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   EGMR, 11.07.2006 - 33834/03   

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https://dejure.org/2006,23198
EGMR, 11.07.2006 - 33834/03 (https://dejure.org/2006,23198)
EGMR, Entscheidung vom 11.07.2006 - 33834/03 (https://dejure.org/2006,23198)
EGMR, Entscheidung vom 11. Juli 2006 - 33834/03 (https://dejure.org/2006,23198)
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Wird zitiert von ... (99)Neu Zitiert selbst (7)

  • EGMR, 02.12.2011 - 27229/95

    KEENAN ET 6 AUTRES AFFAIRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
    Pour ce qui est plus précisément des conditions de détention de personnes malades, le Gouvernement se réfère principalement aux arrêts Keenan c. Royaume-Uni, (no 27229/95, CEDH 2001-III) et Matencio c. France, (no 58749/00, 15 janvier 2004) dans lesquels la Cour a estimé respectivement que « l'état de santé, l'âge et un lourd handicap physique constituent désormais des situations pour lesquelles la question de la capacité à la détention est aujourd'hui posée au regard de l'article 3 » et que « certains traitements enfreignent l'article 3 du fait qu'ils sont infligés à une personne souffrant de troubles mentaux ».

    Ainsi, en procédant à l'examen de l'état de santé du prisonnier et aux effets de la détention sur son évolution, la Cour a considéré que certains traitements enfreignent l'article 3 du fait qu'ils sont infligés à une personne souffrant de troubles mentaux (arrêt Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 111-115, CEDH 2001-III).

    En particulier, pour apprécier si le traitement ou la sanction concernés étaient incompatibles avec les exigences de l'article 3, il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court des effets d'un traitement donné sur leur personne (voir, par exemple, l'arrêt Aerts c. Belgique du 30 juillet 1998, Recueil 1998-V, p. 1966, § 66, et Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 111, CEDH 2001-III).

  • EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

    Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

    Auszug aus EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
    Se référant à l'arrêt Kudla c. Pologne ([GC], no 30210/96, CEDH 2000-XI), le Gouvernement précise que dans le cas présent, dès qu'un psychiatre détectait un comportement suicidaire plus important que d'habitude, le requérant était hospitalisé d'office.
  • EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

    MATENCIO c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
    Pour ce qui est plus précisément des conditions de détention de personnes malades, le Gouvernement se réfère principalement aux arrêts Keenan c. Royaume-Uni, (no 27229/95, CEDH 2001-III) et Matencio c. France, (no 58749/00, 15 janvier 2004) dans lesquels la Cour a estimé respectivement que « l'état de santé, l'âge et un lourd handicap physique constituent désormais des situations pour lesquelles la question de la capacité à la détention est aujourd'hui posée au regard de l'article 3 » et que « certains traitements enfreignent l'article 3 du fait qu'ils sont infligés à une personne souffrant de troubles mentaux ».
     
  • EGMR, 14.12.2004 - 25875/03

    GELFMANN c. FRANCE

    Auszug aus EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
    L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (arrêts Kudla c. Pologne, précité, § 91, Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III, et Gelfmann c. France, no 25875/03, § 48, 14 décembre 2004).
  • EGMR, 25.04.1978 - 5856/72

    Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

    Auszug aus EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
    Le requérant est dès lors d'avis que la souffrance endurée va au-delà de celle que comporte inévitablement la peine légitime et se réfère à l'arrêt Tyrer c. Royaume-Uni (arrêt du 25 avril 1978, série A no 26).
  • EGMR, 28.01.1994 - 17549/90

    HURTADO c. SUISSE

    Auszug aus EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
    Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de libérer un détenu pour motifs de santé, l'article 3 de la Convention impose en tout cas à l'Etat de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté notamment par l'administration des soins médicaux requis (Hurtado c. Suisse, arrêt du 28 janvier 1994, série A no 280-A, avis de la Commission, pp. 15-16, § 79).
  • EGMR, 02.12.2011 - 67263/01

    AFFAIRES MOUISEL ET HENAF CONTRE LA FRANCE

    Auszug aus EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
    Il rappelle par ailleurs que dans l'affaire Mouisel c. France (no 67263/01, CEDH 2002-IX), la Cour a relevé l'exigence de protection des droits des détenus malades.
  • EGMR, 20.10.2016 - 7334/13

    MURSIC c. CROATIE

    15018/11 and 61199/12, §§ 204 and 264, ECHR 2014 (extracts): "considerable importance", which also refers to the CPT's eleventh general report and the twenty-first general report; Slawomir Musial v. Poland, no. 28300/06, § 96, 20 January 2009: "importance of this recommendation", Dybeku v. Albania, no. 41153/06, § 48, 18 December 2007: "importance of this recommendation"; Rivière v. France, no. 33834/03, § 72, 11 July 2006: "grand poids".
  • OLG Hamm, 18.03.2009 - 11 U 88/08

    Schadensersatz wegen menschenunwürdiger Haftsituation in Justizvollzugsanstalt

    Diese Regelung legt den Staaten die Verpflichtung auf, sicherzustellen, dass Gefangene ausschließlich unter Bedingungen inhaftiert werden, die mit der Achtung der Menschenwürde vereinbar sind, und zugleich -wenn auch unter Berücksichtigung der praktischen Erfordernisse der Haft- sicherstellen, dass Gesundheit und Wohlbefinden des einzelnen Gefangenen angemessen beachtet und gewahrt werden (EGMR NJOZ 2007, 2934 und NJW 2001, 2694).
  • EGMR, 19.12.2017 - 56080/13

    LOPES DE SOUSA FERNANDES v. PORTUGAL

    See, mutatis mutandis, Keenan v. the United Kingdom, no. 27229/95, § 111, ECHR 2001-III; Rivière v. France, no. 33834/03, § 63, 11 July 2006; and Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu, cited above, § 131.
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