Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  TOTOLICI c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Totolici v. Romania

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Verfahrensgang

• EGMR, 22.11.2011 - 26576/10
• EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (19)

• EGMR, 30.04.2013 - 67754/10

  ION CIOBANU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  Elle estime qu'un surpeuplement aussi grave ne peut qu'accroître les difficultés des autorités et des détenus à maintenir un niveau d'hygiène correcte (voir, mutatis mutandis, Ion Ciobanu c. Roumanie, no 67754/10, § 42, 30 avril 2013).
• EGMR, 10.12.2009 - 43707/07

  KOKTYSH v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  S'agissant de l'argument du Gouvernement concernant la durée d'incarcération du requérant de seulement cinq semaines dans la prison de Jilava, la Cour rappelle qu'elle est déjà arrivée à des constats de violation en présence de mauvaises conditions de détention nonobstant la durée brève de cette détention (voir, pour des périodes de quatre et dix jours, Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009, pour une période de cinq jours, Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 30 et 43, 15 décembre 2009, pour une période d'une semaine, Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 47-55, 13 mars 2012, et pour une période de cinq jours, Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, § 46, 24 juillet 2012).
• EGMR, 15.12.2009 - 25464/05

  GAVRILOVICI v. MOLDOVA

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  S'agissant de l'argument du Gouvernement concernant la durée d'incarcération du requérant de seulement cinq semaines dans la prison de Jilava, la Cour rappelle qu'elle est déjà arrivée à des constats de violation en présence de mauvaises conditions de détention nonobstant la durée brève de cette détention (voir, pour des périodes de quatre et dix jours, Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009, pour une période de cinq jours, Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 30 et 43, 15 décembre 2009, pour une période d'une semaine, Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 47-55, 13 mars 2012, et pour une période de cinq jours, Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, § 46, 24 juillet 2012).

 
• EGMR, 22.03.2011 - 8710/08

  GEORGIOU c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  Elle a également jugé que les juridictions statuant sur l'opportunité du maintien du requérant en détention provisoire doivent se livrer à l'examen d'un ensemble d'éléments pertinents concrets, propres aÌ€ confirmer la nécessité de cette mesure (voir, entre autres, Georgiou c. Grèce (déc.), no 8710/08, 22 mars 2011).
• EGMR, 24.07.2012 - 64930/09

  CIUPERCESCU c. ROUMANIE (N° 2)

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  S'agissant de l'argument du Gouvernement concernant la durée d'incarcération du requérant de seulement cinq semaines dans la prison de Jilava, la Cour rappelle qu'elle est déjà arrivée à des constats de violation en présence de mauvaises conditions de détention nonobstant la durée brève de cette détention (voir, pour des périodes de quatre et dix jours, Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009, pour une période de cinq jours, Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 30 et 43, 15 décembre 2009, pour une période d'une semaine, Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 47-55, 13 mars 2012, et pour une période de cinq jours, Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, § 46, 24 juillet 2012).
• EGMR, 13.11.2012 - 5623/04

  MEDINTU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  Étant donné le laps de temps restreint entre ces décisions, il est raisonnable que les tribunaux aient utilisé pendant certaines périodes des raisonnements proches, en se fondant sur les mêmes motifs pour justifier le maintien du requérant en détention (Georgiou, (déc.), précitée et Medintu c. Roumanie (déc.), no 5623/04, 13 novembre 2012).
• EGMR, 13.03.2012 - 32060/05

  PARASCINETI c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  S'agissant de l'argument du Gouvernement concernant la durée d'incarcération du requérant de seulement cinq semaines dans la prison de Jilava, la Cour rappelle qu'elle est déjà arrivée à des constats de violation en présence de mauvaises conditions de détention nonobstant la durée brève de cette détention (voir, pour des périodes de quatre et dix jours, Koktysh c. Ukraine, no 43707/07, §§ 93-95, 10 décembre 2009, pour une période de cinq jours, Gavrilovici c. Moldova, no 25464/05, §§ 30 et 43, 15 décembre 2009, pour une période d'une semaine, Parascineti c. Roumanie, no 32060/05, §§ 47-55, 13 mars 2012, et pour une période de cinq jours, Ciupercescu c. Roumanie (no 2), no 64930/09, § 46, 24 juillet 2012).
• EGMR, 24.07.2012 - 35972/05

  IACOV STANCIU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce ainsi que les conclusions du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) rendues à la suite de plusieurs visites effectuées dans des prisons de Roumanie, tout comme ses observations à caractère général, sont résumés dans l'arrêt Iacov Stanciu c. Roumanie (no 35972/05, §§ 113-129, 24 juillet 2012).
• EGMR, 26.05.2009 - 25763/03

  MACIUCA c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (voir, parmi d'autres, Irlande c. Royaume­Uni, 18 janvier 1978, § 162, série A no 25, et Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, § 22, 26 mai 2009).
• EGMR, 21.07.2009 - 34022/05

  ALEXANDRU MARIUS RADU v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  Elle observe toutefois que le requérant a omis d'informer l'administration des prisons ou la Cour d'un risque certain et immédiat pour son intégrité physique ou psychique qui aurait appelé une réponse adéquate de la part des autorités (voir, pour une telle situation, Pantea précité, §§ 191-193, Alexandru Marius Radu c. Roumanie, no 34022/05, § 48-49, 21 juillet 2009).
• EGMR, 11.12.2012 - 60732/09

  BANU c. ROUMANIE
• EGMR, 03.07.2012 - 21780/07

  ALEKSEJEVA v. LATVIA
• EGMR, 13.10.2009 - 3036/04

  EUGEN GABRIEL RADU c. ROUMANIE
• EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

  SCARLAT c. ROUMANIE
• EGMR, 26.03.2013 - 29540/08

  GYÖRGYPÁL c. ROUMANIE
• EGMR, 03.06.2003 - 33343/96

  PANTEA c. ROUMANIE
• EGMR, 13.11.2012 - 22362/06

  CUCU v. ROMANIA
• EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  FLAMÎNZEANU c. ROUMANIE
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

• EGMR, 16.07.2015 - 74721/12

  SANATKAR c. ROUMANIE

  Par ailleurs, la Cour a déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant dans la prison de Bucarest-Jilava (voir, parmi d'autres, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Totolici c. Roumanie, no 26576/10, §§ 57-60, 14 janvier 2014, et Cozianu c. Roumanie, no 29101/13, § 25, 2 décembre 2014).
• EGMR, 02.10.2014 - 2871/11

  FAKAILO (SAFOKA) ET AUTRES c. FRANCE

  Il est vrai que le temps pendant lequel un individu a été détenu dans les conditions incriminées est un facteur important à considérer (voir, pour des exemples de brèves durées de détention, l'arrêt Totolici c. Roumanie, no 26576/10, § 59, 14 janvier 2014 ; voir, également, les affaires Khodorkovskiy et Lebedev c. Russie, nos 11082/06 et 13772/05, § 474, 25 juillet 2013, et, Dan Costache Patriciu c. Roumanie (déc), no 43750/05, 17 janvier 2012 ; voir, aussi, s'agissant de requérants vulnérables, la jurisprudence citée par le Gouvernement, paragraphe 38 ci-dessus, et, par exemple, pour une durée de détention de deux jours, Rahimi c. Grèce, no 8687/08, § 86, 5 avril 2011, ou de quelques jours, Horshill c. Grèce, no 70427/11, § 48 et suivants, 1er août 2013).
• EGMR, 01.09.2015 - 56668/12

  KORPACHYOVA-HOFBAUER v. BULGARIA

  In any event, while it is clear that the authorities have an obligation under Article 3 of the Convention to take reasonable steps to protect a detainee from inhuman and degrading treatment inflicted by other detainees, especially if they have reason to believe that the detainee is particularly vulnerable - for instance because he or she is suffering from a psychological disorder (see Pantea v. Romania, no. 33343/96, §§ 189-92, 3 June 2003), is of young age (see Premininy v. Russia, no. 44973/04, § 86, 10 February 2011), or belongs to a category that is at heightened risk (see Rodic and Others v. Bosnia and Herzegovina, no. 22893/05, §§ 69-70, 27 May 2008 (Serbs convicted of war crimes against Bosniacs and kept, unsegregated, in a prison where about ninety per cent of inmates were Bosniacs); Stasi v. France, no. 25001/07, § 91, 20 October 2011 (homosexuals); J.L. v. Latvia, no. 23893/06, § 68, 17 April 2012 (police collaborators); Aleksejeva v. Latvia (dec.), no. 21780/07, § 34, 3 July 2012 (relatives of prison guards); Starovoitovs v. Latvia (dec.), no. 27343/05, §§ 35-38, 27 November 2012 (private security guards); D.F. v. Latvia, no. 11160/07, § 81, 29 October 2013 (sexual offenders); Totolici v. Romania, no. 26576/10, §§ 48-49, 14 January 2014 (police officers); and M.C. v. Poland, no. 23692/09, § 90, 3 March 2015 (persons accused of sexually abusing minors)) - or to believe that the other detainees have an increased propensity to violence (see Paul and Audrey Edwards v. the United Kingdom, no. 46477/99, §§ 57-60, ECHR 2002-II, and Oshurko v. Ukraine, no. 33108/05, § 72, 8 September 2011), there is no evidence - and the applicant has not elaborated on that point either - that in her case the hospital staff knew or ought to have known that she stood a real risk of being assaulted by the other patient in the shower.
• EGMR, 02.12.2014 - 29101/13

  COZIANU c. ROUMANIE

  Roumanie, no 35372/04, §§ 35-40, 3 mai 2011 et Totolici c. Roumanie, no 26576/10, §§ 57-60, 14 janvier 2014).