Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  NISIOTIS c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'art. 3 (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (18)Neu Zitiert selbst (11)

• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  En règle générale, étaient concernés les cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lithuanie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).

  Elle a réitéré elle-même ce principe dans sa jurisprudence (voir, parmi beaucoup d'autres, Andrey Frolov c. Russie, no 205/02, § 48, 29 mars 2007).

• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  Ainsi, même dans les cas où un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², était accordé au requérant dans une cellule, la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers précité, §§ 70-72).
• EGMR, 24.07.2001 - 44558/98

  VALASINAS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  En outre, lorsqu'elle recherche si un traitement est « dégradant'au sens de l'article 3, 1a Cour examine si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé et si, considérée dans ses effets, la mesure a ou non atteint la personnalité de celui-ci de manière incompatible avec l'article 3. Néanmoins, même l'absence d'un tel but ne saurait exclure de façon définitive un constat de violation de l'article 3 (Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III, et Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 101, CEDH 2001-VIII).

 
• EGMR, 24.02.2005 - 57948/00

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  L'article 35 § 1 impose aussi de soulever devant l'organe interne adéquat, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite, mais il n'impose pas d'user de recours qui sont inadéquats ou ineffectifs (Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, §§ 51-52, et Issaïeva et autres c. Russie, nos 57947/00, 57948/00 et 57949/00, § 144, 24 février 2005).
• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  Ainsi, même dans les cas où un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², était accordé au requérant dans une cellule, la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers précité, §§ 70-72).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  En règle générale, étaient concernés les cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lithuanie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 19.04.2001 - 28524/95

  PEERS v. GREECE

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  En outre, lorsqu'elle recherche si un traitement est « dégradant'au sens de l'article 3, 1a Cour examine si le but était d'humilier et de rabaisser l'intéressé et si, considérée dans ses effets, la mesure a ou non atteint la personnalité de celui-ci de manière incompatible avec l'article 3. Néanmoins, même l'absence d'un tel but ne saurait exclure de façon définitive un constat de violation de l'article 3 (Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III, et Valasinas c. Lituanie, no 44558/98, § 101, CEDH 2001-VIII).
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  En outre, dans certains cas, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 (en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005).
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  En règle générale, étaient concernés les cas de figure où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, Kadikis c. Lithuanie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 24.02.2005 - 57947/00

  ISSAIEVA, YOUSSOUPOVA ET BAZAÏEVA c. RUSSIE

  Auszug aus EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  L'article 35 § 1 impose aussi de soulever devant l'organe interne adéquat, au moins en substance et dans les formes et délais prescrits par le droit interne, les griefs que l'on entend formuler par la suite, mais il n'impose pas d'user de recours qui sont inadéquats ou ineffectifs (Aksoy c. Turquie, arrêt du 18 décembre 1996, Recueil des arrêts et décisions 1996-VI, §§ 51-52, et Issaïeva et autres c. Russie, nos 57947/00, 57948/00 et 57949/00, § 144, 24 février 2005).
• EGMR, 01.06.2006 - 7064/05

  MAMEDOVA v. RUSSIA

• EGMR, 19.12.2013 - 33441/10

  C.D. ET AUTRES c. GRÈCE

  La Cour relève en particulier que les doléances de tous les requérants portent de manière générale sur les conditions de détention dans les locaux du centre de rétention de Venna et que les conditions dénoncées s'apparentaient à un phénomène structurel qui ne concernait pas exclusivement leur cas particulier mais de façon générale la situation des personnes détenues pour une durée autre que courte dans les locaux du centre de rétention précité (voir en ce sens, Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011, et Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, § 47, 25 septembre 2012).
• EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  En l'espèce, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention dans la prison d'Ioannina (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011 ; Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, 11 octobre 2011 ; Samaras et autres, précité ; Tzamalis et autres, précité).
• EGMR, 26.05.2020 - 70606/17

  TASIOS ET AUTRES c. GRÈCE

  Ils invoquent divers arrêts rendus par la Cour en la matière, dont Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 décembre 2011), qui concernait le recours auprès du conseil de la prison, prévu par l'article 6 du code pénitentiaire, et le recours auprès du procureur superviseur de la prison, prévu par l'article 572 CPP, et Samaras et autres c. Grèce (no 11463/09, 28 février 2012), Lica c. Grèce (no 74279/10, 17 juillet 2012), Papakonstantinou c. Grèce (no 50765/11, 13 novembre 2014), et Adiele et autres c. Grèce, no 29769/13, 25 février 2016).

 
• EGMR, 17.10.2013 - 36401/10

  ASLANIS c. GRÈCE

  En ce qui concerne le cas d'espèce, la Cour note, d'emblée, que les doléances du requérant portent de manière générale sur les conditions de détention dans les locaux de la Direction de la police de Serres et que les conditions dénoncées s'apparentaient à un phénomène structurel qui ne concernait pas exclusivement son cas particulier mais en général la situation des personnes détenues pour une durée qui ne pourrait pas être qualifiée de courte dans des locaux de police (voir en ce sens, Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011, et Bygylashvili c. Grèce, no 58164/10, § 47, 25 septembre 2012).
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Le Gouvernement critique l'approche adoptée par la Cour dans certains de ses arrêts (Melnik c. Ukraine, no 72286/01, 28 mars 2006 ; Kadikis c. Lettonie (no 2), no 62393/00, 4 mai 2006 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, 29 mars 2007, et Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011), consistant à diviser la superficie du dortoir d'une prison par le nombre de détenus et à conclure à la violation de l'article 3 de la Convention si le résultat de cette division est inférieur à 3 m² pour chaque détenu.
• EGMR, 28.05.2014 - 41513/12

  TSOKAS ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle considère qu'il n'a pas été démontré que les recours indiqués par le Gouvernement eussent à eux seuls suffi à remédier à la situation se trouvant à l'origine de cet aspect des griefs des requérants tirés de l'article 3 de la Convention (voir, mutatis mutandis, Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011, et Nieciecki c. Grèce, no 11677/11, § 41, 4 décembre 2012).
• EGMR, 17.07.2012 - 74279/10

  LICA c. GRÈCE

  A la différence des affaires précitées, dans un arrêt récent Nisiotis c. Grèce (no 34704/08, 10 février 2011), la Cour, en s'inscrivant dans la lignée des arrêts Mamedova c. Russie, (no 7064/05, § 56, 1er juin 2006) et Kalachnikov c. Russie (déc.) (no 47095/99, CEDH 2001-XI (extraits), a rejeté l'exception du Gouvernement tirée de la règle de l'épuisement des voies de recours internes.
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE

  Le Gouvernement critique l'approche adoptée par la Cour dans certains de ses arrêts (Melnik c. Ukraine, no 72286/01, 28 mars 2006, Kadikis c. Lettonie (no 2), no 62393/00, 4 mai 2006, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, 29 mars 2007, et Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, 10 février 2011), consistant à diviser le superficie du dortoir d'une prison par le nombre des détenus et à conclure à la violation de l'article 3 si le résultat de cette division est inférieur à 6 m² pour chaque détenu.
• EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle dans ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012).
• EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle en ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012).
• EGMR, 24.04.2012 - 48883/07

  MATHLOOM c. GRECE
• EGMR, 16.06.2020 - 30794/18

  ZISIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 12.11.2015 - 36688/13

  KOUTSOSPYROS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 30.06.2016 - 26442/15

  KAGIA c. GRÈCE
• EGMR, 25.06.2015 - 60362/13

  LUTANYUK c. GRÈCE
• EGMR, 04.12.2012 - 11677/11

  NIECIECKI c. GRÈCE
• EGMR, 26.05.2020 - 53014/13

  GIATAGANAS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 17.10.2013 - 65911/09

  SHYTI c. GRÈCE