Rechtsprechung
EGMR, 08.06.2010 - 44102/04 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SAPAN c. TURQUIE
Art. 10, Art. 10 Abs. 1, Art. 10 Abs. 2, Art. 41 MRK
Violation de l'art. 10 Dommage matériel - demande rejetée Préjudice moral - réparation (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 08.06.2010 - 44102/04
- EGMR, 07.06.2018 - 44102/04
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 18.05.2004 - 58148/00
ÉDITIONS PLON c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 08.06.2010 - 44102/04
A cet égard, la Cour se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres arrêts, Goodwin c. Royaume-Uni, 27 mars 1996, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, Editions Plon c. France, no 58148/00, §§ 42-43, CEDH 2004-IV, et Leempoel & S.A. ED. Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, §§ 63-68, 9 novembre 2006).Le préjudice matériel invoqué par le requérant étant ainsi des plus aléatoires, la Cour conclut au rejet de la demande (voir en ce sens, Editions Plon c. France, no 58148/00, § 61 in fine, CEDH 2004-IV).
- EGMR, 12.12.2000 - 54224/00
CAMPMANY Y DIEZ DE REVENGA and LOPEZ-GALIACHO PERONA v. SPAIN
Auszug aus EGMR, 08.06.2010 - 44102/04
Ainsi, la présente affaire se distingue des affaires dans lesquelles les photographies litigieuses procédaient de manÅ?uvres frauduleuses ou clandestines (voir, en ce qui concerne des photographies prises au téléobjectif à l'insu de personnalités connues, Von Hannover c. Allemagne, no 59320/00, § 68, CEDH 2004-VI) ou bien révélaient des détails de la vie privée des personnes en s'immisçant dans leur intimité (voir, en ce qui concerne la publication de photos sur une prétendue relation adultère, Campmany et Lopez Galiacho Perona c. Espagne (déc.), no 54224/00, CEDH 2000-XII). - EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
LEEMPOEL AND S.A. ED. CINE REVUE c. BELGIQUE
Auszug aus EGMR, 08.06.2010 - 44102/04
A cet égard, la Cour se réfère aux principes généraux qui se dégagent de sa jurisprudence en la matière (voir, parmi de nombreux autres arrêts, Goodwin c. Royaume-Uni, 27 mars 1996, § 40, Recueil des arrêts et décisions 1996-II, Editions Plon c. France, no 58148/00, §§ 42-43, CEDH 2004-IV, et Leempoel & S.A. ED. Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, §§ 63-68, 9 novembre 2006).
Rechtsprechung
EGMR, 07.06.2018 - 44102/04 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SAPAN CONTRE LA TURQUIE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
SAPAN AGAINST TURKEY
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 08.06.2010 - 44102/04
- EGMR, 07.06.2018 - 44102/04
Wird zitiert von ... (6)
- EGMR, 19.06.2018 - 20233/06
KULA c. TURQUIE
Elle estime donc que, pour apprécier si la nécessité de la sanction litigieuse a été établie de manière convaincante dans la présente affaire, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national lorsqu'il a examiné le recours en annulation introduit par l'intéressé contre cette sanction (Güzel Erdagöz c. Turquie, no 37483/02, § 50, 21 octobre 2008, Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, Kaos GL c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016 et Saygili et Karatas c. Turquie, no 6875/05, § 34, 16 janvier 2018). - EGMR, 13.02.2018 - 61949/08
SEFERI YILMAZ c. TURQUIE
La Cour estime que, pour apprécier si la mise en balance par les autorités nationales entre le droit du requérant à la protection de la réputation et la liberté de presse s'est faite, en l'espèce, dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, et Kaos Gl c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016). - EGMR, 19.12.2017 - 60087/10
ÖGRÜ ET AUTRES c. TURQUIE
La Cour estime que, pour apprécier si la mise en balance en question s'est faite dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Kaos Gl c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016, Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, et Güzel Erdagöz c. Turquie, no 37483/02, § 50, 21 octobre 2008).
- EGMR, 09.01.2018 - 13003/04
CATALAN c. ROUMANIE
Elle note que les affirmations du requérant, publiées dans un quotidien national « à sensation'(paragraphe 10 ci-dessus), ne relevaient pas de la sphère académique, et qu'elles étaient plutôt destinées à alimenter la presse dite « de divertissement'qu'à permettre l'étude, par le biais d'outils scientifiques, de la question de la collaboration des dirigeants religieux avec la Securitate (voir, a contrario, Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 34, 8 juin 2010, Aksu c. Turquie [GC], nos 4149/04 et 41029/04, §§ 69-71, CEDH 2012, et Mustafa Erdogan et autres c. Turquie, nos 346/04 et 39779/04, § 45, 27 mai 2014). - EGMR, 22.11.2016 - 4982/07
KAOS GL c. TURQUIE
Pour apprécier si la « nécessité'de la restriction imposée à la liberté d'expression de la requérante était établie de manière convaincante dans la présente affaire, la Cour doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010). - EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
TARMAN c. TURQUIE
La Cour estime que, pour apprécier si la mise en balance par les autorités nationales entre le droit de la requérante à la protection de la réputation et la liberté de la presse s'est faite, en l'espèce, dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, et Kaos Gl c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016).