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Rechtsprechung
   EGMR, 07.07.2011 - 55721/07   

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EGMR, 07.07.2011 - 55721/07 (https://dejure.org/2011,26528)
EGMR, Entscheidung vom 07.07.2011 - 55721/07 (https://dejure.org/2011,26528)
EGMR, Entscheidung vom 07. Juli 2011 - 55721/07 (https://dejure.org/2011,26528)
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Volltextveröffentlichungen (4)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    AL-SKEINI AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

    Art. 1, Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 34, Art. 41 MRK
    Preliminary objections dismissed (estoppel non-exhaustion of domestic remedies) Preliminary objection joined to merits and dismissed (lack of jurisdiction) Preliminary objection joined to merits and partially dismissed (victim) Violation of Art. 2 (procedural ...

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    AL-SKEINI ET AUTRES c. ROYAUME-UNI

    Art. 1, Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 34, Art. 41 MRK
    Exceptions préliminaires rejetées (forclusion non-épuisement des voies de recours internes) Exception préliminaire jointe au fond et rejetée (incompétence) Exception préliminaire jointe au fond et en partie rejetée (victime) Violation de l'art. 2 (volet ...

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    AL-SKEINI AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM - [Deutsche Übersetzung] by the Austrian Institute for Human Rights (ÖIM)

    [DEU] Preliminary objections dismissed (estoppel, non-exhaustion of domestic remedies);Preliminary objection joined to merits and dismissed (lack of jurisdiction);Preliminary objection joined to merits and partially dismissed (victim);Violation of Art. 2 (procedural ...

  • juris(Abodienst) (Volltext/Leitsatz)

Kurzfassungen/Presse

Besprechungen u.ä.

  • lto.de (Entscheidungsbesprechung)

    Wer den Krieg exportiert, muss auch vor seinem Grauen schützen

Sonstiges (4)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (17)

  • EGMR, 27.09.1995 - 18984/91

    McCANN AND OTHERS v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Tout manque d'indépendance ayant pu résulter de la clôture de l'investigation initiale aurait été corrigé par l'enquête ultérieure et l'intervention de l'Autorité de poursuite de l'armée et de l'Attorney General (Gül c. Turquie, no 22676/93, §§ 92-95, 14 décembre 2000 ; voir également McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 157 et 162-164, série A no 324).
  • EGMR, 14.12.2000 - 22676/93

    GÜL v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Tout manque d'indépendance ayant pu résulter de la clôture de l'investigation initiale aurait été corrigé par l'enquête ultérieure et l'intervention de l'Autorité de poursuite de l'armée et de l'Attorney General (Gül c. Turquie, no 22676/93, §§ 92-95, 14 décembre 2000 ; voir également McCann et autres c. Royaume-Uni, 27 septembre 1995, §§ 157 et 162-164, série A no 324).
  • EGMR, 04.05.2001 - 24746/94

    HUGH JORDAN v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Toutefois, l'enquête doit également être suffisamment vaste pour permettre aux autorités qui en sont chargées de prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat qui ont directement eu recours à la force meurtrière mais aussi l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment le cadre juridique ou réglementaire en vigueur ainsi que la préparation des opérations en cours et le contrôle exercé sur elles, au cas où ces éléments seraient nécessaires pour déterminer si l'Etat a satisfait ou non à l'obligation que l'article 2 fait peser sur lui de protéger la vie (voir, par implication, McCann, précité, §§ 150 et 162 ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 128, CEDH 2001-III (extraits) ; McKerr, précité, §§ 143 et 151 ; Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, §§ 100-125, 4 mai 2001 ; Finucane c. Royaume-Uni, no 29178/95, §§ 77-78, CEDH 2003-VIII ; Natchova, précité, §§ 114-115, ainsi que, mutatis mutandis, Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, § 71, 23 février 2006).
     
  • EGMR, 04.05.2001 - 28883/95

    McKERR c. ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Le rôle joué par la hiérarchie militaire dans la notification à la section spéciale d'investigation d'un incident appelant une enquête et, ultérieurement, dans le renvoi devant l'Autorité de poursuite de l'armée des affaires examinées par ladite section, n'autoriserait pas à conclure que ces enquêtes ne présentaient pas l'indépendance requise par les articles 2 ou 3 (Cooper c. Royaume-Uni [GC], no 48843/99, §§ 108-115, CEDH 2003-XII ; McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, CEDH 2001-III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, CEDH 2002-II).
  • EGMR, 04.05.2001 - 37715/97

    SHANAGHAN v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Toutefois, l'enquête doit également être suffisamment vaste pour permettre aux autorités qui en sont chargées de prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat qui ont directement eu recours à la force meurtrière mais aussi l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment le cadre juridique ou réglementaire en vigueur ainsi que la préparation des opérations en cours et le contrôle exercé sur elles, au cas où ces éléments seraient nécessaires pour déterminer si l'Etat a satisfait ou non à l'obligation que l'article 2 fait peser sur lui de protéger la vie (voir, par implication, McCann, précité, §§ 150 et 162 ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 128, CEDH 2001-III (extraits) ; McKerr, précité, §§ 143 et 151 ; Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, §§ 100-125, 4 mai 2001 ; Finucane c. Royaume-Uni, no 29178/95, §§ 77-78, CEDH 2003-VIII ; Natchova, précité, §§ 114-115, ainsi que, mutatis mutandis, Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, § 71, 23 février 2006).
  • EGMR, 14.03.2002 - 46477/99

    PAUL ET AUDREY EDWARDS c. ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Le rôle joué par la hiérarchie militaire dans la notification à la section spéciale d'investigation d'un incident appelant une enquête et, ultérieurement, dans le renvoi devant l'Autorité de poursuite de l'armée des affaires examinées par ladite section, n'autoriserait pas à conclure que ces enquêtes ne présentaient pas l'indépendance requise par les articles 2 ou 3 (Cooper c. Royaume-Uni [GC], no 48843/99, §§ 108-115, CEDH 2003-XII ; McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, CEDH 2001-III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, CEDH 2002-II).
  • EGMR, 16.07.2002 - 27602/95

    ULKU EKINCI v. TURKEY

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Le Gouvernement indique que la Cour a pour pratique de refuser expressément d'enjoindre à l'Etat d'ouvrir une nouvelle enquête dans les affaires où elle constate une violation de l'obligation procédurale découlant de l'article 2 (voir, par exemple, Varnava et autres c. Turquie [GC], nos 16064/90, 16065/90, 16066/90, 16068/90, 16069/90, 16070/90, 16071/90, 16072/90 et 16073/90, § 222, CEDH 2009-... ; Ülkü Ekinci c. Turquie, no 27602/95, § 179, 16 juillet 2002, et Finucane, précité, § 89).
  • EGMR, 01.07.2003 - 29178/95

    FINUCANE v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Toutefois, l'enquête doit également être suffisamment vaste pour permettre aux autorités qui en sont chargées de prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat qui ont directement eu recours à la force meurtrière mais aussi l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment le cadre juridique ou réglementaire en vigueur ainsi que la préparation des opérations en cours et le contrôle exercé sur elles, au cas où ces éléments seraient nécessaires pour déterminer si l'Etat a satisfait ou non à l'obligation que l'article 2 fait peser sur lui de protéger la vie (voir, par implication, McCann, précité, §§ 150 et 162 ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 128, CEDH 2001-III (extraits) ; McKerr, précité, §§ 143 et 151 ; Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, §§ 100-125, 4 mai 2001 ; Finucane c. Royaume-Uni, no 29178/95, §§ 77-78, CEDH 2003-VIII ; Natchova, précité, §§ 114-115, ainsi que, mutatis mutandis, Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, § 71, 23 février 2006).
  • EGMR, 16.12.2003 - 48843/99

    COOPER v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Le rôle joué par la hiérarchie militaire dans la notification à la section spéciale d'investigation d'un incident appelant une enquête et, ultérieurement, dans le renvoi devant l'Autorité de poursuite de l'armée des affaires examinées par ladite section, n'autoriserait pas à conclure que ces enquêtes ne présentaient pas l'indépendance requise par les articles 2 ou 3 (Cooper c. Royaume-Uni [GC], no 48843/99, §§ 108-115, CEDH 2003-XII ; McKerr c. Royaume-Uni, no 28883/95, CEDH 2001-III, et Paul et Audrey Edwards c. Royaume-Uni, no 46477/99, CEDH 2002-II).
  • EGMR, 23.02.2006 - 45500/99

    TZEKOV c. BULGARIE

    Auszug aus EGMR, 07.07.2011 - 55721/07
    Toutefois, l'enquête doit également être suffisamment vaste pour permettre aux autorités qui en sont chargées de prendre en considération non seulement les actes des agents de l'Etat qui ont directement eu recours à la force meurtrière mais aussi l'ensemble des circonstances les ayant entourés, notamment le cadre juridique ou réglementaire en vigueur ainsi que la préparation des opérations en cours et le contrôle exercé sur elles, au cas où ces éléments seraient nécessaires pour déterminer si l'Etat a satisfait ou non à l'obligation que l'article 2 fait peser sur lui de protéger la vie (voir, par implication, McCann, précité, §§ 150 et 162 ; Hugh Jordan c. Royaume-Uni, no 24746/94, § 128, CEDH 2001-III (extraits) ; McKerr, précité, §§ 143 et 151 ; Shanaghan c. Royaume-Uni, no 37715/97, §§ 100-125, 4 mai 2001 ; Finucane c. Royaume-Uni, no 29178/95, §§ 77-78, CEDH 2003-VIII ; Natchova, précité, §§ 114-115, ainsi que, mutatis mutandis, Tzekov c. Bulgarie, no 45500/99, § 71, 23 février 2006).
  • EGMR, 19.09.2006 - 15305/06

    QUARK FISHING LTD. c. ROYAUME-UNI

  • EGMR, 06.07.2005 - 43579/98
  • EGMR, 24.02.2005 - 57945/00
  • EGMR, 08.07.1999 - 23763/94

    TANRIKULU c. TURQUIE

  • EGMR, 08.12.2005 - 32444/96

    KANLIBAS c. TURQUIE

  • EGMR, 27.07.2006 - 69481/01

    BAZORKINA v. RUSSIA

  • EGMR, 26.07.2007 - 57941/00

    MUSAYEV AND OTHERS v. RUSSIA

  • OVG Nordrhein-Westfalen, 19.03.2019 - 4 A 1361/15

    Deutschland muss amerikanische Drohneneinsätze prüfen

    vgl. - zur entsprechenden Regelung in Art. 1 EMRK - EGMR, Urteil vom 7.7.2011 - 55721/07 (…Al-Skeini u. a. ./. Vereinigtes Königreich -, NJW 2012, 283 (286 Rn. 135).

    vgl. für die entsprechenden Gewährleistungen in Art. 1 und 2 Abs. 1 EMRK: EGMR, Urteil vom 7.7.2011 - 55721/07 (Al-Skeini u. a. ./. Vereinigtes Königreich -, NJW 2012, 283 (288 f. Rn. 163, 167), m. w. N. Für Art. 6 IPbpR: Human Rights Committee, General comment No. 36 (2018) on article 6 of the International Covenant on Civil and Political Rights, on the right to life, 2018, U.N. Doc.

    vgl. EGMR, Urteil vom 7.7.2011 - 55721/07 (Al-Skeini u. a. ./. Vereinigtes Königreich -, NJW 2012, 283 (288 Rn. 164);… Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights, The Minnesota Protocol on the Investigation of Potentially Unlawful Death (2016), 2017, Rn. 20 f.; International Committee of the Red Cross, Henckaerts/Doswald-Beck (Hrsg.), Customary International Humanitarian Law, 2005, Vol. I: Rules, S. 314, jeweils m. w. N.

  • BVerfG, 19.05.2020 - 1 BvR 2835/17

    Ausland-Ausland-Fernmeldeaufklärung nach dem BND-Gesetz verstößt in derzeitiger …

    Der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte orientiert sich hierfür maßgeblich an dem Kriterium der effektiven Kontrolle ("effective control") über das Handeln auf fremdem Territorium und hat auf dieser Grundlage in vielen Fällen eine Auslandsgeltung der Konventionsrechte anerkannt (vgl. zusammenfassend EGMR [GK], Al-Skeini and others v. United Kingdom, Urteil vom 7. Juli 2011, Nr. 55721/07, §§ 132 ff. m.w.N.; vgl. auch Aust, AVR 52 , S. 375 m.w.N.).
  • OLG Köln, 30.04.2015 - 7 U 4/14

    Kein Schadensersatz nach Bombardierung zweier Tanklaster in Kundus/Afghanistan

    Soweit das Verwaltungsgericht Köln in einem Urteil vom 09.02.2012 (…26 K 5534/10, NZWehrr 2013, 37, Rn. 65 ff. nach juris) betreffend denselben Luftangriff Zweifel an der Eröffnung der deutschen Gerichtsbarkeit mangels Ausübung deutscher Hoheitsgewalt geäußert und sich dazu auf ein Urteil des Europäischen Gerichtshofs für Menschenrechte vom 07.07.2011 (55721/07, NJW 2012, 283) berufen hat, hat es sich nicht damit auseinander gesetzt, dass Klagegegner gerade kein ausländischer Staat oder eine inter- oder supranationale Organisation ist und auch der Gerichtshof die Frage der Ausübung von Hoheitsgewalt letztlich erst im Rahmen der Begründetheit geprüft hat.
     
  • OVG Nordrhein-Westfalen, 18.09.2014 - 4 A 2948/11

    Übergabe eines somalischen "Piraten" an Kenia rechtswidrig

    vgl. in diesem Zusammenhang EGMR, Entscheidung vom 28. Februar 2008 - 37201/06 (Saadi/ Italien) -, NVwZ 2008, 1330, 1331; und vom 7. Juli 2011 - 55721/07 (Al-Skeini u.a./Vereinigtes Königreich) -, NJW 2012, 283, 286.
  • VG Köln, 27.04.2016 - 4 K 5467/15

    Hinterbliebener scheitert mit Klage gegen Deutschland nach US-Angriff in Somalia: …

    Belgien, Rn. 71 (http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-22099) und vom 7. Juli 2011 - Nr. 55721/07, Al-Skeini u.a. gg.
  • Generalanwalt beim EuGH, 13.09.2016 - C-104/16

    Nach Auffassung von Generalanwalt Wathelet gilt für die Westsahara weder das …

    128 - Vgl. entsprechend Entscheidung des EGMR vom 23. März 1995, Loizidou/Türkei (Verfahrenseinreden) (CE:ECHR:1995:0323JUD001531889), in der es um Handlungen ging, die ein Staat innerhalb des Rechtsraums der am 4. November 1950 in Rom unterzeichneten Europäischen Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten (im Folgenden: EMRK), aber außerhalb seines Hoheitsgebiets vorgenommen hat, und Entscheidungen des EGMR vom 7. Juli 2011, Al-Skeini u. a./Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:2011:0707JUD005572107), und Al-Jedda/Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:2011:0707JUD002702108), in denen es um Handlungen ging, die ein Staat außerhalb des Raums der EMRK vorgenommen hat.
  • VG Köln, 09.02.2012 - 26 K 5534/10

    Klage des beim Kundus-Angriff verletzten Lkw-Fahrers ist unzulässig

    vgl. Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (EGMR) Große Kammer, Urteil vom 7. Juli 2011 - 55721/07 -, NJW 2012, 283 ff. (285).
  • Generalanwalt beim EuGH, 20.09.2018 - C-393/18

    UD - Vorlage zur Vorabentscheidung - Justizielle Zusammenarbeit in Zivilsachen - …

    Vgl. u. a. EGMR, Urteil vom 7. Juli 2011, Al-Skeini u. a./Vereinigtes Königreich (CE:ECHR:2011:0707JUD005572107, § 130 bis 142 sowie die dort angeführte Rechtsprechung).
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Rechtsprechung
   EGMR, 18.10.2016 - 55721/07   

Zitiervorschläge
https://dejure.org/2016,34214
EGMR, 18.10.2016 - 55721/07 (https://dejure.org/2016,34214)
EGMR, Entscheidung vom 18.10.2016 - 55721/07 (https://dejure.org/2016,34214)
EGMR, Entscheidung vom 18. Oktober 2016 - 55721/07 (https://dejure.org/2016,34214)
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Volltextveröffentlichungen (2)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    AL-SKEINI AND OTHERS AGAINST THE UNITED KINGDOM

    Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)

  • Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

    AL-SKEINI ET AUTRES CONTRE LE ROYAUME-UNI

    Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)

Verfahrensgang

 
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Wird zitiert von ... (19)

  • EGMR, 04.09.2014 - 140/10

    Belgien wegen Auslieferung von Ex-Fußballprofi verurteilt

    Pour établir une telle responsabilité, la Cour ne peut éviter d'apprécier la situation dans le pays de destination à l'aune des exigences de l'article 3. Il ne s'agit pas pour autant de faire de la Convention un instrument régissant les actes d'un État tiers ni de prétendre exiger des États contractants qu'elles imposent des normes à pareil État (Soering, précité, § 86, et Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 141, CEDH 2011).

    [3] Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 141, CEDH 2011.

  • EGMR, 17.07.2014 - 47848/08

    CENTRE FOR LEGAL RESOURCES ON BEHALF OF VALENTIN CÂMPEANU v. ROMANIA

    Opinion séparée du juge Bonello dans Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, CEDH 2011.
  • EGMR, 19.10.2012 - 43370/04

    Transnistrien

    Le gouvernement moldave considère, à la lumière des principes exposés dans l'affaire Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni ([GC], no 55721/07, CEDH 2011), que les faits de l'espèce relèvent de la juridiction de la Russie en raison de la présence militaire continue de celle-ci, qui aurait empêché le règlement du conflit.
     
  • EGMR, 30.01.2024 - 919/20

    GÜLMEZ ET AUTRES c. TÜRKIYE

    Ensuite, concernant la procédure en indemnisation devant les juridictions administratives (paragraphes 53-57 ci-dessus) dont les requérants auraient dû selon le Gouvernement attendre l'issue, la Cour rappelle qu'il est de jurisprudence constante que, dans les affaires où il est allégué que la mort a été infligée volontairement ou qu'elle est survenue à la suite d'une agression ou de mauvais traitements, l'octroi d'une indemnité ne saurait dispenser les États contractants de leur obligation de mener des investigations propres à conduire à l'identification et - le cas échéant - à la punition des responsables (Tanrikulu c. Turquie [GC], no 23763/94, § 79, CEDH 1999-IV, et Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 165, CEDH 2011).
  • EGMR, 23.10.2014 - 27785/10

    MELO TADEU c. PORTUGAL

    La Cour rappelle que l'objet et le but de la Convention appellent aÌ€ comprendre et à appliquer ses dispositions d'une manière qui en rende les exigences concrètes et effectives (voir, notamment, Soering c. Royaume-Uni, 7 juillet 1989, § 87, série A no 161, et Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 162, CEDH 2011).
  • EGMR, 16.04.2015 - 36552/05

    ZAYEV c. RUSSIE

    Une réponse rapide des autorités, lorsqu'il s'agit d'enquêter sur des allégations de mauvais traitements, peut généralement être considérée comme essentielle pour préserver la confiance du public dans le principe de la légalité et pour éviter toute apparence de complicité ou de tolérance relativement à des actes illégaux (mutandis mutandis Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 167, CEDH 2011).
  • EGMR, 17.01.2017 - 24359/10

    ÖNKOL c. TURQUIE

    Pour les principes généraux concernant les critères d'effectivité d'une enquête et l'indépendance des autorités impliquées, la Cour renvoie à ses arrêts Anguelova c. Bulgarie (no 38361/97, § 138, CEDH 2002-IV), Natchova et autres c. Bulgarie ([GC], nos 43577/98 et 43579/98, § 160, CEDH 2005-VII), Ramsahai et autres c. Pays-Bas ([GC], no 52391/99, §§ 324-325, CEDH 2007-II), Giuliani et Gaggio c. Italie ([GC], précité, §§ 298-306), Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni ([GC], no 55721/07, § 167, CEDH 2011), Mustafa Tunç et Fecire Tunç (précité, §§ 169-182), et Armani Da Silva c. Royaume-Uni ([GC], no 5878/08, §§ 229-239, CEDH 2016).
  • EGMR, 15.10.2019 - 76035/11

    AKÇAYÖZ ET AUTRES c. TURQUIE

    À cet égard, elle rappelle ce qui est de jurisprudence constante: dans les affaires où il est allégué que la mort a été infligée volontairement, l'octroi d'une indemnité ne saurait dispenser les États contractants de leur obligation de mener des investigations pouvant conduire à l'identification et à la punition des responsables (voir, parmi beaucoup d'autres, Tanrikulu c. Turquie [GC], no 23763/94, § 79, CEDH 1999-IV, Salman c. Turquie [GC], no 21986/93, § 83, CEDH 2000-VII, Nikolova et Velitchkova c. Bulgarie, no 7888/03, § 55, 20 décembre 2007, ainsi que les références qui y figurent, et Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 165, CEDH 2011).
  • EGMR, 27.10.2015 - 23551/10

    ÖZPOLAT ET AUTRES c. TURQUIE

    Les autorités doivent avoir pris les mesures raisonnables dont elles disposaient pour obtenir les preuves relatives aux faits en question, y compris, entre autres, des expertises et, le cas échéant, une analyse objective des constatations cliniques, notamment de la cause du décès (Anguelova, précité, § 139, Giuliani et Gaggio, précité, § 301, et Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 166, CEDH 2011).
  • EGMR, 06.07.2021 - 62114/11

    GERÇEK ET ADIGÜZEL c. TURQUIE

    Quelles que soient les modalités de l'enquête, les autorités doivent agir d'office une fois qu'elles ont été saisies (Al-Skeini et autres c. Royaume-Uni [GC], no 55721/07, § 165, CEDH 2011).
  • EGMR, 14.01.2020 - 30878/16

    SOARES CAMPOS c. PORTUGAL

  • EGMR, 14.06.2016 - 61808/08

    GÜVENER c. TURQUIE

  • EGMR, 09.02.2016 - 27217/06

    ZINOVCHIK c. RUSSIE

  • EGMR, 09.02.2021 - 69829/11

    VERONICA CIOBANU c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA

  • EGMR, 14.02.2017 - 15980/12

    MASLOVA c. RUSSIE

  • EGMR, 01.04.2014 - 10449/06

    MEHMET KÖSE c. TURQUIE

  • EGMR, 15.10.2013 - 20070/08

    HÜSEYIN KAPLAN c. TURQUIE

  • EGMR, 22.05.2018 - 23307/10

    TURSUN c. TURQUIE

  • EGMR, 11.03.2021 - 14296/14

    BRANDÃO FREITAS LOBATO c. PORTUGAL

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