Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  LEYLA ALP ET AUTRES c. TURQUIE

  Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 2 Abs. 2, Art. 3 MRK
  Non-violation de l'article 2 - Droit à la vie (Volet matériel) Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 2 - Droit à la vie (Article 2-1 - Enquête ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Leyla Alp and Others v. Turkey

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (16)

• EGMR, 02.10.2007 - 40516/98

  FAHRIYE ÇALISKAN c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  Pour ce qui est du grief tiré de l'article 13 de la Convention, la Cour note que les intéressées ne se plaignent pas de l'impossibilité pour elles de se prévaloir du système de réparation pécuniaire qui doit être mis en place au titre de cette disposition combinée avec les articles 2 et 3 de la Convention (voir, notamment, Fahriye Çalıskan c. Turquie, no 40516/98, § 45, 2 octobre 2007, et Ölmez c. Turquie, no 39464/98, § 67, 20 février 2007).
• EGMR, 21.12.2006 - 35962/97

  GÖMI ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  Enfin, la Cour ne peut ignorer ni l'extrême violence des évènements qui se sont déroulés à la prison de Çanakkale le 19 décembre 2000, ni le potentiel de violence qui existe dans un établissement pénitentiaire, ni que la désobéissance de détenus est susceptible de dégénérer rapidement en une mutinerie nécessitant l'intervention des forces de l'ordre (Gömi et autres c. Turquie, no 35962/97, § 77, 21 décembre 2006).
• EGMR, 12.04.2011 - 42136/06

  PEKER v. TURKEY (No. 2)

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  La Cour rappelle qu'elle s'est déjà prononcée sur les opérations des forces de l'ordre menées dans d'autres prisons, dans le cadre de l'opération « retour à la vie ", et qu'elle a conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention alors même que les blessures des victimes n'avaient pas engagé leur pronostic vital (Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, Düzova c. Turquie, no 40310/06, §§ 67-73, 5 juin 2012, et, dernièrement, Erol Arıkan et autres c. Turquie, no 19262/09, §§ 70-71, 20 novembre 2012, ces affaires concernant des requérants blessés aux jambes ; ou bien Sat c. Turquie, no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012, cette affaire concernant un requérant touché au coude ; voir aussi, Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 43-43, 4 novembre 2008, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011).

 
• EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

  McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  Reconnaissant l'importance de cette disposition dans une société démocratique, la Cour doit, pour se forger une opinion, examiner de façon extrêmement attentive les cas où la mort a été infligée, notamment lorsqu'il a été fait un usage délibéré de la force meurtrière, et prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat ayant eu recours à la force mais également l'ensemble des circonstances de l'affaire, notamment la préparation et le contrôle des actes en question (voir parmi d'autres, McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 148-150, série A no 324).
• EGMR, 23.06.2009 - 5981/03

  KESER ET KÖMÜRCÜ c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  En ce qui concerne la première branche de l'exception préliminaire, selon laquelle l'introduction de la requête serait prématurée en raison de l'inachèvement du procès des agents mis en cause, la Cour estime qu'il s'agit là d'une question étroitement liée à l'effectivité du procès en question, donc au fond des griefs tirés du manquement allégué des autorités au respect des obligations procédurales que leur impose l'article 3 de la Convention (voir, par exemple, Keser et Kömürcü c. Turquie, no 5981/03, § 55, 23 juin 2009, et Perisan et autres, précité, § 66).
• EGMR, 15.02.2007 - 69908/01

  JASAR v.

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  Ainsi, lorsqu'une procédure interne a été menée, il n'entre pas dans les attributions de la Cour de substituer sa propre vision des choses à celle des cours et tribunaux internes auxquels il appartient en principe d'apprécier les données recueillies par eux (Klaas c. Allemagne, 22 septembre 1993, § 29, série A no 269, et Jasar c. « l'ex-République yougoslave de Macédoine ", no 69908/01, § 49, 15 février 2007).
• EGMR, 04.11.2008 - 9207/03

  EVRIM ÖKTEM c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  La Cour rappelle qu'elle s'est déjà prononcée sur les opérations des forces de l'ordre menées dans d'autres prisons, dans le cadre de l'opération « retour à la vie ", et qu'elle a conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention alors même que les blessures des victimes n'avaient pas engagé leur pronostic vital (Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, Düzova c. Turquie, no 40310/06, §§ 67-73, 5 juin 2012, et, dernièrement, Erol Arıkan et autres c. Turquie, no 19262/09, §§ 70-71, 20 novembre 2012, ces affaires concernant des requérants blessés aux jambes ; ou bien Sat c. Turquie, no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012, cette affaire concernant un requérant touché au coude ; voir aussi, Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 43-43, 4 novembre 2008, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011).
• EGMR, 10.07.2012 - 14547/04

  SAT c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  La Cour rappelle qu'elle s'est déjà prononcée sur les opérations des forces de l'ordre menées dans d'autres prisons, dans le cadre de l'opération « retour à la vie ", et qu'elle a conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention alors même que les blessures des victimes n'avaient pas engagé leur pronostic vital (Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, Düzova c. Turquie, no 40310/06, §§ 67-73, 5 juin 2012, et, dernièrement, Erol Arıkan et autres c. Turquie, no 19262/09, §§ 70-71, 20 novembre 2012, ces affaires concernant des requérants blessés aux jambes ; ou bien Sat c. Turquie, no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012, cette affaire concernant un requérant touché au coude ; voir aussi, Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 43-43, 4 novembre 2008, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011).
• EGMR, 20.05.2010 - 12336/03

  PERISAN ET AUTRES c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  Au vu des faits dénoncés par les requérantes, la Cour estime que la voie pénale constitue un recours efficace et suffisant et que, l'ayant dûment empruntée, les intéressées n'étaient pas tenues de mettre en Å“uvre les procédures d'indemnisation citées par le Gouvernement (voir, parmi beaucoup d'autres, Perisan et autres c. Turquie, no 12336/03, § 65, 20 mai 2010).
• EGMR, 05.06.2012 - 40310/06

  DÜZOVA c. TURQUIE

  Auszug aus EGMR, 10.12.2013 - 29675/02

  La Cour rappelle qu'elle s'est déjà prononcée sur les opérations des forces de l'ordre menées dans d'autres prisons, dans le cadre de l'opération « retour à la vie ", et qu'elle a conclu à l'applicabilité de l'article 2 de la Convention alors même que les blessures des victimes n'avaient pas engagé leur pronostic vital (Peker c. Turquie (no 2), no 42136/06, §§ 41-42, 12 avril 2011, Düzova c. Turquie, no 40310/06, §§ 67-73, 5 juin 2012, et, dernièrement, Erol Arıkan et autres c. Turquie, no 19262/09, §§ 70-71, 20 novembre 2012, ces affaires concernant des requérants blessés aux jambes ; ou bien Sat c. Turquie, no 14547/04, §§ 58-64, 10 juillet 2012, cette affaire concernant un requérant touché au coude ; voir aussi, Evrim Öktem c. Turquie, no 9207/03, §§ 43-43, 4 novembre 2008, et Trévalec c. Belgique, no 30812/07, § 61, 14 juin 2011).
• EGMR, 10.07.2012 - 48887/06

  MAKBULE AKBABA ET AUTRES c. TURQUIE
• EGMR, 21.09.2010 - 22932/02

  ISMAIL ALTUN c. TURQUIE
• EGMR, 20.11.2012 - 19262/09

  EROL ARIKAN ET AUTRES c. TURQUIE
• EGMR, 22.09.1993 - 15473/89

  KLAAS c. ALLEMAGNE
• EGMR, 20.12.2004 - 50385/99

  MAKARATZIS c. GRECE
• EGMR, 28.09.1999 - 28114/95

  DALBAN v. ROMANIA

• EGMR, 22.03.2016 - 66568/09

  KARS ET AUTRES c. TURQUIE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce, en vigueur à l'époque des faits, sont décrits dans les arrêts Gömi et autres c. Turquie (no 35962/97, §§ 42-45, 21 décembre 2006), Ceyhan Demir et autres c. Turquie (no 34491/97, §§ 77-80, 13 janvier 2005), et Leyla Alp et autres c. Turquie (no 29675/02, §§ 54-56, 10 décembre 2013).

  Il s'ensuit que cette partie du grief est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l'article 35 § 3 a) et qu'elle doit être rejetée en application de l'article 35 § 4 (Leyla Alp et autres c. Turquie, no 29675/02, § 93, 10 décembre 2013).

• EGMR, 26.05.2015 - 25595/08

  SONGÜL INCE ET AUTRES c. TURQUIE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce, en vigueur à l'époque des faits, sont décrits dans les arrêts Ceyhan Demir et autres c. Turquie (no 34491/97, §§ 77-80, 13 janvier 2005), Gömi et autres c. Turquie (no 35962/97, §§ 42-45, 21 décembre 2006), et Leyla Alp et autres c. Turquie (no 29675/02, §§ 54-56, 10 décembre 2013).

  Il s'ensuit que cette partie du grief est incompatible ratione materiae avec les dispositions de la Convention au sens de l'article 35 § 3 a) et qu'elle doit être rejetée en application de l'article 35 § 4 (Leyla Alp et autres c. Turquie (no 29675/02, § 93, 10 décembre 2013).

• EGMR, 15.10.2019 - 76035/11

  AKÇAYÖZ ET AUTRES c. TURQUIE

  Il n'est certes pas exclu que pareilles blessures puissent être considérées comme étant le résultat acceptable d'un recours à un certain degré de force employée aux fins de l'exécution de mesures qui s'imposaient pour la répression d'une insurrection ou s'expliquer par le chaos qui a dû régner lors de l'opération ou pendant et/ou après le transfèrement du requérant dans la nouvelle prison de type F (voir, mutatis mutandis, Leyla Alp et autres c. Turquie, no 29675/02, § 90, 10 décembre 2013, et Gömi et autres, précité, § 77).

 
• EGMR, 23.06.2020 - 2429/13

  SARI c. TURQUIE

  Pour un exposé complet des faits, il convient de se référer aux arrêts Leyla Alp et autres c. Turquie (no 29675/02, §§ 7 à 17 et 21 à 53, 10 décembre 2013), et Vefa Serdar c. Turquie (no 7309/04, §§ 8 à 18 et 27 à 49, 27 janvier 2015), lesquels portent sur la même opération, ainsi qu'aux récents arrêts de comité rendus le 15 octobre 2019, dans les affaires Köklü et autres c. Turquie (§§ 6 à 11, no 77832/12), Akçayöz et autres c. Turquie (§§ 6 à 11, no 76035/11), et Engin et autres c. Turquie (§§ 6 à 11, no 74941/12) portant sur l'intervention similaire survenue dans la prison d'Üsküdar à Istanbul.
• EGMR, 14.06.2016 - 61808/08

  GÜVENER c. TURQUIE

  La Cour estime utile de rappeler également lorsqu'il s'agit d'établir les faits, qu'en raison du caractère subsidiaire de sa mission, elle ne peut sans de bonnes raisons endosser le rôle de juge du fait de première instance, à moins que cela ne soit rendu inévitable par les circonstances de l'affaire dont elle se trouve saisie (Ataykaya c. Turquie, no 50275/08, § 47, 22 juillet 2014, et Leyla Alp et autres c. Turquie, no 29675/02, § 76, 10 décembre 2013).
• EGMR, 15.11.2016 - 41896/08

  HAMDEMIR ET AUTRES c. TURQUIE

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce, en vigueur à l'époque des faits, sont décrits dans les arrêts Gömi et autres c. Turquie (no 35962/97, §§ 42-45, 21 décembre 2006), et Leyla Alp et autres c. Turquie (no 29675/02, §§ 54-56, 10 décembre 2013).
• EGMR, 18.01.2022 - 21266/19

  MEHMET ÇIFTÇI ET SUAT INCEDERE c. TURQUIE

  Le 19 décembre 2016 entre 20h et 21h, les requérants et vingt-six autres détenus lurent des poèmes et chantèrent des hymnes afin de commémorer les détenus ayant perdu leurs vies pendant l'opération « Retour à la vie ", qui avait été menée par les autorités dans les prisons en décembre 2000 (pour les détails de cette opération, voir Leyla Alp et autres c. Turquie, no 29675/02, §§ 6-17, 10 décembre 2013).
• EGMR, 11.06.2019 - 66571/09

  KAYIR ET AUTRES c. TURQUIE

  Compte tenu du fait qu'elle s'est déjà prononcée sur les évènements dénoncés en l'espèce (voir Vefa Serdar c. Turquie, no 7309/04, 27 janvier 2015, et Leyla Alp et autres c. Turquie, no 29675/02, 10 décembre 2013), et en l'absence d'explications convaincantes de la part des intéressés ainsi que d'autres circonstances particulières touchant au respect des droits garantis par la Convention ou ses Protocoles, la Cour considère qu'il ne se justifie plus de poursuivre l'examen de la présente requête, au sens de l'article 37 § 1 in fine de la Convention.