Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Partiellement irrecevable;Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (französisch)

Wird zitiert von ... (2)Neu Zitiert selbst (15)

• EGMR, 26.11.2013 - 51618/12

  CHATZIVASILIADIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  Pour le droit et la pratique internes pertinents, se référer à la décision Chatzivasiliadis c. Grèce (no 51618/12, §§ 17-21, 26 novembre 2013).

  La Cour rappelle sa jurisprudence selon laquelle, s'agissant de l'épuisement des voies de recours internes, la situation peut être différente entre une personne qui a été détenue dans des conditions qu'elle estime contraires à l'article 3 de la Convention et qui saisit la Cour après sa mise en liberté et un individu qui la saisit alors qu'il est toujours détenu dans les conditions qu'il dénonce (Chatzivasiliadis c. Grèce (déc.), no 51618/12, § 30, 26 novembre 2013).

• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 71, 28 février 2012 ; Tzamalis et autres c. Grèce, no 15894/09, § 49, 4 décembre 2012 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014) et A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.

 
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 71, 28 février 2012 ; Tzamalis et autres c. Grèce, no 15894/09, § 49, 4 décembre 2012 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR - 57875/09 (anhängig)

  [FRE]

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008 ; Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007 ; Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Torreggiani et autres c. Italie, nos 57875/09, 46882/09, 55400/09, 57875/09, 61535/09, 35315/10 et 37818/10, § 69, 8 janvier 2013).
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 71, 28 février 2012 ; Tzamalis et autres c. Grèce, no 15894/09, § 49, 4 décembre 2012 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 17.04.2014 - 10587/10

  ADAMANTIDIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014) et A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  Par ailleurs, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, la Cour considère que le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, § 40, 7 avril 2005).
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 71, 28 février 2012 ; Tzamalis et autres c. Grèce, no 15894/09, § 49, 4 décembre 2012 ; Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007 ; Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007 ; KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006 ; Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  AL.K. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014) et A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.
• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA
• EGMR, 03.12.2020 - 2889/09

  TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES
• EGMR, 22.04.2014 - 73869/10

  G.C. c. ITALIE
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

• EGMR, 06.10.2016 - 48684/15

  KALANDIA c. GRÈCE

  Eu égard à sa jurisprudence sur cette prison (voir, en dernier lieu, Ali Cheema et autres c. Grèce, no 7059/14, 7 avril 2016, et Kalamiotis et autres c. Grèce, no 53098/13, 29 octobre 2015) et au fait que le Gouvernement ne réfute pas les allégations du requérant concernant notamment l'état de surpopulation dans lequel celui-ci a vécu, la Cour conclut que les conditions de détention dans cet établissement n'étaient pas compatibles avec les exigences de l'article 3 de la Convention.
• EGMR, 06.09.2018 - 36658/17

  PEKOV ET ANDREEVA c. GRÈCE

  La deuxième requérante se réfère à sa version des conditions de détention ainsi qu'aux arrêts Adiele et autres c. Grèce (no 29769/13, 25 février 2016), Papadakis et autres c. Grèce (no 34083/13, 25 février 2016), et Kalamiotis et autres c. Grèce (no 53098/13, 29 octobre 2015) dans lesquels la Cour a conclu à la violation de l'article 3 en ce qui concernait les conditions de détention des détenus de sexe masculin dans cette prison.