Rechtsprechung
EuGH, 03.07.1985 - 3/83 |
Volltextveröffentlichungen (6)
- EU-Kommission
Abrias / Kommission
1 . BEAMTE - STATUT - ÄNDERUNG - BEEINTRÄCHTIGUNG EINES GRUNDSATZES DES STATUTS - ZULÄSSIGKEIT
- EU-Kommission
Abrias / Kommission
- Wolters Kluwer
Rechtmäßigkeit eines neuen Verfahrens zur Angleichung der Dienstbezüge der Beamten der Europäischen Gemeinschaften; Klage eines Beamten auf Aufhebung einer Vergütungsmitteilung; Anwendung der Verordnung 3821/81/EWG des Rates und des Beschlusses 81/1061/EWG des Rates auf ...
- Judicialis
Verordnung 3821/81/EWG; ; Beschluss 81/1061/EWG; ; EWG/EAG BeamtStat Art. 65; ; EWGV Art. 190
- rechtsportal.de(Abodienst, kostenloses Probeabo)
1. BEAMTE - STATUT - ÄNDERUNG - BEEINTRÄCHTIGUNG EINES GRUNDSATZES DES STATUTS - ZULÄSSIGKEIT
- juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)
Kurzfassungen/Presse
- Wolters Kluwer (Leitsatz)
Rechtmäßigkeit der Änderung eines Beamtenstatutes; "Parallelität" der Entwicklung der Bezüge im öffentlichen Dienst; Einführung einer neuen Steuer (Krisenabgabe)
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof (Verfahrensdokumentation)
Abrias / Kommission
Verfahrensgang
- Generalanwalt beim EuGH, 06.03.1985 - 3/83
- EuGH, 03.07.1985 - 3/83
Wird zitiert von ... (19) Neu Zitiert selbst (2)
- EuGH, 30.11.1978 - 87/78
Welding
Auszug aus EuGH, 03.07.1985 - 3/83
Zu diesem Vorwurf ist zunächst darauf zu verweisen, daß sich nach ständiger Rechtsprechung des Gerichtshofes (siehe unter anderem das Urteil vom 30. November 1978 in der Rechtssache 87/78, Weldling, Slg. 1978, 2457) der Umfang der in Artikel 190 EWG-Vertrag angeordneten Begründungspflicht nach der Natur des jeweiligen Rechtsakts richtet und daß sich die Begründung bei einer Verordnung bzw. einem Rechtsakt normativen Charakters darauf beschränken kann, zum einen die Gesamtsituation anzugeben, die zu seinem Erlaß geführt hat, und zum anderen die allgemeinen Ziele zu nennen, die mit ihm erreicht werden sollen. - EuGH, 06.10.1982 - 59/81
Kommission / Rat
Auszug aus EuGH, 03.07.1985 - 3/83
Wie sich aus dem Urteil des Gerichtshofes vom 6. Oktober 1982 in der Rechtssache 59/81 (Kommission/Rat, Slg. 1982, 3329) ergebe, dürfe der Rat nach diesem ihn bindenden Grundsatz nicht davon absehen, dem Rechnung zu tragen.
- EuG, 12.12.2019 - T-528/16
OS / Kommission
Le requérant soutient qu'il ressort des arrêts du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission (3/83, EU:C:1985:283), et du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission (T-97/92 et T-111/92, EU:T:1994:69), que le principe, dit du parallélisme, implique que le prélèvement de solidarité ne peut être appliqué que lorsque la méthode d'adaptation des rémunérations, dont il constitue la contrepartie, est elle-même applicable.À cet égard, tout d'abord, il convient de relever qu'il ne ressort pas des arrêts du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission (3/83, EU:C:1985:283), et du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission (T-97/92 et T-111/92, EU:T:1994:69), auxquels le requérant se réfère, qu'il existerait un principe du droit de l'Union selon lequel le prélèvement de solidarité ne pourrait être appliqué que lorsque la méthode d'adaptation des rémunérations est elle-même appliquée.
Ainsi, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission (3/83, EU:C:1985:283), les parties requérantes contestaient de façon incidente la légalité du règlement n o 3821/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO 1981, L 386, p. 1), introduisant à l'article 66 bis du statut une contribution de crise.
Ainsi, il ressort des arrêts du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission (3/83, EU:C:1985:283), et du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission (T-97/92 et T-111/92, EU:T:1994:69), que, par le passé, le législateur a adopté une approche générale selon laquelle l'application d'un prélèvement spécifique affectant les rémunérations des fonctionnaires et des agents de l'Union constituait la contrepartie de l'application d'une méthode permettant, dans certaines conditions déterminées, d'adapter les rémunérations en question, en prenant en considération l'augmentation éventuelle des traitements publics dans les États membres de l'Union.
Enfin, il convient de relever que pour autant que l'argumentation du requérant doive être regardée comme visant à mettre en cause la légalité de l'article 66 bis du statut, en ce que celui-ci prévoyait l'application du prélèvement de solidarité à compter du 1 er janvier 2014, au motif qu'une telle application serait contraire à l'article 65, paragraphe 4, du statut, qui prévoyait la suspension de l'application de la méthode d'actualisation des rémunérations, il suffit de rappeler que, ainsi que la Cour et le Tribunal l'ont respectivement déjà jugé au sujet de l'introduction d'un prélèvement exceptionnel par le règlement n o 3821/81 ainsi que de l'introduction d'une contribution temporaire par le règlement n o 3831/91, la légalité d'une modification du statut introduite par l'insertion d'une nouvelle disposition, ne saurait être mise en cause sur la base d'une autre disposition du statut (arrêts du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission, 3/83, EU:C:1985:283, point 20, et du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission, T-97/92 et T-111/92, EU:T:1994:69, point 65).
- EuG, 12.12.2019 - T-529/16
Feral / Ausschuss der Regionen
Le requérant soutient qu'il ressort des arrêts du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission (3/83, EU:C:1985:283), et du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission (T-97/92 et T-111/92, EU:T:1994:69), que le principe, dit du parallélisme, implique que le prélèvement de solidarité ne peut être appliqué que lorsque la méthode d'adaptation des rémunérations, dont il constitue la contrepartie, est elle-même applicable.À cet égard, tout d'abord, il convient de relever qu'il ne ressort pas des arrêts du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission (3/83, EU:C:1985:283), et du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission (T-97/92 et T-111/92, EU:T:1994:69), auxquels le requérant se réfère, qu'il existerait un principe du droit de l'Union selon lequel le prélèvement de solidarité ne pourrait être appliqué que lorsque la méthode d'adaptation des rémunérations est elle-même appliquée.
Ainsi, dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission (3/83, EU:C:1985:283), les parties requérantes contestaient de façon incidente la légalité du règlement n o 3821/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (JO 1981, L 386, p. 1), introduisant à l'article 66 bis du statut une contribution de crise.
Ainsi, il ressort des arrêts du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission (3/83, EU:C:1985:283), et du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission (T-97/92 et T-111/92, EU:T:1994:69), que, par le passé, le législateur a adopté une approche générale selon laquelle l'application d'un prélèvement spécifique affectant les rémunérations des fonctionnaires et des agents de l'Union constituait la contrepartie de l'application d'une méthode permettant, dans certaines conditions déterminées, d'adapter les rémunérations en question, en prenant en considération l'augmentation éventuelle des traitements publics dans les États membres de l'Union.
Enfin, il convient de relever que pour autant que l'argumentation du requérant doive être regardée comme visant à mettre en cause la légalité de l'article 66 bis du statut, en ce que celui-ci prévoyait l'application du prélèvement de solidarité à compter du 1 er janvier 2014, au motif qu'une telle application serait contraire à l'article 65, paragraphe 4, du statut, qui prévoyait la suspension de l'application de la méthode d'actualisation des rémunérations, il suffit de rappeler que, ainsi que la Cour et le Tribunal l'ont respectivement déjà jugé au sujet de l'introduction d'un prélèvement exceptionnel par le règlement n o 3821/81 ainsi que de l'introduction d'une contribution temporaire par le règlement n o 3831/91, la légalité d'une modification du statut introduite par l'insertion d'une nouvelle disposition, ne saurait être mise en cause sur la base d'une autre disposition du statut (arrêts du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission, 3/83, EU:C:1985:283, point 20, et du 22 juin 1994, Rijnoudt et Hocken/Commission, T-97/92 et T-111/92, EU:T:1994:69, point 65).
- EuG, 12.12.2019 - T-527/16
Tàpias / Rat
Die Klägerin trägt vor, aus den Urteilen vom 3. Juli 1985, Abrias u. a./Kommission (3/83, EU:C:1985:283), sowie vom 22. Juni 1994, Rijnoudt und Hocken/Kommission (T-97/92 und T-111/92, EU:T:1994:69), gehe hervor, dass die Solidaritätsabgabe nach dem sogenannten Grundsatz der "Parallelität" nur erhoben werden dürfe, wenn das Verfahren zur Angleichung der Dienstbezüge, dessen Gegenstück sie darstelle, selbst anwendbar sei.In diesem Zusammenhang ist zunächst zu bemerken, dass aus den Urteilen vom 3. Juli 1985, Abrias u. a./Kommission (3/83, EU:C:1985:283), sowie vom 22. Juni 1994, Rijnoudt und Hocken/Kommission (T-97/92 und T-111/92, EU:T:1994:69), auf die sich die Klägerin beruft, nicht hervorgeht, dass es einen Grundsatz des Unionsrechts gäbe, wonach die Solidaritätsabgabe nur erhoben werden darf, wenn das Verfahren zur Angleichung der Dienstbezüge selbst angewandt wird.
In der Rechtssache, die zum Urteil vom 3. Juli 1985, Abrias u. a./Kommission (3/83, EU:C:1985:283), geführt hat, fochten die Kläger inzident die Rechtmäßigkeit der Verordnung Nr. 3821/81 an, mit der in Art. 66a des Statuts eine Krisenabgabe aufgenommen worden war.
Aus den Urteilen vom 3. Juli 1985, Abrias u. a./Kommission (3/83, EU:C:1985:283), sowie vom 22. Juni 1994, Rijnoudt und Hocken/Kommission (T-97/92 und T-111/92, EU:T:1994:69), geht daher hervor, dass der Gesetzgeber in der Vergangenheit einen allgemeinen Ansatz gewählt hat, wonach die Erhebung einer besonderen Abgabe, die auf die Dienstbezüge der Beamten und der Bediensteten der Union erhoben wird, das Gegenstück der Anwendung eines Verfahrens darstellte, das es unter bestimmten festgelegten Umständen ermöglichte, die fraglichen Dienstbezüge unter Berücksichtigung etwaiger Erhöhungen der Gehälter im öffentlichen Dienst in den Mitgliedstaaten der Union anzugleichen.
Sofern das Vorbringen der Klägerin so anzusehen ist, dass mit ihm die Rechtmäßigkeit von Art. 66a des Statuts, soweit dieser die Erhebung einer Solidaritätsabgabe ab dem 1. Januar 2014 vorsieht, in Frage gestellt werden soll, weil eine solche Erhebung gegen Art. 65 Abs. 4 des Statuts verstoße, der die Aussetzung der Anwendung der Methode zur Aktualisierung der Dienstbezüge vorsehe, genügt schließlich der Hinweis, dass die Rechtmäßigkeit einer durch die Einfügung einer neuen Bestimmung vorgenommenen Änderung des Statuts, wie der Gerichtshof und das Gericht in Bezug auf die Einführung einer besonderen Abgabe durch die Verordnung Nr. 3821/81 sowie die Einführung einer befristeten Abgabe durch die Verordnung Nr. 3831/91 jeweils bereits entschieden haben, nicht auf der Grundlage einer anderen Bestimmung des Statuts in Frage gestellt werden kann (Urteile vom 3. Juli 1985, Abrias u. a./Kommission, 3/83, EU:C:1985:283, Rn. 20, …sowie vom 22. Juni 1994, Rijnoudt und Hocken/Kommission, T-97/92 und T-111/92, EU:T:1994:69, Rn. 65).
- Generalanwalt beim EuGH, 05.12.1989 - 193/87
Henri Maurissen und Union syndicale gegen Rechnungshof der Europäischen …
Meines Erachtens 1 - Urteil vorn 3. Juli 1985 in der Rechtssache 3/83, Slg. 1985, 1995.- Rechtssache 3/83, a. a. O-, Randnr. 10 (Hervorhebung durch den Verfasser).
- Rechtssache 3/83, a. a. O., Randnr. 21 (Hervorhebung durch den Verfasser).
- Rechtssache 3/83, a. a. O., Randnr. 26 (Hervorhebung durch den Verfasser).
- EuGH, 26.06.2012 - C-335/09
Polen / Kommission - Rechtsmittel - Gemeinsame Marktorganisation - Aufgrund des …
216 Handelt es sich um eine Verordnung, so kann sich die Begründung darauf beschränken, die Gesamtlage anzugeben, die zu ihrem Erlass geführt hat, und die allgemeinen Ziele zu bezeichnen, die sie erreichen will (Urteile des Gerichtshofs vom 3. Juli 1985, Abrias u. a./Kommission, 3/83, Slg. 1985, 1995, Randnr. 30, und vom 10. März 2005, Spanien/Rat, C-342/03, Slg. 2005, I-1975, Randnr. 55). - EuG, 21.02.2024 - T-361/21
Papouis Dairies u.a./ Kommission
En outre, lorsqu'il s'agit d'un acte de portée générale, la motivation peut se borner à indiquer, d'une part, la situation d'ensemble qui a conduit à son adoption et, d'autre part, les objectifs généraux qu'il se propose d'atteindre (arrêt du 3 juillet 1985, Abrias e.a./Commission, 3/83, EU:C:1985:283, point 30). - EuG, 10.06.2009 - T-257/04
Polen / Kommission - Landwirtschaft - Gemeinsame Marktorganisation - Aufgrund des …
Handelt es sich um eine Verordnung, so kann sich die Begründung darauf beschränken, die Gesamtlage anzugeben, die zu ihrem Erlass geführt hat, und die allgemeinen Ziele zu bezeichnen, die sie erreichen will (Urteile des Gerichtshofs vom 3. Juli 1985, Abrias u. a./Kommission, 3/83, Slg. 1985, 1995, Randnr. 30, und vom 10. März 2005, Spanien/Rat, C-342/03, Slg. 2005, I-1975, Randnr. 55). - EuGH, 10.09.2015 - C-687/13
Fliesen-Zentrum Deutschland - Vorlage zur Vorabentscheidung - Dumping - …
Zudem kann sich die Begründung, wenn es sich um eine Verordnung handelt, darauf beschränken, die Gesamtlage anzugeben, die zu ihrem Erlass geführt hat, und die allgemeinen Ziele zu bezeichnen, die mit ihr erreicht werden sollen (Urteile Abrias u. a./Kommission, 3/83, EU:C:1985:283, Rn. 30, und Spanien/Rat, C-342/03, EU:C:2005:151, Rn. 55). - Generalanwalt beim EuGH, 07.07.1992 - 89/85
A. Ahlström Osakeyhtiö und andere gegen Kommission der Europäischen …
B. Urteil vom 3. Juli 1985 in der Rechtssache 3/73 (Abrias/Kommission, Slg. 1985, 1995). - Generalanwalt beim EuGH, 26.02.2002 - C-127/00
Hässle
28: - Z. B. Urteile vom 30. September 1982 in der Rechtssache 108/81 (Amylum, Slg. 1982, 3107), vom 3. Juli 1985 in der Rechtssache 3/83 (Abrias, Slg. 1985, 1995), vom 14. Februar 1990 in der Rechtssache 350/88 (Société Française des biscuits Delacre SA/Kommission, Slg. 1990, I-395), vom 29. Februar 1996 in der Rechtssache C-122/94 (Kommission/Rat, Slg. 1996, I-881) und vom 17. Juli 1997 in der Rechtssache C-183/95 (Affish, Slg. 1997, I-4315). - Generalanwalt beim EuGH, 25.10.2001 - C-328/00
Weber
- EuG, 12.03.1992 - T-84/91
Mireille Meskens gegen Europäisches Parlament. - Streithilfe.
- EuGöD, 23.01.2007 - F-43/05
Chassagne / Kommission
- EuGH, 10.07.1987 - 193/87
Maurissen / Rechnungshof
- EuGöD, 25.09.2014 - F-101/13
Osorio u.a. / EAD
- EuGöD, 30.09.2010 - F-29/09
Lebedef und Jones / Kommission - Öffentlicher Dienst - Beamte - Dienstbezüge - …
- EuG, 22.04.2015 - T-290/12
Polen / Kommission
- EuGöD, 25.09.2014 - F-100/13
Julien-Malvy u.a. / EAD
- Generalanwalt beim EuGH, 16.02.2012 - C-558/10
Bourges-Maunoury und Heintz - Protokoll über die Vorrechte und Befreiungen der …
Rechtsprechung
OLG Karlsruhe, 17.05.1984 - W 3/83 |
Volltextveröffentlichung
Verfahrensgang
- LG Karlsruhe, 09.03.1983 - O (Baul) 6/81
- OLG Karlsruhe, 19.09.1983 - W 3/83
- OLG Karlsruhe, 17.05.1984 - W 3/83
Rechtsprechung
OLG Karlsruhe, 19.09.1983 - W 3/83 (Baul) |
Kurzfassungen/Presse
- rechtsportal.de (Leitsatz)
Verfahrensgang
- LG Karlsruhe, 09.03.1983 - O (Baul) 6/81
- OLG Karlsruhe, 19.09.1983 - W 3/83 (Baul)
- OLG Karlsruhe, 17.05.1984 - W 3/83
Papierfundstellen
- AnwBl 1984, 202
Rechtsprechung
DH Mannheim, 17.05.1983 - 3/83 |
Volltextveröffentlichung
- juris (Volltext/Leitsatz)
Rechtsprechung
Generalanwalt beim EuGH, 06.03.1985 - 3/83 |
Volltextveröffentlichung
- EU-Kommission
Roland Abrias und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.
Beamte - Besondere Krisenabgabe
Verfahrensgang
- Generalanwalt beim EuGH, 06.03.1985 - 3/83
- EuGH, 03.07.1985 - 3/83
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EuGH, 06.10.1982 - 59/81
Kommission / Rat
Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 06.03.1985 - 3/83
Es handelt sich hierbei um die dritte Regelung dieser Art; die beiden vorangegangenen wurden 1972 und 1976 erlassen und sind Ihnen wohlbekannt, da Sie sie insbesondere in den beiden Urteilen in den Rechtssachen 81/72 (Kommission/Rat, Slg. 1973, 575) und 59/81 (Kommission/Rat, Slg. 1982, 3329) geprüft haben.Sie haben diesen Grundsatz sowohl in Ihrem Urteil vom 26. Juni 1975 in der Rechtssache 70/74 (Kommission/Rat, Slg. 1975, 795) für das Angleichungsverfahren von 1972 als auch in Ihrem Urteil in der Rechtssache 59/81 (…a. a. O.) für das Verfahren von 1976 bestätigt.
Sie haben diese Änderungsbefugnis in Ihrem Urteil in der Rechtssache 59/81 in bezug auf die Anwendung des Verfahrens von 1976 durch den Rat implizit anerkannt.
- muß "sich mit seiner Politik bei der Angleichung der Dienstbezüge ... ,im Rahmen der Wirtschafte- und Sozialpolitik der Gemeinschaften' halten" und - darf "nicht, weil er andere Kriterien berücksichtigt, davon absehen ..., einem der in Artikel 65 Absatz 1 Unterabsatz 2 ausdrücklich genannten beiden Kriterien Rechnung zu tragen" (Urteil in der Rechtssache 59/81, Randnr. 22 der Entscheidungsgründe); bei diesen beiden Kriterien handelt es sich um etwaige Erhöhungen der Gehälter im öffentlichen Dienst und die Erfordernisse der Gewinnung von Personal.
Sie kann nicht ernsthaft kritisiert werden, da der Rat, wie Sie anerkannt haben, jederzeit andere Kriterien berücksichtigen kann als diejenigen, die ausdrücklich in Artikel 65 Absatz 1 Unterabsatz 2 Satz 2 aufgezählt sind, solange er nur auch die dort genannten Kriterien berücksichtigt (Urteil in der Rechtssache 59/81, a. a. O., Randnr. 22 der Entscheidungsgründe).
- EuGH, 26.06.1975 - 70/74
Kommission / Rat
Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 06.03.1985 - 3/83
Sie haben diesen Grundsatz sowohl in Ihrem Urteil vom 26. Juni 1975 in der Rechtssache 70/74 (Kommission/Rat, Slg. 1975, 795) für das Angleichungsverfahren von 1972 als auch in Ihrem Urteil in der Rechtssache 59/81 (…a. a. O.) für das Verfahren von 1976 bestätigt.Es handelt sich dabei nämlich um eine "in rechtmäßiger Ausübung der dem Rat in Artikel 65 eingeräumten Ermessensbefugnis" getroffenen Regelung (Urteil in der Rechtssache 70/74, Randnr. 21 der Entscheidungsgründe).
- EuGH, 05.06.1973 - 81/72
Kommission / Rat
Auszug aus Generalanwalt beim EuGH, 06.03.1985 - 3/83
Es handelt sich hierbei um die dritte Regelung dieser Art; die beiden vorangegangenen wurden 1972 und 1976 erlassen und sind Ihnen wohlbekannt, da Sie sie insbesondere in den beiden Urteilen in den Rechtssachen 81/72 (Kommission/Rat, Slg. 1973, 575) und 59/81 (Kommission/Rat, Slg. 1982, 3329) geprüft haben.Sie haben diesen Grundsatz sowohl in Ihrem Urteil vom 26. Juni 1975 in der Rechtssache 70/74 (Kommission/Rat, Slg. 1975, 795) für das Angleichungsverfahren von 1972 als auch in Ihrem Urteil in der Rechtssache 59/81 (…a. a. O.) für das Verfahren von 1976 bestätigt.