Rechtsprechung
EGMR, 13.06.2013 - 53709/11 |
Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
A.F. c. GRÈCE
Art. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41 MRK
Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) Préjudice moral - réparation (französisch)
Sonstiges (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
A.F. v. Greece
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
A.F. c. GRECE
Art. 3 MRK
[FRA]
Verfahrensgang
- EGMR, 13.06.2013 - 53709/11
- EGMR, 06.06.2019 - 53709/11
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (5)
- EGMR, 12.04.2005 - 36378/02
CHAMAÏEV ET AUTRES c. GEORGIE ET RUSSIE
Auszug aus EGMR, 13.06.2013 - 53709/11
Ainsi, la Cour dispose d'un nombre d'éléments concordants lui permettant d'identifier le requérant par rapport aux faits litigieux et aux griefs invoqués (voir, mutatis mutandis, Shamayev et 12 autres c. la Géorgie et la Russie (déc.), no 36378/02, 16 septembre 2003). - EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 13.06.2013 - 53709/11
Cette règle se fonde sur l'hypothèse, objet de l'article 13 de la Convention -avec lequel elle présente d'étroites affinités -, que l'ordre interne offre un recours effectif quant à la violation alléguée (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 152, CEDH 2000-XI). - EGMR, 10.01.2012 - 42525/07
ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 13.06.2013 - 53709/11
La Cour a déjà considéré dans l'arrêt Ananyev et autres c. Russie (nos 42525/07 et 60800/08, § 98, 10 janvier 2012) que pour qu'un système de protection des droits des détenus garantis par l'article 3 de la Convention soit effectif, les recours préventifs et les recours indemnitaires doivent coexister de façon complémentaire. - EGMR, 28.07.1999 - 25803/94
Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …
Auszug aus EGMR, 13.06.2013 - 53709/11
La Cour rappelle que la règle de l'épuisement des voies de recours internes vise à ménager aux États contractants l'occasion de prévenir ou de redresser les violations alléguées contre eux avant que ces allégations ne lui soient soumises (voir, parmi beaucoup d'autres, Remli c. France, 23 avril 1996, § 33, Recueil 1996-II, et Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 74, CEDH 1999-V). - EGMR, 06.04.2000 - 26772/95
LABITA c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 13.06.2013 - 53709/11
La Cour réaffirme à titre liminaire que l'article 3 de la Convention consacre l'une des valeurs les plus fondamentales des sociétés démocratiques et qu'il prohibe en termes absolus la torture et les traitements ou peines inhumains ou dégradants, quels que soient les circonstances et les agissements de la victime (voir, par exemple, Labita c. Italie [GC], no 26772/95, § 119, CEDH 2000-IV).
- EGMR, 04.05.2023 - 4289/21
A.C. ET M.C. c. FRANCE
En matière de privation de liberté, s'agissant d'un grief tiré de l'article 3 de la Convention, si le requérant était toujours privé de liberté au moment de l'introduction de sa requête, le recours doit pouvoir empêcher la continuation de la violation alléguée pour être réputé avoir un caractère effectif (A.F. c. Grèce, no 53709/11, §§ 52-53, 13 juin 2013, et Vasilescu c. Belgique, no 64682/12, § 70, 25 novembre 2014).
Rechtsprechung
EGMR, 06.06.2019 - 53709/11, 53608/11, 58164/10, 22910/10, 2134/12, 78456/11, 70427/11, 32927/03, 26452/11, 63542/11, 63493/11, 76951/12, 58399/11, 7811/15, 46558/12, 36657/11, 71825/11 |
Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
A.F. CONTRE LA GRÈCE ET 16 AUTRES AFFAIRES
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
A.F. AGAINST GREECE AND 16 OTHER CASES
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 13.06.2013 - 53709/11
- EGMR, 06.06.2019 - 53709/11, 53608/11, 58164/10, 22910/10, 2134/12, 78456/11, 70427/11, 32927/03, 26452/11, 63542/11, 63493/11, 76951/12, 58399/11, 7811/15, 46558/12, 36657/11, 71825/11
Wird zitiert von ... (6)
- EGMR, 15.03.2018 - 39034/12
A.E.A. c. GRÈCE
Se référant à cet égard à l'affaire A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), le requérant indique que dans cette cause la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement tirée de l'introduction de la requête par un requérant ne pouvant être identifié. - EGMR, 21.01.2016 - 58424/11
H.A. c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013) et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013). - EGMR, 13.11.2018 - 75570/11
G.T. c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC] (no 30696/09, CEDH 2011), Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).
- EGMR, 14.01.2021 - 73700/13
E.K. c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents 45. Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013). - EGMR, 09.10.2014 - 63493/11
H.H. c. GRÈCE
En l'occurrence, la Cour souligne qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention, à plusieurs reprises, dans des affaires relatives aux conditions de détention d'étrangers dans des postes-frontières grecs, et notamment dans ceux de Feres et Soufli (S.D. c. Grèce, no 53541/07, 11 juin 2009, M.S.S. c. Belgique et Grèce [GC], no 30696/09, 21 janvier 2011, R.U. c. Grèce, no 2237/08, 7 juin 2011, A.F. c. Grèce, no 53709/11, 13 juin 2013, B.M. c. Grèce, no 53608/11, 19 décembre 2013). - EGMR, 18.05.2017 - 46558/12
S.G. c. GRÈCE
Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont décrits dans les arrêts M.S.S. c. Belgique et Grèce ([GC], no 30696/09, CEDH 2011), Bygylashvili c. Grèce (no 58164/10, 25 septembre 2012), Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, 2 mai 2013), A.F. c. Grèce (no 53709/11, 13 juin 2013), Horshill c. Grèce (no 70427/11, 1er août 2013), Khuroshvili c. Grèce (no 58165/10, 12 décembre 2013), et B.M. c. Grèce (no 53608/11, 19 décembre 2013).