Rechtsprechung
EGMR, 21.02.2008 - 26010/06 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
KONTOGEORGAS c. GRECE
Art. 6, Art. 13 MRK
Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable Violation de l'article 13 - Droit à un recours effectif (französisch)
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (2)
- EGMR, 19.10.2000 - 31107/96
IATRIDIS v. GREECE (ARTICLE 41)
Auszug aus EGMR, 21.02.2008 - 26010/06
La Cour rappelle que l'allocation de frais et dépens au titre de l'article 41 présuppose que se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et, de plus, le caractère raisonnable de leur taux (Iatridis c. Grèce [GC], no 31107/96, § 54, CEDH 2000-XI). - EGMR, 27.06.2000 - 30979/96
FRYDLENDER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 21.02.2008 - 26010/06
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
- EGMR, 30.10.2012 - 40150/09
GLYKANTZI c. GRÈCE
En outre, la Cour note que dans la période postérieure à l'adoption de la Résolution intérimaire de 2007, elle a prononcé plus de trente arrêts concluant à des violations de l'article 6 § 1 quant à la durée de procédures devant les juridictions civiles (voir, parmi d'autres, Doggakis et autres, précité, § 17 ; Sogia Hellas A.E. c. Grèce, no 1989/05, § 14, 27 septembre 2007 ; Bekir-Ousta et autres c. Grèce, no 35151/05, § 26, 11 octobre 2007 ; Kanellopoulou c. Grèce, no 28504/05, § 21, 11 octobre 2007 ; Mariettos et Mariettou c. Grèce, no 17755/06, § 23, 21 février 2008 ; Kontogeorgas c. Grèce, no 26010/06, § 17, 21 février 2008 ; Dim.