Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  POPOV c. BULGARIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 4, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13, Art. 41, Art. 13+6 Abs. 1 MRK
  Violation de l'art. 5-3 Violation de l'art. 5-4 Violation de l'art. 5-1 Violation de l'art. 6-1 Violation de l'art. 13+6-1 Préjudice moral - réparation pécuniaire Remboursement partiel frais et dépens - procédure de la Convention (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 20.06.2002 - 48137/99
• EGMR, 17.06.2004 - 48137/99
• EGMR, 01.12.2005 - 48137/99

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (3)

• EGMR, 06.04.2000 - 26772/95

  LABITA c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 48137/99

  Quand ceux-ci se révèlent «pertinents» et «suffisants», elle cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une «diligence particulière» à la poursuite de la procédure (voir, parmi d'autres, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, §§ 152-153, CEDH 2000-IV).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 48137/99

  Cette disposition a donc pour conséquence d'exiger un recours interne habilitant à examiner le contenu d'un «grief défendable» fondé sur la Convention et à offrir un redressement approprié (voir, parmi d'autres, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 157, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 27.06.1968 - 1936/63

  Neumeister ./. Österreich

  Auszug aus EGMR, 01.12.2005 - 48137/99

  Toutefois, le risque de fuite s'amenuise nécessairement avec l'écoulement du temps (voir Neumeister c. Autriche, arrêt du 27 juin 1968, série A no 8, p. 39, § 10).

• EGMR, 13.01.2011 - 36794/03

  SVETOSLAV HRISTOV c. BULGARIE

  La Cour rappelle que l'expression «selon les voies légales» contenue dans l'article 5 § 1 renvoie pour l'essentiel à la législation nationale et consacre l'obligation d'en observer les normes de fond et de procédure, dont la méconnaissance entraîne dès lors un manquement à la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, Popov c. Bulgarie, no 48137/99, § 73, 1er décembre 2005).
• EGMR, 08.01.2009 - 43428/02

  MYASHEV c. BULGARIE

  La Cour a déjà constaté dans de précédentes affaires contre la Bulgarie qu'il n'y avait à l'époque pertinente aucun recours disponible en droit interne permettant d'accélérer le cours d'une procédure pénale ou d'obtenir une indemnisation du chef d'une durée excessive et a conclu à la violation de l'article 13 de ce chef (Popov c. Bulgarie, no 48137/99, § 91, 1er décembre 2005 ; Karov c. Bulgarie, no 45964/99, § 74, 16 novembre 2006 ; Kirov c. Bulgarie, no 5182/02, § 81, 22 mai 2008).

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  POPOV contre la BULGARIE

  Art. 5, Art. 5 Abs. 3, Art. 5 Abs. 4, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 5, Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 13 MRK
  Recevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 20.06.2002 - 48137/99
• EGMR, 17.06.2004 - 48137/99
• EGMR, 01.12.2005 - 48137/99

Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (1)

• EGMR, 19.05.2005 - 76024/01

  RAPACCIUOLO c. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 17.06.2004 - 48137/99

  En l'espèce, les juridictions internes ont constaté que le maintien en détention du requérant en dépassement du délai d'un an était en contradiction avec le droit interne ; concernant les autres griefs invoqués, les autorités nationales n'ont pas constaté que sa détention était illégale ou autrement contraire à l'article 5. La Cour considère toutefois qu'il n'est pas nécessaire de déterminer préalablement si les paragraphes 1, 3 et 4 ont été enfreints en l'espèce, ne constatant aucune apparence de violation de l'article 5 § 5 (voir, mutatis mutandis, N.C. c. Italie [GC], no 24952/94, § 51, CEDH 2002-X et Rapacciuolo c. Italie (déc.), no 76024/01, 2 octobre 2003).

Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  POPOV contre la BULGARIE

  Art. 3, Art. 13, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
  Irrecevable (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 20.06.2002 - 48137/99
• EGMR, 17.06.2004 - 48137/99
• EGMR, 01.12.2005 - 48137/99