Rechtsprechung
| EGMR, 06.10.2005 - 40262/98 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
H.Y. ET HÜ.Y. c. TURQUIE
Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 4,, Art. 6, Art. 6 Abs. 3, Art. 14, Art. 41 MRK
Non-violation de l'art. 2 (décès du fils du requérant) Violation de l'art. 2 (absence d'enquête effective) Non-violation des art. 5-1 5-3 et 5-4 Non-violation de l'art. 6-3 et 14+2 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement frais et dépens - ...
Verfahrensgang
- EGMR, 13.05.2004 - 40262/98
- EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
Wird zitiert von ... (3) Neu Zitiert selbst (9)
- EGMR, 18.05.2000 - 41488/98
VELIKOVA c. BULGARIE
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante (voir Salman, précité, § 100, et, mutatis mutandis, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, ainsi que Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 70, CEDH 2000-VI et Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 110, CEDH 2002-IV).Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante » (voir Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII, ainsi que Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 70, CEDH 2000-VI et Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 111, CEDH 2002-IV).
- EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
La Cour confirme cette approche, étant donné que l'exception du Gouvernement est si étroitement liée à la substance des griefs des requérants pour autant qu'ils concernent l'effectivité des recours civils et pénaux (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, §§ 81-88, CEDH 2000-VII, et Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 104, 3 juin 2004 ; voir aussi paragraphe 128 ci-dessous).Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante » (voir Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII, ainsi que Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 70, CEDH 2000-VI et Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 111, CEDH 2002-IV).
- EGMR, 13.06.2002 - 38361/97
ANGUELOVA v. BULGARIA
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante (voir Salman, précité, § 100, et, mutatis mutandis, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, ainsi que Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 70, CEDH 2000-VI et Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 110, CEDH 2002-IV).Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante » (voir Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 100, CEDH 2000-VII, ainsi que Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 70, CEDH 2000-VI et Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 111, CEDH 2002-IV).
- EGMR, 22.05.1984 - 8805/79
DE JONG, BALJET ET VAN DEN BRINK c. PAYS-BAS
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
La Cour rappelle cependant qu'il faut examiner chaque cas d'espèce, en fonction de ses caractéristiques particulières, pour déterminer si les autorités ont respecté l'exigence de promptitude (voir De Jong, Baljet et Van den Brink c. Pays-Bas, arrêt du 22 mai 1984, série A no 77, pp. 24-25, § 52, et Brogan et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 28 novembre 1988, série A no 145-B, p. 32, § 59). - EGMR, 08.07.1999 - 23657/94
ÇAKICI v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
L'enquête doit notamment être complète, impartiale et approfondie (voir McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A no 324, p. 49, §§ 161-163, Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, p. 329, § 105, et Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 86, CEDH 1999-IV). - EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
Il convient en vérité de considérer que la charge de la preuve pèse sur les autorités, qui doivent fournir une explication satisfaisante et convaincante (voir Salman, précité, § 100, et, mutatis mutandis, Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 87, CEDH 1999-V, ainsi que Velikova c. Bulgarie, no 41488/98, § 70, CEDH 2000-VI et Anguelova c. Bulgarie, no 38361/97, § 110, CEDH 2002-IV). - EGMR, 05.10.2000 - 57834/00
KABLAN contre la TURQUIE
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
La Cour confirme cette approche, étant donné que l'exception du Gouvernement est si étroitement liée à la substance des griefs des requérants pour autant qu'ils concernent l'effectivité des recours civils et pénaux (Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, §§ 81-88, CEDH 2000-VII, et Batı et autres c. Turquie, nos 33097/96 et 57834/00, § 104, 3 juin 2004 ; voir aussi paragraphe 128 ci-dessous). - EGMR, 27.09.1995 - 18984/91
McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
L'enquête doit notamment être complète, impartiale et approfondie (voir McCann et autres c. Royaume-Uni, arrêt du 27 septembre 1995, série A no 324, p. 49, §§ 161-163, Kaya c. Turquie, arrêt du 19 février 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-I, p. 329, § 105, et Çakıcı c. Turquie [GC], no 23657/94, § 86, CEDH 1999-IV). - EGMR, 04.12.1979 - 7710/76
Schiesser ./. Schweiz
Auszug aus EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
Il pose en outre l'obligation d'entendre personnellement la personne traduite devant lui (voir Schiesser c. Suisse, arrêt du 4 décembre 1979, série A no 34, p. 13, § 31).
- EGMR, 19.07.2011 - 22459/04
PARLAK c. TURQUIE
Par ailleurs, dans son arrêt H.Y. et Hü.Y. c. Turquie (no 40262/98, § 142, 6 octobre 2005), elle a constaté l'existence d'une impossibilité matérielle dans le cas d'une personne qui, à la suite d'une lourde opération chirurgicale, était dans le coma. - EGMR, 21.02.2006 - 57778/00
AYDIN EREN ET AUTRES c. TURQUIE
Elle déboute donc les intéressés de leur demande à ce titre (Tahsin Acar c. Turquie [GC], no 26307/95, § 260, CEDH 2004-..., et H.Y. et Hü.Y. c. Turquie, no 40262/98, § 152, 6 octobre 2005). - EGMR, 16.11.2006 - 52955/99
HUYLU c. TURQUIE
Dans une affaire similaire H.Y. et Hü.Y. c. Turquie (no 40262/98, 6 octobre 2005), s'appuyant sur le rapport médicolégal, la Cour avait renoncé au constat de violation de l'article 2 au motif qu'« une telle conclusion relèverait plus du domaine de l'hypothèse fondée certes sur des suspicions légitimes mais non étayées par des preuves tangibles » (§ 114).
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| EGMR, 13.05.2004 - 40262/98 |
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Verfahrensgang
- EGMR, 13.05.2004 - 40262/98
- EGMR, 06.10.2005 - 40262/98
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (1)
- EGMR, 27.06.2000 - 21986/93
Verursachung des Todes eines Gefangenen in türkischer Haft - Umfang der …
Auszug aus EGMR, 13.05.2004 - 40262/98
Au vu des circonstances de la cause et des arguments des parties, la Cour décide de joindre au fond l'exception du Gouvernement tirée du non-épuisement des voies de recours (voir Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, §§ 81-88, CEDH 2000-VII).