Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  VALYRAKIS c. GRECE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 13 (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Valyrakis v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (3)Neu Zitiert selbst (9)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  Toutefois, le recours exigé par l'article 13 doit être « effectif'en pratique comme en droit (voir, parmi beaucoup d'autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 11.12.2003 - 62503/00

  KARAHALIOS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  L'exécution d'un jugement ou arrêt, de quelque juridiction que ce soit, doit donc être considérée comme faisant partie intégrante du « procès'au sens de l'article 6 de la Convention (voir, notamment, Hornsby c. Grèce, 19 mars 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-II, § 40 et suiv. ; Karahalios c. Grèce, no 62503/00, § 29, 11 décembre 2003).
• EGMR, 06.10.2005 - 9647/02

  SHILYAYEV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  La Cour considère que, à supposer même que la procédure administrative prévue pour lever le blocage de propriété ait pu connaître une certaine complexité, cela n'explique pas les raisons pour lesquelles le Préfet a mis deux ans environ pour adopter l'acte no 1570/77/05 ordonnant la levée du blocage (voir, parmi d'autres, Chiliaïev c. Russie, no 9647/02, §§ 32-36, 6 octobre 2005 ; Georgoulis et autres c. Grèce, no 38752/04, § 24, 21 juin 2007).

 
• EGMR, 28.10.2004 - 20363/02

  AMALIA S.A. & KOULOUVATOS S.A. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  Le requérant ne saurait donc reprocher aux autorités nationales de ne pas l'avoir indemnisé pour la privation d'usage et d'exploitation de sa propriété pendant une longue période, parce que lui-même ne leur a pas donné l'occasion de redresser la situation dont il se plaint actuellement devant la Cour (voir parmi d'autres, Roussakis et autres c. Grèce (déc.), no 15945/02, 8 janvier 2004 ; Amalia S.A. et Koulouvatos S.A. c. Grèce (déc.), no 20363/02, 28 octobre 2004 ; Galatalis c. Grèce (déc.), no 36251/03, 12 mai 2005).
• EGMR, 13.07.2006 - 36251/03

  GALATALIS c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  Le requérant ne saurait donc reprocher aux autorités nationales de ne pas l'avoir indemnisé pour la privation d'usage et d'exploitation de sa propriété pendant une longue période, parce que lui-même ne leur a pas donné l'occasion de redresser la situation dont il se plaint actuellement devant la Cour (voir parmi d'autres, Roussakis et autres c. Grèce (déc.), no 15945/02, 8 janvier 2004 ; Amalia S.A. et Koulouvatos S.A. c. Grèce (déc.), no 20363/02, 28 octobre 2004 ; Galatalis c. Grèce (déc.), no 36251/03, 12 mai 2005).
• EGMR, 08.01.2004 - 15945/02

  ROUSSAKIS et AUTRES contre la GRECE

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  Le requérant ne saurait donc reprocher aux autorités nationales de ne pas l'avoir indemnisé pour la privation d'usage et d'exploitation de sa propriété pendant une longue période, parce que lui-même ne leur a pas donné l'occasion de redresser la situation dont il se plaint actuellement devant la Cour (voir parmi d'autres, Roussakis et autres c. Grèce (déc.), no 15945/02, 8 janvier 2004 ; Amalia S.A. et Koulouvatos S.A. c. Grèce (déc.), no 20363/02, 28 octobre 2004 ; Galatalis c. Grèce (déc.), no 36251/03, 12 mai 2005).
• EGMR, 25.03.1983 - 5947/72

  SILVER AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  En outre, l'ensemble des recours offerts par le droit interne peut remplir les exigences de l'article 13, même si aucun d'eux n'y répond en entier à lui seul (voir, parmi beaucoup d'autres, Silver et autres c. Royaume-Uni, 25 mars 1983, § 113, série A no 61 ; Chahal c. Royaume-Uni, 15 novembre 1996, § 145, Recueil 1996-V).
• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes ainsi que l'enjeu du litige pour les intéressés (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).
• EGMR, 10.03.2005 - 49535/99

  BRACH c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 11.10.2011 - 27939/08

  Après avoir examiné tous les éléments qui lui ont été soumis et compte tenu de sa jurisprudence en la matière et des circonstances de l'espèce, la Cour estime que la durée globale de la procédure, à savoir deux ans environ pour un degré de juridiction, n'a pas été excessive (voir, en ce sens, Brach c. France (déc.), no 49535/99, 10 mars 2005).

• EGMR, 07.09.2017 - 40758/09

  PIALOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE (N° 2)

  Dans ces circonstances, les autorités auraient pu de facto faire indéfiniment obstacle à l'usage du terrain exproprié ou procéder à une nouvelle expropriation sans pour autant verser l'indemnité due aux intéressés (Valyrakis c. Grèce, no 27939/08, § 53).
• EGMR, 13.11.2014 - 15643/10

  BIBI c. GRÈCE

  Se prévalant de la jurisprudence de la Cour (arrêts Valyrakis c Grèce, no 27939/08, 11 octobre 2011 ; Thanopoulou c. Grèce, no 65155/09, 12 juillet 2011 ; Fix c. Grèce, no 1001/09, 12 juillet 2011 ; Ventouris et autres c. Grèce, no 33252/08, 31 janvier 2012), le Gouvernement soutient que le grief des requérantes relatif à l'article 1 du Protocole no 1 est irrecevable pour non-épuisement des voies de recours internes, faute pour elles d'avoir utilisé l'article 105 de la loi d'accompagnement du code civil.
• EGMR, 13.11.2012 - 15627/09

  VOURVACHAKIS c. GRÈCE

  L'administration s'est donc conformée à l'arrêt susmentionné en moins de sept mois, délai qui ne saurait en principe être considéré comme excessif selon la jurisprudence en la matière (voir, parmi d'autres, Prodan c. Moldova, no 49806/99, §§ 54-55, 18 mai 2004 ; Chiliaïev c. Russie, no 9647/02, §§ 32-36, 6 octobre 2005 ; Zoubko et autres c. Ukraine, nos 3955/04, 5622/04, 8538/04 et 11418/04, § 70, CEDH 2006-VI (extraits) ; Georgoulis et autres c. Grèce, no 38752/04, § 24, 21 juin 2007 ; Valyrakis c. Grèce, no 27939/08, § 40, 11 octobre 2011).