Rechtsprechung
| EGMR, 16.10.2008 - 5608/05 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (3)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RENOLDE v. FRANCE
Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Preliminary objection dismissed (non-exhaustion of domestic remedies) Violation of Art. 2 (procedural aspect) Violation of Art. 3 (substantive aspect) (englisch) - Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RENOLDE c. FRANCE
Art. 2, Art. 2 Abs. 1, Art. 3, Art. 29, Art. 29 Abs. 3, Art. 35, Art. 35 Abs. 1 MRK
Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 2 (volet procédural) Violation de l'art. 3 (volet matériel) ... - Österreichisches Institut für Menschenrechte
(englisch)
Kurzfassungen/Presse
- RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)
Verfahrensgang
- EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
- EGMR, 08.03.2016 - 5608/05
Wird zitiert von ... (2) Neu Zitiert selbst (11)
- EGMR, 26.10.2000 - 30210/96
Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
Dans l'affaire Keenan précitée, pour conclure qu'il n'y avait pas eu violation de l'article 2 de la Convention, la Cour avait notamment tenu compte de ce que les autorités avaient « réagi de façon raisonnable face au comportement de Mark Keenan en le plaçant à l'hôpital et sous surveillance lorsqu'il faisait preuve de tendances suicidaires'(§ 96 ; cf. également mutatis mutandis Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 96, CEDH 2000-XI ). - EGMR, 14.12.2004 - 25875/03
GELFMANN c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
L'appréciation de ce minimum est relative par essence ; elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (arrêts Kudla précité, § 91, Gelfmann c. France, no 25875/03, § 48, 14 décembre 2004 et Rivière précité, § 9). - EGMR, 07.11.2000 - 49859/99
REZGUI contre la FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
Sur le premier point soulevé par le Gouvernement, la Cour rappelle qu'en vertu de l'article 575 du code de procédure pénale, le pourvoi en cassation de la seule partie civile en l'absence de pourvoi du ministère public n'est recevable que dans certains cas énumérés de manière limitative, dont le Gouvernement ne soutient pas qu'ils seraient présents en l'espèce (cf. Rezgui c. France (déc.), no 49859/99, CEDH 2000-XI).
- EGMR, 07.01.2003 - 57420/00
YOUNGER contre le ROYAUME-UNI
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
La Cour a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003- et Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005). - EGMR, 03.04.2001 - 27229/95
KEENAN v. THE UNITED KINGDOM
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
Après avoir cité la jurisprudence de la Cour en la matière (notamment Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Tanribilir c. Turquie, no 21422/93, 16 novembre 2000 et A. A. et autres c. Turquie, no 30015/96, 27 juillet 2004), le Gouvernement rappelle la chronologie des faits et soutient que les autorités ont pris les mesures adéquates pour protéger la vie de Joselito Renolde au regard des éléments dont elles avaient connaissance au moment où les faits se sont produits. - EGMR, 27.07.2004 - 30015/96
A.A. ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
Après avoir cité la jurisprudence de la Cour en la matière (notamment Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Tanribilir c. Turquie, no 21422/93, 16 novembre 2000 et A. A. et autres c. Turquie, no 30015/96, 27 juillet 2004), le Gouvernement rappelle la chronologie des faits et soutient que les autorités ont pris les mesures adéquates pour protéger la vie de Joselito Renolde au regard des éléments dont elles avaient connaissance au moment où les faits se sont produits. - EGMR, 05.07.2005 - 49790/99
TRUBNIKOV v. RUSSIA
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
La Cour a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003- et Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005). - EGMR, 18.05.2000 - 41488/98
VELIKOVA c. BULGARIE
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
2429-2430, § 66 et Velikova c. Bulgarie (déc.), no 41488/98, CEDH 1999-V (extraits). - EGMR, 31.05.2005 - 27693/95
CELIKBILEK v. TURKEY
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
La Cour considère que la requérante peut se prétendre victime, au sens de l'article 34 de la Convention, du fait du décès de son frère (cf. Çelikbilek c. Turquie (déc.) no 27693/95, 22 juin 1999 et mutatis mutandis Yasa c. Turquie, arrêt du 2 septembre 1998, Recueil des arrêts et décisions 1998-VI, pp. - EGMR, 11.07.2006 - 33834/03
RIVIERE c. FRANCE
Auszug aus EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
Enfin, la Cour réitère qu'il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur particulière vulnérabilité (cf. Aerts c. Belgique du 30 juillet 1998, Recueil 1998-V, p. 1966, § 66, Keenan précité, § 111 et Rivière c. France, no 33834/03, § 63, 11 juillet 2006). - EGMR, 01.06.2006 - 39922/03
TAÏS c. FRANCE
- EGMR, 19.07.2012 - 38447/09
KETREB c. FRANCE
Les requérantes déposèrent une note en délibéré en vue de faire ordonner la réouverture des débats à la suite de l'arrêt Renolde c. France rendu par la Cour le 16 octobre 2008 (no 5608/05, CEDH 2008 (extraits)).S'agissant de la prise en charge médicale et psychiatrique des détenus, du régime des fautes disciplinaires, de la jurisprudence des juridictions administratives et des Recommandations du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, voir l'arrêt Renolde c. France (no 5608/05, §§ 54-61 et 63-65, CEDH 2008 (extraits)).
- EGMR, 07.12.2023 - 26074/18
V v. THE CZECH REPUBLIC
In the case of mentally ill persons, regard must be had to their particular vulnerability (see, among other authorities, Rivière v. France, no. 33834/03, § 63, 11 July 2006, and Renolde v. France, no. 5608/05, § 84, ECHR 2008 (extracts)).
Rechtsprechung
| EGMR, 08.03.2016 - 5608/05, 27244/09, 36435/07, 38447/09 |
Zitiervorschläge
EGMR, Entscheidung vom 08.03.2016 - 5608/05, 27244/09, 36435/07, 38447/09 (https://dejure.org/2016,3808)
EGMR, Entscheidung vom 08. März 2016 - 5608/05, 27244/09, 36435/07, 38447/09 (https://dejure.org/2016,3808)
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RENOLDE AND 3 OTHER CASES AGAINST FRANCE
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RENOLDE ET 3 AUTRES AFFAIRES CONTRE LA FRANCE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 16.10.2008 - 5608/05
- EGMR, 08.03.2016 - 5608/05, 27244/09, 36435/07, 38447/09
Wird zitiert von ... (16)
- EGMR, 20.02.2024 - 36609/16
I.L. c. SUISSE (N° 2)
Elle est arrivée à la même conclusion à l'égard d'une personne ayant des troubles de la santé mentale à tendances suicidaires qui avait été placé dans une cellule disciplinaire pour quarante-cinq jours à raison de l'agression sur une surveillante de la prison où il était détenu (Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits)): elle a alors jugé qu'une telle mesure était susceptible d'ébranler la résistance physique et morale de la personne en question (§ 129) et elle a notamment été frappée par le fait que l'état psychique du détenu - qui souffrait de troubles psychotiques aigus - n'avait aucunement été pris en compte au moment de l'imposition de la sanction (§ 124). - EGMR, 31.03.2020 - 82284/17
JEANTY c. BELGIQUE
Par ailleurs, la Cour a également reconnu l'applicabilité de l'article 2 de la Convention dans des affaires concernant des suicides en détention (parmi d'autres, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, CEDH 2001-III, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel c. Belgique, no 8595/06, 6 décembre 2011) ou dans un hôpital psychiatrique (Fernandes de Oliveira c. Portugal [GC], no 78103/14, 31 janvier 2019).La conduite des autorités pénitentiaires dénote une absence totale de compassion à l'égard d'un détenu particulièrement vulnérable, pour lequel une approche totalement différente était nécessaire (Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008 (extraits)).
- EGMR, 17.01.2017 - 76512/11
GENGOUX c. BELGIQUE
La Cour rappelle à ce sujet l'obligation d'assurer des soins médicaux appropriés ne se limite pas à la prescription d'un traitement adéquat, il faut aussi que les autorités pénitentiaires surveillent que celui-ci soit correctement administré et suivi (Renolde c. France, no 5608/05, §§ 100-104, CEDH 2008 (extraits), et Jasinska c. Pologne, no 28326/05, § 78, 1er juin 2010).
- EGMR, 26.03.2013 - 73175/10
Hungerstreikende Gefangene: Zwangsernährung und Patientenrechte
Si cette obligation implique de la part de l'Etat le devoir primordial d'assurer le droit à la vie en mettant en place une législation pénale concrète dissuadant de commettre des atteintes contre la personne et s'appuyant sur un mécanisme d'application conçu pour en prévenir, réprimer et sanctionner les violations ainsi que, dans certaines circonstances, le devoir de prendre préventivement des mesures d'ordre pratique pour protéger l'individu dont la vie est menacée par les agissements criminels d'autrui (arrêts Osman précité, § 115, Branko Tomasic et autres c. Croatie, no 46598/06, § 50, 15 janvier 2009, et Opuz c. Turquie, no 33401/02, § 128, 9 juin 2009), elle implique également le devoir de protéger les personnes qui se trouvent dans une situation particulière de vulnérabilité, comme les détenus, contre des agissements par lesquels ils menaceraient leur propre vie (Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, §§ 91-93, CEDH 2001-III ; Renolde c. France, no 5608/05, § 81 CEDH 2008 (extraits)). - EGMR, 09.10.2012 - 24626/09
X v. TURKEY
Quant aux principes généraux qui gouvernent le droit des prisonniers à des conditions de détention conformes à la dignité humaine, la Cour renvoie, parmi d'autres, aux arrêts Mouisel c. France (no 67263/01, §§ 37 à 40, CEDH 2002-IX), et Renolde c. France (no 5608/05, §§ 119-120, 16 octobre 2008). - EGMR, 23.03.2021 - 50636/11
KOTENOK c. RUSSIE
Concrètement, il faut et il suffit que le requérant démontre que les autorités n'ont pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles dans les circonstances de la cause pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Keenan, précité, § 93, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008 (extraits), et De Donder et De Clippel, précité, § 69). - EGMR, 31.05.2016 - 16270/12
COMORASU c. ROUMANIE
Ensuite, la Cour réitère qu'il faut, dans le cas des malades mentaux, tenir compte de leur particulière vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière cohérente ou à se plaindre tout court des effets d'un traitement donné sur leur personne, pour apprécier si le traitement concerné était incompatible avec les exigences de l'article 3 (Renolde c. France, no 5608/05, §§ 84 et 109, CEDH 2008 (extraits) ; Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 111, CEDH 2001-III ; Bures c. République tchèque, no 37679/08, § 85, 18 octobre 2012). - EGMR, 04.02.2016 - 58828/13
ISENC c. FRANCE
Concrètement, il faut et il suffit que le requérant démontre que les autorités n'ont pas fait tout ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles dans les circonstances de la cause pour empêcher la matérialisation d'un risque certain et immédiat pour la vie dont elles avaient ou auraient dû avoir connaissance (Tanribilir, précité, § 72, Keenan c. Royaume-Uni, no 27229/95, § 93, CEDH 2001-III ; Renolde c. France, no 5608/05, § 85, CEDH 2008 (extraits) et Ketreb, précité, § 71 ; Sellal c. France, no 32432/13, § 47, 8 octobre 2015). - EGMR, 15.09.2015 - 51097/13
BENMOUNA ET AUTRES c. FRANCE
Ainsi, la Cour rappelle que dans les affaires Saoud et Girard (précitées, respectivement §§ 78 et 54), elle a déjà noté l'évolution jurisprudentielle relative au champ d'application de l'article L. 781-1 devenu L. 141-1 du COJ (voir également, s'agissant de l'évolution de la jurisprudence administrative, Renolde c. France, no 5608/05, CEDH 2008 (extraits), et Ketreb, précité, § 65). - EGMR, 09.12.2014 - 61020/11
TANER c. TURQUIE
Elle a déjà eu l'occasion de souligner que les détenus sont en situation de vulnérabilité et que les autorités ont le devoir de les protéger (Keenan, précité, § 91, Younger c. Royaume-Uni (déc.), no 57420/00, CEDH 2003-I, Troubnikov c. Russie, no 49790/99, § 68, 5 juillet 2005, Renolde c. France, no 5608/05, § 83, CEDH 2008, et Ketreb c. France, no 38447/09, § 73, 19 juillet 2012). - EGMR, 15.03.2022 - 65666/16
GONÇALVES MONTEIRO c. PORTUGAL
- EGMR, 18.03.2021 - 44392/19
CHEVALIER c. FRANCE
- EGMR, 18.09.2018 - 65089/13
MAZZIOTTI c. FRANCE
- EGMR, 24.10.2017 - 58349/09
FRANCISKA STEFANCIC v. SLOVENIA
- EGMR, 08.10.2015 - 32432/13
SELLAL c. FRANCE
- EGMR, 01.06.2010 - 28326/05
JASINSKA c. POLOGNE