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   EGMR, 17.06.2014 - 48372/09   

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EGMR, 17.06.2014 - 48372/09 (https://dejure.org/2014,13477)
EGMR, Entscheidung vom 17.06.2014 - 48372/09 (https://dejure.org/2014,13477)
EGMR, Entscheidung vom 17. Juni 2014 - 48372/09 (https://dejure.org/2014,13477)
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Volltextveröffentlichung

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    MARIAN TOMA c. ROUMANIE

    Art. 3, Art. 6, Art. 6 Abs. 1 MRK
    Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 6 - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale Article 6-1 - Délai raisonnable) ...

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Wird zitiert von ... (4)Neu Zitiert selbst (18)

  • EGMR, 10.03.2017 - 59608/09

    SAMPANI ET AUTRES ET 1 AUTRE AFFAIRE CONTRE LA GRÈCE

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    En l'espèce, bien que le document produit par la représentante de l'intéressé devant la Cour ne soit pas à proprement parler une facture ou un reçu, il reste qu'elle a fourni, depuis le 10 avril 2010, 1'assistance juridique nécessaire au requérant, en vertu d'un contrat d'assistance juridique qu'ils avaient conclu ensemble (voir, mutatis mutandis, Sampani et autres c. Grèce, no 59608/09, § 120, 11 décembre 2012, et Patsouria c. Georgie, no 30779/04, § 103, 6 novembre 2007).
  • EGMR, 23.07.2013 - 68492/10

    SCARLAT c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    La Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées, notamment du surpeuplement et accessoirement des conditions d'hygiène, régnant dans les mêmes prisons que celles dans lesquelles l'intéressé a été incarcéré et à des périodes proches de celles de sa détention (voir, parmi d'autres, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 70, 30 juillet 2013, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 92, 12 avril 2011, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011, et Fane Ciobanu c. Roumanie, no 27240/03, §§ 72-73, 11 octobre 2011).
  • EGMR, 30.07.2013 - 19730/10

    TOMA BARBU v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    La Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées, notamment du surpeuplement et accessoirement des conditions d'hygiène, régnant dans les mêmes prisons que celles dans lesquelles l'intéressé a été incarcéré et à des périodes proches de celles de sa détention (voir, parmi d'autres, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 70, 30 juillet 2013, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 92, 12 avril 2011, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011, et Fane Ciobanu c. Roumanie, no 27240/03, §§ 72-73, 11 octobre 2011).
  • EGMR, 26.03.2013 - 29540/08

    GYÖRGYPÁL c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    La Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées, notamment du surpeuplement et accessoirement des conditions d'hygiène, régnant dans les mêmes prisons que celles dans lesquelles l'intéressé a été incarcéré et à des périodes proches de celles de sa détention (voir, parmi d'autres, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 70, 30 juillet 2013, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 92, 12 avril 2011, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011, et Fane Ciobanu c. Roumanie, no 27240/03, §§ 72-73, 11 octobre 2011).
  • EGMR, 11.10.2011 - 27240/03

    FANE CIOBANU c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    La Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées, notamment du surpeuplement et accessoirement des conditions d'hygiène, régnant dans les mêmes prisons que celles dans lesquelles l'intéressé a été incarcéré et à des périodes proches de celles de sa détention (voir, parmi d'autres, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 70, 30 juillet 2013, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 92, 12 avril 2011, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011, et Fane Ciobanu c. Roumanie, no 27240/03, §§ 72-73, 11 octobre 2011).
  • EGMR, 18.06.2013 - 13071/06

    SERENY v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    Elle rappelle également avoir conclu à maintes reprises dans des affaires soulevant des questions semblables à celle de la présente espèce à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (voir, entre autres, Pélissier et Sassi précité, § 75 et Sereny c. Roumanie, no 13071/06, § 116, 18 juin 2013).
  • EGMR, 30.04.2013 - 67754/10

    ION CIOBANU c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    Une telle situation de surpeuplement ne peut qu'accroître les difficultés des autorités et des détenus à maintenir un niveau d'hygiène correcte (voir, mutatis mutandis, Ion Ciobanu c. Roumanie, no 67754/10, § 42, 30 avril 2013).
  • EGMR, 29.04.2008 - 4792/03

    PETREA v. ROMANIA

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    S'agissant du restant du grief du requérant relatif à l'insuffisance alléguée de son traitement médical, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu qu'un recours fondé sur les dispositions de la loi no 275/2006 constituait en la matière un recours effectif au sens de l'article 35 § 1 de la Convention (voir, en ce sens, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, § 36 et 37, 29 avril 2008, Coman c. Roumanie, no 34619/04, § 45, 26 octobre 2010, et Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, § 19, 26 mai 2009).
  • EGMR, 26.10.2010 - 34619/04

    COMAN c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    S'agissant du restant du grief du requérant relatif à l'insuffisance alléguée de son traitement médical, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu qu'un recours fondé sur les dispositions de la loi no 275/2006 constituait en la matière un recours effectif au sens de l'article 35 § 1 de la Convention (voir, en ce sens, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, § 36 et 37, 29 avril 2008, Coman c. Roumanie, no 34619/04, § 45, 26 octobre 2010, et Maciuca c. Roumanie, no 25763/03, § 19, 26 mai 2009).
  • EGMR, 11.12.2012 - 60732/09

    BANU c. ROUMANIE

    Auszug aus EGMR, 17.06.2014 - 48372/09
    La Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées, notamment du surpeuplement et accessoirement des conditions d'hygiène, régnant dans les mêmes prisons que celles dans lesquelles l'intéressé a été incarcéré et à des périodes proches de celles de sa détention (voir, parmi d'autres, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 70, 30 juillet 2013, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 92, 12 avril 2011, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011, et Fane Ciobanu c. Roumanie, no 27240/03, §§ 72-73, 11 octobre 2011).
  • EGMR, 25.03.1999 - 25444/94

    PÉLISSIER AND SASSI v. FRANCE

  • EGMR, 13.11.2012 - 22362/06

    CUCU v. ROMANIA

  • EGMR, 10.09.2002 - 44696/98

    MUJEA contre la ROUMANIE

  • EGMR, 04.10.2011 - 31725/04

    BADILA v. ROMANIA

  • EGMR, 24.07.2012 - 35972/05

    IACOV STANCIU v. ROMANIA

  • EGMR, 26.05.2009 - 25763/03

    MACIUCA c. ROUMANIE

  • EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

    FLAMÎNZEANU c. ROUMANIE

  • EGMR, 18.10.2011 - 13099/04

    LAUTARU v. ROMANIA

  • EGMR, 03.10.2017 - 16986/12

    ALEXANDRU ENACHE c. ROUMANIE

    Toutefois, la Cour rappelle avoir déjà conclu dans d'autres affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison principalement du manque d'espace individuel et des mauvaises conditions d'hygiène dans la prison de Giurgiu, et cela pendant une période correspondant à celle où le requérant y a été incarcéré (Marian Toma c. Roumanie, no 48372/09, § 33, 17 juin 2014, et Adrian Radu c. Roumanie, no 26089/13, § 29, 7 avril 2015).
  • EGMR, 07.04.2015 - 26089/13

    ADRIAN RADU c. ROUMANIE

    Par ailleurs, la Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention à raison principalement du manque d'espace individuel suffisant et de mauvaises conditions d'hygiène corporelle dans la prison de Giurgiu, et ce pendant une période correspondant à celle pendant laquelle le requérant y a été incarcéré (Flamînzeanu précité § 92, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011, Ticu c. Roumanie, no 24575/10, § 62, 1er octobre 2013, et Marian Toma c. Roumanie, no 48372/09, § 33, 17 juin 2014).
  • EGMR, 29.01.2019 - 261/14

    FADI FAWZI TAHA c. ROUMANIE

    La Cour rappelle également avoir déjà conclu dans d'autres affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel et des mauvaises conditions d'hygiène dans la prison de Giurgiu, et cela pendant des périodes correspondant à celle où le requérant y était incarcéré ou proches de celle-ci (Marian Toma c. Roumanie, no 48372/09, § 33, 17 juin 2014, Adrian Radu c. Roumanie, no 26089/13, § 29, 7 avril 2015, et Alexandru Enache c. Roumanie, no 16986/12, § 46, 3 octobre 2017).
  • EGMR, 13.10.2015 - 50860/12

    ROSCA c. ROUMANIE

    Il s'appuie sur l'affaire Marian Toma c. Roumanie (no 48372/09, §§ 25-29, 17 juin 2014).
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