Rechtsprechung
| EGMR, 30.06.2005 - 40159/98 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2005,64008) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TEMEL ET TASKIN c. TURQUIE
Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 6-1 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention ...
Verfahrensgang
- EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
- EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
Wird zitiert von ... (4) Neu Zitiert selbst (9)
- EGMR, 25.03.1999 - 25444/94
PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
La Cour rappelle que le caractère raisonnable de la durée d'une procédure s'apprécie eu égard aux critères consacrés par sa jurisprudence, en particulier la complexité de l'affaire, le comportement du requérant et celui des autorités compétentes (voir, parmi d'autres, Doustaly c. France, arrêt du 23 avril 1998, Recueil 1998-II, § 39, Richard c. France, arrêt du 22 avril 1998, Recueil 1998-II, § 57, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, et Papachelas c. Grèce [GC], no 31423/96, § 35, CEDH 1999-II) et suivant les circonstances de la cause, lesquelles commandent en l'occurrence une évaluation globale (voir, mutatis mutandis, Piccolo c. Italie, no 45891/99, § 10, 7 novembre 2000). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
Elle rappelle que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, p. 23, § 9, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 147, CEDH 2000-IV). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 77, 26 juillet 2001, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH 2000-XI, Labita, précité, § 152 ; voir aussi Contrada c. Italie, arrêt du 24 août 1998, Recueil 1998-V, § 54, et I.A. c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, p. 2978, § 102).
- EGMR, 26.07.2001 - 33977/96
ILIJKOV v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle recherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir Ilijkov c. Bulgarie, no 33977/96, § 77, 26 juillet 2001, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 110-111, CEDH 2000-XI, Labita, précité, § 152 ; voir aussi Contrada c. Italie, arrêt du 24 août 1998, Recueil 1998-V, § 54, et I.A. c. France, arrêt du 23 septembre 1998, Recueil 1998-VII, p. 2978, § 102). - EGMR, 26.01.1993 - 14379/88
W. c. SUISSE
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
Le caractère raisonnable du maintien en détention d'un accusé doit s'apprécier dans chaque cas d'après les particularités de la cause (voir, entre autres, W. c. Suisse, arrêt 26 janvier 1993, série A no 254, p. 15, § 30). - EGMR, 27.08.1992 - 12850/87
TOMASI c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
La Cour considère que pareils dangers invoqués par le Gouvernement n'ont, semblent-ils, pas été pris en considération par les autorités judiciaires internes (voir Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A no 207, § 43, Tomasi c. France, arrêt du 27 août 1992, série A no 241-A, § 98, YaÄ?cı et Sargın c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-A, § 52, Mansur c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-B, § 55, et Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 116, CEDH 2002-VI). - EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
La Cour considère que pareils dangers invoqués par le Gouvernement n'ont, semblent-ils, pas été pris en considération par les autorités judiciaires internes (voir Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A no 207, § 43, Tomasi c. France, arrêt du 27 août 1992, série A no 241-A, § 98, YaÄ?cı et Sargın c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-A, § 52, Mansur c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-B, § 55, et Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 116, CEDH 2002-VI). - EGMR, 26.06.1991 - 12369/86
LETELLIER c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
La Cour considère que pareils dangers invoqués par le Gouvernement n'ont, semblent-ils, pas été pris en considération par les autorités judiciaires internes (voir Letellier c. France, arrêt du 26 juin 1991, série A no 207, § 43, Tomasi c. France, arrêt du 27 août 1992, série A no 241-A, § 98, YaÄ?cı et Sargın c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-A, § 52, Mansur c. Turquie, arrêt du 8 juin 1995, série A no 319-B, § 55, et Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 116, CEDH 2002-VI). - EGMR, 27.06.1968 - 2122/64
Wemhoff ./. Deutschland
Auszug aus EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
Elle rappelle que le terme final de la période visée à l'article 5 § 3 est « le jour où il est statué sur le bien-fondé de l'accusation, fût-ce seulement en premier ressort » (voir Wemhoff c. Allemagne, arrêt du 27 juin 1968, série A no 7, p. 23, § 9, et Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 147, CEDH 2000-IV).
- EGMR, 24.11.2009 - 41746/04
ÇEVEN c. TURQUIE
La Cour a, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celles de l'espèce, conclu à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, §§ 68-77, 30 juin 2005). - EGMR, 03.11.2009 - 20406/05
MEHMET ALI AYHAN c. TURQUIE
Or la Cour a conclu, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celles de l'espèce, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman c. Turquie, no 33631/04, § 21, 20 janvier 2009). - EGMR, 07.07.2009 - 6178/04
AKYAZ c. TURQUIE
La Cour rappelle avoir déjà conclu, dans maintes affaires soulevant des questions semblables à celle de la présente espèce, à la méconnaissance de l'exigence du « délai raisonnable ", compte tenu des critères dégagés par sa jurisprudence bien établie en la matière (voir, parmi beaucoup d'autres, Pélissier et Sassi c. France [GC], no 25444/94, § 67, CEDH 1999-II, Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005, et Mahmut Yaman, précité, § 21). - EGMR, 29.11.2007 - 20583/02
SAKIR AKKURT c. TURQUIE
Elle constate que, tout au long de la procédure, le requérant a été maintenu en détention - situation qui requiert des tribunaux chargés de l'affaire une diligence particulière pour administrer la justice dans les meilleurs délais (Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 132, CEDH 2002-VI, et, arrêt plus récent, Temel et Taskın c. Turquie, no 40159/98, § 75, 30 juin 2005).
Rechtsprechung
| EGMR, 14.11.2002 - 40159/98 |
Zitiervorschläge
Tipp: Um den Kurzlink (hier: https://dejure.org/2002,48522) schnell in die Zwischenablage zu kopieren, können Sie die Tastenkombination Alt + R verwenden - auch ohne diesen Bereich zu öffnen.
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TEMEL et TASKIN contre la TURQUIE
Art. 3, Art. 13, Art. 6, Art. 5 MRK
Partiellement recevable Partiellement irrecevable (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
- EGMR, 30.06.2005 - 40159/98
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 13.05.1980 - 6694/74
ARTICO c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
b) Pour autant que les griefs des requérants portent sur l'absence d'assistance d'un avocat et d'un interprète au stade préliminaire ainsi que sur le non-octroi du temps et des facilités nécessaires pour préparer leur défense, la Cour relève que, comme l'exige le paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention, ceux-ci s'analysent en aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1. Dès lors, elle examinera successivement les griefs des requérants sous l'angle du paragraphe 3 b), c) et e) en ne le coupant pas du tronc commun auquel il se rattache (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Artico c. Italie du 13 mai 1980, série A no 37, p. 15, § 32, et F.C.B. c. Italie du 28 août 1991, série A no 208-B, p. 20, § 29). - EGMR, 08.06.1995 - 16419/90
YAGCI AND SARGIN v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
Le grief des requérants relève donc de l'article 5 § 3 de la Convention, alors que la voie de recours invoquée par le Gouvernement concerne uniquement l'article 5 § 5 (voir l'arrêt Yagci et Sargin c. Turquie du 8 juin 1995, série A no 319, p. 17, § 44). - EGMR, 28.08.1991 - 12151/86
F.C.B. c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.11.2002 - 40159/98
b) Pour autant que les griefs des requérants portent sur l'absence d'assistance d'un avocat et d'un interprète au stade préliminaire ainsi que sur le non-octroi du temps et des facilités nécessaires pour préparer leur défense, la Cour relève que, comme l'exige le paragraphe 3 de l'article 6 de la Convention, ceux-ci s'analysent en aspects particuliers du droit à un procès équitable garanti par le paragraphe 1. Dès lors, elle examinera successivement les griefs des requérants sous l'angle du paragraphe 3 b), c) et e) en ne le coupant pas du tronc commun auquel il se rattache (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Artico c. Italie du 13 mai 1980, série A no 37, p. 15, § 32, et F.C.B. c. Italie du 28 août 1991, série A no 208-B, p. 20, § 29).