Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (11)

  • EGMR, 26.09.1995 - 17851/91

    Radikalenerlaß

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Il y a lieu de rappeler à cet égard que sous réserve du paragraphe 2 de l'article 10, 1a liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations'ou « idées'accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent: ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de « société démocratique'(voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande du 29 octobre 1992, série A n° 246-A, p. 30, § 71, et Vogt c. Allemagne du 26 septembre 1995, série A n° 323, p. 25, § 52).

    L'Allemagne souhaitait éviter la répétition de ces expériences en fondant son nouvel Etat sur l'idée de « démocratie apte à se défendre'(arrêt Vogt c. Allemagne du 26 septembre 1995, série A n° 323, p. 28, § 59).

  • EGMR, 26.04.1979 - 6538/74

    SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 1)

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Comme le président de la Commission, M. Trechsel, le relève dans son opinion dissidente en se référant à notre arrêt Sunday Times c. Royaume-Uni (n° 1) du 26 avril 1979 (série A n° 30, p. 36, § 59), la marge d'appréciation des Etats contractants est plus large lorsque le but poursuivi par l'ingérence n'est pas susceptible d'une définition objective à l'échelle européenne.
  • EGMR, 06.09.1978 - 5029/71

    Klass u.a. ./. Deutschland

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Dix ans plus tard, elle a de même jugé « inhérente au système de la Convention une certaine forme de conciliation entre les impératifs de la défense de la société démocratique et ceux de la sauvegarde des droits individuels ", en faisant aussi référence au préambule de la Convention, aux termes duquel « le maintien [des libertés fondamentales] repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique, d'une part, et, d'autre part, sur une conception commune et un commun respect des Droits de l'Homme dont [les Etats contractants] se réclament'(arrêt Klass et autres c. Allemagne du 6 septembre 1978, série A n° 28, p. 28, § 59).
  • EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

    HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Le contrôle européen, lui, consiste, comme notre Cour le répète depuis son arrêt Handyside c. Royaume-Uni du 7 décembre 1976, à « apprécier sous l'angle de l'article 10 les décisions [que les juridictions internes] ont rendues dans l'exercice de leur pouvoir d'appréciation'(série A n° 24, p. 23, § 50).
  • EGMR, 24.02.1994 - 15450/89

    CASADO COCA v. SPAIN

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Il en résulterait que, bien que présenté sous la forme d'un encart publicitaire et répétant des formules destinées à interpeller les lecteurs, le texte en cause ne relèverait pas, du fait de son contenu et de son objet, des domaines concurrentiel et commercial, voire de la publicité professionnelle au sens de la jurisprudence de la Cour (voir les arrêts Barthold c. Allemagne du 25 mars 1985, série A n° 90, markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann c. Allemagne du 20 novembre 1989, série A n° 165, Casado Coca c. Espagne du 24 février 1994, série A n° 285-A, et Jacubowski c. Allemagne du 23 juin 1994, série A n° 291-A).
  • EGMR, 23.06.1994 - 15088/89

    JACUBOWSKI v. GERMANY

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Il en résulterait que, bien que présenté sous la forme d'un encart publicitaire et répétant des formules destinées à interpeller les lecteurs, le texte en cause ne relèverait pas, du fait de son contenu et de son objet, des domaines concurrentiel et commercial, voire de la publicité professionnelle au sens de la jurisprudence de la Cour (voir les arrêts Barthold c. Allemagne du 25 mars 1985, série A n° 90, markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann c. Allemagne du 20 novembre 1989, série A n° 165, Casado Coca c. Espagne du 24 février 1994, série A n° 285-A, et Jacubowski c. Allemagne du 23 juin 1994, série A n° 291-A).
  • EGMR, 23.09.1994 - 15890/89

    JERSILD v. DENMARK

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Il ne fait aucun doute qu'à l'égal de tout autre propos dirigé contre les valeurs qui sous-tendent la Convention (voir, mutatis mutandis, l'arrêt Jersild c. Danemark du 23 septembre 1994, série A n° 298, p. 25, § 35), la justification d'une politique pronazie ne saurait bénéficier de la protection de l'article 10. En l'espèce toutefois, les requérants se sont explicitement démarqués des « atrocités'et des « persécutions nazies'ainsi que de la « toute-puissance allemande et [de] sa barbarie ".
  • EGMR, 25.03.1985 - 8734/79

    Barthold ./. Deutschland

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Il en résulterait que, bien que présenté sous la forme d'un encart publicitaire et répétant des formules destinées à interpeller les lecteurs, le texte en cause ne relèverait pas, du fait de son contenu et de son objet, des domaines concurrentiel et commercial, voire de la publicité professionnelle au sens de la jurisprudence de la Cour (voir les arrêts Barthold c. Allemagne du 25 mars 1985, série A n° 90, markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann c. Allemagne du 20 novembre 1989, série A n° 165, Casado Coca c. Espagne du 24 février 1994, série A n° 285-A, et Jacubowski c. Allemagne du 23 juin 1994, série A n° 291-A).
  • EGMR, 20.11.1989 - 10572/83

    MARKT INTERN VERLAG GMBH ET KLAUS BEERMANN c. ALLEMAGNE

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Il en résulterait que, bien que présenté sous la forme d'un encart publicitaire et répétant des formules destinées à interpeller les lecteurs, le texte en cause ne relèverait pas, du fait de son contenu et de son objet, des domaines concurrentiel et commercial, voire de la publicité professionnelle au sens de la jurisprudence de la Cour (voir les arrêts Barthold c. Allemagne du 25 mars 1985, série A n° 90, markt intern Verlag GmbH et Klaus Beermann c. Allemagne du 20 novembre 1989, série A n° 165, Casado Coca c. Espagne du 24 février 1994, série A n° 285-A, et Jacubowski c. Allemagne du 23 juin 1994, série A n° 291-A).
  • EGMR, 29.10.1992 - 14234/88

    OPEN DOOR AND DUBLIN WELL WOMAN v. IRELAND

    Auszug aus EGMR, 23.09.1998 - 24662/94
    Il y a lieu de rappeler à cet égard que sous réserve du paragraphe 2 de l'article 10, 1a liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations'ou « idées'accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent: ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels il n'est pas de « société démocratique'(voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande du 29 octobre 1992, série A n° 246-A, p. 30, § 71, et Vogt c. Allemagne du 26 septembre 1995, série A n° 323, p. 25, § 52).
  • EGMR, 24.11.1994 - 17621/91

    KEMMACHE v. FRANCE (No. 3)

  • BVerwG, 07.11.2012 - 8 C 28.11

    Bezirksschornsteinfegermeister; Widerruf der Bestellung; persönliche Eignung;

    Nach der Rechtsprechung des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte (EGMR) (Urteil vom 23. September 1998 - Nr. 55/1997/839/1045, Lehideux und Isomi/Frankreich - ÖJZ 1999, 656 ; Entscheidung vom 24. Juni 2003 - Nr. 65831/01, Garaudy/Frankreich - NJW 2004, 3691 ) genießt eine Äußerung gegen die Grundwerte der Europäischen Menschenrechtskonvention (EMRK), worunter auch die Rechtfertigung einer pro-nationalsozialistischen Politik fällt, bereits nicht den Schutz des Art. 10 Abs. 1 EMRK.
  • EGMR, 24.07.2012 - 40721/08

    FÁBER v. HUNGARY

    [10] In the Court's case-law a distinction is made between "established historical facts", which cannot be disputed and may form a ground for restriction of expression, and an ongoing debate on historical facts, which allows for unrestricted expression (for examples of "established historical facts", such as the Holocaust, see Lehideux and Isorni v. France, 23 September 1998, no. 24662/94, § 47, Reports 1998-VII, and Garaudy v. France (dec.), no. 65831/01, ECHR 2003-IX, and for examples of ongoing debates on historical facts, see Fatullayev v. Azerbaijan, no. 40984/07, § 87, 22 April 2010; Karsai v. Hungary, no. 5380/07, § 35, 1 December 2009; and Giniewski v. France, no. 64016/00,§§ 50-51, ECHR 2006-I).
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Rechtsprechung
   EKMR, 24.06.1996 - 24662/94   

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EKMR, 24.06.1996 - 24662/94 (https://dejure.org/1996,27645)
EKMR, Entscheidung vom 24.06.1996 - 24662/94 (https://dejure.org/1996,27645)
EKMR, Entscheidung vom 24. Juni 1996 - 24662/94 (https://dejure.org/1996,27645)
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