Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  JARNEVIC ET PROFIT c. GRECE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 41 MRK
  Exception préliminaire rejetée (applicabilité) Violation de l'art. 6-1 Irrecevable sous l'angle de l'art. 6-1 quant à l'équité de la procédure (französisch)

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 27.06.2000 - 30979/96

  FRYDLENDER c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 07.04.2005 - 28338/02

  La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie suivant les circonstances de la cause et eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement des requérants et celui des autorités compétentes (voir, parmi beaucoup d'autres, Frydlender c. France [GC], no 30979/96, § 43, CEDH 2000-VII).

• EGMR, 21.01.2016 - 71545/12

  L.E. c. GRÈCE

  La période à considérer a débuté le 26 janvier 2007, date à laquelle la requérante a déclaré son intention de se constituer partie civile dans la procédure litigieuse (voir, Jarnevic et Profit c. Grèce, no 28338/02, § 21, 7 avril 2005).
• EGMR, 02.07.2009 - 2002/07

  SARANTIDOU c. GRECE

  En l'absence de réponse dans le délai fixé à la lettre susmentionnée, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'octroyer de somme au titre de l'article 41 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Willekens c. Belgique, no 50859/99, § 27, 24 avril 2003 ; Konstantopoulos AE et autres c. Grèce, no 58634/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Interoliva ABEE c. Grèce, no 58642/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Litoselitis c. Grèce, no 62771/00, § 34, 5 février 2004 ; Jarnevic & Profit c. Grèce, no 28338/02, § 40, 7 avril 2005 ; Ouzounoglou c. Grèce, no 32730/03, § 45, 24 novembre 2005).
• EGMR, 02.04.2009 - 37349/07

  KALLERGIS c. GRECE

  En l'absence de réponse dans le délai fixé dans la lettre du 21 juillet 2008, 1a Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'octroyer de somme au titre de l'article 41 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Willekens c. Belgique, no 50859/99, § 27, 24 avril 2003 ; Konstantopoulos AE et autres c. Grèce, no 58634/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Interoliva ABEE c. Grèce, no 58642/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Litoselitis c. Grèce, no 62771/00, § 34, 5 février 2004 ; Jarnevic & Profit c. Grèce, no 28338/02, § 40, 7 avril 2005 ; Ouzounoglou c. Grèce, no 32730/03, § 45, 24 novembre 2005).
• EGMR, 30.04.2009 - 38463/07

  KONTOGOURIS c. GRECE

  Dès lors, en l'absence de réponse dans le délai fixé dans la lettre du 29 juillet 2008, 1a Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'octroyer de somme au titre de l'article 41 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Willekens c. Belgique, no 50859/99, § 27, 24 avril 2003 ; Konstantopoulos AE et autres c. Grèce, no 58634/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Interoliva ABEE c. Grèce, no 58642/00, § 35, 10 juillet 2003 ; Litoselitis c. Grèce, no 62771/00, § 34, 5 février 2004 ; Jarnevic & Profit c. Grèce, no 28338/02, § 40, 7 avril 2005 ; Ouzounoglou c. Grèce, no 32730/03, § 45, 24 novembre 2005).