Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  FLORIN ANDREI c. ROUMANIE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) (französisch)

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Florin Andrei v. Romania

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 15.04.2014 - 33228/05

  La Cour rappelle que l'article 3 de la Convention impose à l'État de s'assurer que toute personne détenue le soit dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine, qui ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être de la personne détenue sont assurés de manière adéquate (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 92-94, CEDH 2000-XI).

• EGMR, 25.04.2017 - 61467/12

  REZMIVES ET AUTRES c. ROUMANIE

  Les conditions matérielles de détention régnant dans les locaux de détention de la police roumaine ont fait l'objet d'une analyse par la Cour dans plusieurs affaires, dans lesquelles elle a constaté le surpeuplement, la médiocrité des conditions d'hygiène, l'inadéquation des annexes sanitaires et la possibilité très limitée de passer du temps à l'extérieur de la cellule (voir, notamment, Gomoi c. Roumanie, no 42720/10, §§ 24-28, 22 mars 2016 ; Ghiroga c. Roumanie, no 53168/12, §§ 31-36, 16 mai 2015 ; Valerian Dragomir c. Roumanie, no 51012/11, § 47, 16 septembre 2014 ; Mihailescu c. Roumanie, no 46546/12, § 57, 1er juillet 2014 ; Zamfirachi c. Roumanie, no 70719/10, § 66, 17 juin 2014 ; Voicu c. Roumanie, no 22015/10, § 53, 10 juin 2014 ; Florin Andrei c. Roumanie, no 33228/05, § 45, 15 avril 2014 ; Ciobanu c. Roumanie et Italie, no 4509/08, §§ 47-50, 9 juillet 2013 ; Marin Vasilescu c. Roumanie, no 62353/09, §§ 33-37, 11 juin 2013) ; Artimenco, précité, § 35 ; et Viorel Burzo c. Roumanie, no 75109/01 et 12639/02, §§ 98-99, 30 juin 2009).
• EGMR, 16.06.2015 - 53168/12

  GHIROGA c. ROUMANIE

  De surcroît, la Cour note que les allégations du requérant relatives à la médiocrité des conditions d'hygiène sont également plausibles et qu'elles reflètent des réalités qu'elle-même a constatées dans d'autres affaires relatives aux conditions régnant dans les locaux de détention de la police roumaine (Voicu c. Roumanie, no 22015/10, § 53, 10 juin 2014, Zamfirachi c. Roumanie, no 70719/10, § 66, 17 juin 2014, et Valerian Dragomir c. Roumanie, no 51012/11, § 47, 16 septembre 2014, pour les locaux de détention de la police à Bucarest ; Florin Andrei c. Roumanie, no 33228/05, § 45, 15 avril 2014, pour les locaux de détention de la police à Constanta ; et Mihailescu c. Roumanie, no 46546/12, § 57, 1er juillet 2014, pour les locaux de détention de la police à Bacau).
• EGMR, 15.03.2016 - 77444/13

  REBEGEA c. ROUMANIE

  La Cour estime que les conditions de détention en cause ont soumis le requérant à une épreuve d'une intensité qui excédait le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention (Kaja c. Grèce, no 32927/03, § 49, 27 juillet 2006, Tadevossian c. Arménie, no 41698/04, § 55, 2 décembre 2008, et Florin Andrei c. Roumanie, no 33228/05, § 46, 15 avril 2014).
• EGMR, 16.06.2015 - 35091/12

  CONSTANTIN NISTOR c. ROUMANIE

  Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner plus avant les allégations du requérant relatives à la présence de détenus fumeurs dans sa cellule (Cucolas c. Roumanie, no 17044/03, § 99, 26 octobre 2010, et Florin Andrei c. Roumanie, no 33228/05, § 49, 15 avril 2014).