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EGMR, 01.03.2011 - 27335/04 |
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
NEVRUZ BOZKURT c. TURQUIE
Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c+6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. c MRK
Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 6-3-c+6-1 (französisch)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
[FRE]
Wird zitiert von ... (5) Neu Zitiert selbst (7)
- EGMR, 23.03.2010 - 26437/04
ORHAN ÇAÇAN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 01.03.2011 - 27335/04
La Cour rappelle par ailleurs que la question de l'audition de Cahit Tekin a fait l'objet d'un examen par elle dans l'affaire Orhan Çaçan c. Turquie (no 26437/04, 23 mars 2010), où elle a jugé que les droits de la défense du requérant avaient subi une limitation avec les exigences d'un procès équitable dans la mesure où Cahit Tekin n'avait pas été une nouvelle fois entendu par la cour de sûreté de l'Etat. - EGMR, 02.12.2011 - 36590/97
GOC ET 48 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA TURQUIE
Auszug aus EGMR, 01.03.2011 - 27335/04
Enfin, s'il est vrai que la Cour de cassation a tenu une audience le 9 décembre 2003, 1es éléments du dossier ne permettent pas d'établir que la requérante a eu la possibilité de prendre connaissance de l'avis et de le commenter dans des conditions satisfaisantes, oralement ou par une note en délibéré, selon les exigences de la jurisprudence en la matière (voir, dans le même sens, SaÄŸir c. Turquie, no 37562/02, § 26, 19 octobre 2006, et Özmen et autres c. Turquie, no 9149/03, § 26, 14 juin 2007). - EGMR, 05.04.2005 - 39209/02
SCHEPER v. THE NETHERLANDS
Auszug aus EGMR, 01.03.2011 - 27335/04
La Cour estime que le témoignage de Cahit Tekin n'étant pas le seul élément sur lequel repose la condamnation de la requérante, l'impossibilité pour celle-ci d'interroger ou de faire interroger une nouvelle fois ce témoin n'a pas porté atteinte aux droits de la défense au point d'enfreindre les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 de la Convention (Haas c. Allemagne (déc.), no 73047/01, 17 novembre 2005, et C.R.R. Scheper c. Pays-Bas (déc.), no 39209/02, 5 avril 2005).
- EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 01.03.2011 - 27335/04
Pour ce qui est du grief tiré de l'article 5 de la Convention, la Cour estime que, la date de la condamnation de la requérante étant le 14 mai 2003, ce grief se heurte au non-respect du délai de six mois (Labita c. Italie [GC], no 26772/95, CEDH 2000-IV). - EGMR, 17.11.2005 - 73047/01
Konfrontationsrecht (Verwertungsverbot hinsichtlich einer entscheidenden …
Auszug aus EGMR, 01.03.2011 - 27335/04
La Cour estime que le témoignage de Cahit Tekin n'étant pas le seul élément sur lequel repose la condamnation de la requérante, l'impossibilité pour celle-ci d'interroger ou de faire interroger une nouvelle fois ce témoin n'a pas porté atteinte aux droits de la défense au point d'enfreindre les paragraphes 1 et 3 d) de l'article 6 de la Convention (Haas c. Allemagne (déc.), no 73047/01, 17 novembre 2005, et C.R.R. Scheper c. Pays-Bas (déc.), no 39209/02, 5 avril 2005). - EGMR, 17.10.2006 - 72000/01
GÖÇMEN c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 01.03.2011 - 27335/04
Il faut de surcroît que les doutes pesant sur la régularité de l'ensemble de la procédure, après le changement collégial de composition de la formation de jugement, aient été suffisamment dissipés (Göçmen c. Turquie, no 72000/01, § 64, 17 octobre 2006). - EGMR, 30.08.2005 - 68953/01
CEYLAN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 01.03.2011 - 27335/04
A cet égard, il convient d'examiner la nature des actes de procédure effectués avec la participation du juge militaire et de vérifier si les actes de la procédure « sur le fond'ont été dûment renouvelés après le remplacement du juge militaire (Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, CEDH 2005-X).
- EGMR, 17.03.2015 - 58255/08
AKDEMIR ET EVIN c. TURQUIE
En l'espèce et compte tenu de l'absence de documents en sa possession et de sa jurisprudence, la Cour rejette la demande relative aux frais et dépens de la procédure nationale (Çoraman c. Turquie, no 16585/08, § 52, 15 juillet 2014, et Nevruz Bozkurt c. Turquie, no 27335/04, § 76, 1er mars 2011). - EGMR, 10.03.2015 - 48888/09
BEHÇET TAS c. TURQUIE
En l'espèce, compte tenu de l'absence de documents mis à sa disposition et de sa jurisprudence, la Cour rejette la demande relative aux frais et dépens engagés devant les juridictions nationales et devant elle (Nevruz Bozkurt c. Turquie, no 27335/04, § 76, 1er mars 2011). - EGMR, 15.07.2014 - 16585/08
ÇORAMAN c. TURQUIE
Selon la jurisprudence de la Cour, un requérant ne peut obtenir le remboursement de ses frais et dépens que dans la mesure où se trouvent établis leur réalité, leur nécessité et le caractère raisonnable de leur taux (Nevruz Bozkurt c. Turquie, no 27335/04, § 76, 1er mars 2011). - EGMR, 15.10.2013 - 44767/06
YILMAZ DEMIR c. TURQUIE
Compte tenu de l'absence de justificatifs pertinents, la Cour rejette la demande (Nevruz Bozkurt c. Turquie, no 27335/04, § 76, 1er mars 2011). - EGMR, 21.01.2020 - 66637/12
FUDIN c. RUSSIE
La Cour note que, dans la mesure où le requérant était informé du dépôt de mémoire en réplique du procureur, le cas présent diffère des situations dans lesquelles la défense ignorait le fait que l'accusation ou une autre partie à la procédure avaient soumis des observations (comparer, à titre d'exemple, avec Nevruz Bozkurt c. Turquie, no 27335/04, § 62, 1er mars 2011, et Zahirovic c. Croatie, no 58590/11, § 47, 25 avril 2013).