Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  FLAMÎNZEANU c. ROUMANIE

  Art. 3, Art. 41 MRK
  Violation de l'art. 3 Préjudice moral - réparation (französisch)

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  [FRE]

Wird zitiert von ... (20)Neu Zitiert selbst (8)

• EGMR, 30.06.2009 - 75109/01

  VIOREL BURZO c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  Dès lors, eu égard aux éléments de fait figurant dans le dossier médical du requérant, la Cour ne peut conclure que le handicap du requérant a été causé par sa mise en détention, ni de considérer que les autorités en sont responsables (voir, mutatis mutandis, Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, §§ 79 et 80, 30 juin 2009).
• EGMR, 13.10.2009 - 3036/04

  EUGEN GABRIEL RADU c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  Le requérant combat cette thèse et rappelle que la Cour s'est déjà prononcée sur ce point et a rejeté des exceptions similaires (voir, mutatis mutandis, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, § 37, 29 avril 2008 ; Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no 3036/04, § 23, 13 octobre 2009 et Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, § 40, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 20.05.2008 - 6936/03

  STAN c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  Il renvoie à la décision sur la recevabilité rendue par la Cour le 20 mai 2008 dans l'affaire Stan c. Roumanie, no 6936/03.

 
• EGMR, 07.04.2009 - 6586/03

  BRANDUSE c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  Le requérant combat cette thèse et rappelle que la Cour s'est déjà prononcée sur ce point et a rejeté des exceptions similaires (voir, mutatis mutandis, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, § 37, 29 avril 2008 ; Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no 3036/04, § 23, 13 octobre 2009 et Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, § 40, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 01.06.2010 - 25867/03

  IAMANDI c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  Cet espace était, en réalité, encore plus réduit du fait de la présence du mobilier (voir, mutatis mutandis, Iamandi c. Roumanie, no 25867/03, §§ 59 et 60, 1er juin 2010).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  (Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 93, CEDH 2000-XI).
• EGMR, 29.04.2008 - 4792/03

  PETREA v. ROMANIA

  Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  Le requérant combat cette thèse et rappelle que la Cour s'est déjà prononcée sur ce point et a rejeté des exceptions similaires (voir, mutatis mutandis, Petrea c. Roumanie, no 4792/03, § 37, 29 avril 2008 ; Eugen Gabriel Radu c. Roumanie, no 3036/04, § 23, 13 octobre 2009 et Brânduse c. Roumanie, no 6586/03, § 40, CEDH 2009-... (extraits)).
• EGMR, 30.06.2009 - 12535/04

  ARTIMENCO c. ROUMANIE

  Auszug aus EGMR, 12.04.2011 - 56664/08

  Rappelant que dans des affaires similaires, la Cour a fait application du principe affirmanti incumbit probatio lorsque le Gouvernement est le seul à avoir accès aux informations susceptibles de confirmer ou d'infirmer les affirmations du requérant, force est de constater que la description des conditions matérielles comme conformes aux exigences de l'article 3 n'est pas étayée par des éléments de preuve (voir, mutatis mutandis, Brânduse, précité, § 48 et Artimenco c. Roumanie, no 12535/04, § 35, 30 juin 2009).

• EGMR, 25.04.2017 - 61467/12

  REZMIVES ET AUTRES c. ROUMANIE

  À cet égard, la Cour renvoie aux constats concernant les prisons de Gherla (Ciprian Vladut et Ioan Florin Pop c. Roumanie, nos 43490/07 et 43304/07, §§ 59-63, 16 juillet 2015 ; Apostu c. Roumanie, no 22765/12, § 83, 3 février 2015 ; Tirean c. Roumanie, no 47603/10, §§ 37-46, 28 octobre 2014 ; Axinte c. Roumanie, no 24044/12, §§ 49-50, 22 avril 2014 ; Leontiuc c. Roumanie, no 44302/10, §§ 56-62, 4 décembre 2012 ; et Radu Pop c. Roumanie, no 14337/04, §§ 95-101, 17 juillet 2012), d'Aiud (Tirean, précité, §§ 40-46 ; Macovei c. Roumanie, no 28255/08, §§ 29-32, 19 novembre 2013 ; et Gagiu c. Roumanie, no 63258/00, §§ 77-82, 24 février 2009), d'Oradea (Ardelean c. Roumanie, no 28766/04, §§ 51-54, 30 octobre 2012, et Hadade c. Roumanie, no 11871/05, §§ 73-78, 24 septembre 2013), de Craiova (Axinte, précité, §§ 44-50 ; Enache c. Roumanie, no 10662/06, §§ 56-62, 1er avril 2014 ; et Ciolan c. Roumanie, no 24378/04, §§ 39-46, 19 février 2013), de Târgu-Jiu (Bordenciu c. Roumanie, no 36059/12, §§ 22-33, 22 septembre 2015), de Pelendava (voir la requête no 46833/14 du groupe d'affaires Matei et 17 autres c. Roumanie, nos 32435/13 et 17 autres, arrêt du 7 avril 2016), de Rahova (Apostu, précité, § 83 ; Iacov Stanciu, précité, §§ 171-179 ; Flamanzeanu c. Roumanie, no 56664/08, §§ 89-100, 12 avril 2011 ; et Pavalache c. Roumanie, no 38746/03, §§ 87-101, 18 janvier 2011), de Tulcea (Bahna c. Roumanie, no 75985/12, §§ 43-53, 13 novembre 2014), d'Iasi (Todireasa c. Roumanie (no 2) no 18616/13, §§ 56-64, 21 avril 2015 ; Bahna, précité, §§ 43-53 ; Axinte, précité, §§ 46-50 ; Ticu c. Roumanie, no 24575/10, §§ 62-68, 1er octobre 2013 ; Olariu c. Roumanie, no 12845/08, §§ 26-32, 17 septembre 2013 ; Mazalu c. Roumanie, no 24009/03, §§ 42-54, 12 juin 2012 ; Petrea c. Roumanie, no 4792/03, §§ 43-50, 29 avril 2008), et de Vaslui (Todireasa c. Roumanie (no 2), précité, §§ 56-64, et Bahna, précité, §§ 43-53).
• EGMR, 10.06.2014 - 51318/12

  CONSTANTIN AURELIAN BURLACU c. ROUMANIE

  La Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant, d'absence d'hygiène ou de ventilation ou éclairage inadéquats dans les locaux de la direction générale de la police de Bucarest (Ogica c. Roumanie, no 24708/03, §§ 42 et suiv., 27 mai 2010, et Casuneanu c. Roumanie, no 22018/10, §§ 60 et suiv., 16 avril 2013) et dans la prison de Rahova (Dimakos c. Roumanie, no 10675/03, §§ 46 et suiv., 6 juillet 2010, Micu c. Roumanie, no 29883/06, §§ 86-87, 8 février 2011 et Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, §§ 89-91, 12 avril 2011, et Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, §§ 56 et suiv., 30 juillet 2013).
• EGMR, 28.11.2017 - 55089/13

  DORNEANU c. ROUMANIE

  À la lumière des circonstances particulières de l'espèce, la Cour, rappelant qu'elle a déjà jugé qu'il serait souhaitable d'épargner aux détenus malades des trajets très longs et pénibles (Viorel Burzo c. Roumanie, nos 75109/01 et 12639/02, § 102, 30 juin 2009, et Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 96, 12 avril 2011), estime que les nombreux transferts du requérant n'ont pas manqué de le soumettre à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention.

 
• EGMR, 24.07.2012 - 64930/09

  CIUPERCESCU c. ROUMANIE (N° 2)

  La Cour relève en outre qu'elle a déjà conclu à la violation de l'article 3 de la Convention dans des affaires similaires dans lesquelles les requérants mettaient en cause les conditions matérielles de détention dans la prison de Giurgiu, notamment en ce qui concerne le surpeuplement et accessoirement les conditions d'hygiène (Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 92, 12 avril 2011, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011 et Fane Ciobanu c. Roumanie, no 27240/03, §§ 72-73, 11 octobre 2011).
• EGMR, 26.03.2013 - 29540/08

  GYÖRGYPÁL c. ROUMANIE

  En outre, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 à raison des conditions de détention inappropriées dans la prison de Bucarest-Jilava à des périodes proches de celle où l'intéressé y a été incarcéré (Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Iacov Stanciu, précité, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, 12 avril 2011).
• EGMR, 17.06.2014 - 48372/09

  MARIAN TOMA c. ROUMANIE

  La Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées, notamment du surpeuplement et accessoirement des conditions d'hygiène, régnant dans les mêmes prisons que celles dans lesquelles l'intéressé a été incarcéré et à des périodes proches de celles de sa détention (voir, parmi d'autres, Toma Barbu c. Roumanie, no 19730/10, § 70, 30 juillet 2013, Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 92, 12 avril 2011, Badila c. Roumanie, no 31725/04, § 76, 4 octobre 2011, et Fane Ciobanu c. Roumanie, no 27240/03, §§ 72-73, 11 octobre 2011).
• EGMR, 29.01.2013 - 36276/10

  CIRILLO c. ITALIE

  Lorsque le gouvernement défendeur est le seul à avoir accès aux informations susceptibles de confirmer ou d'infirmer les affirmations du requérant, le fait que, sans donner de justification satisfaisante, un gouvernement s'abstienne de fournir les informations en sa possession peut permettre de tirer des conclusions quant au bien-fondé des allégations en question (voir, entre autres, Ahmet Özkan et autres c. Turquie, no 21689/93, § 426, 6 avril 2004 ; Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 90, 12 avril 2011).
• EGMR, 05.01.2016 - 55104/13

  CATALIN EUGEN MICU c. ROUMANIE

  Par ailleurs, la Cour rappelle avoir déjà conclu dans de nombreuses affaires à la violation de l'article 3 de la Convention en raison principalement du manque d'espace individuel suffisant dans la prison de Bucarest-Jilava (Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Iacov Stanciu, précité, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, 12 avril 2011, et Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 23 juillet 2013).
• EGMR, 08.07.2014 - 47040/11

  DULBASTRU c. ROUMANIE

  Compte tenu de ce constat, la Cour estime qu'il n'est pas nécessaire de se prononcer davantage sur les allégations du requérant relatives à l'exposition au tabagisme passif (Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, § 99, 12 avril 2011).
• EGMR, 14.01.2014 - 26576/10

  TOTOLICI c. ROUMANIE

  En outre, la Cour rappelle qu'elle a déjà conclu à plusieurs reprises à l'égard de la Roumanie à la violation de l'article 3 en raison des conditions de détention inappropriées dans la prison de Bucarest-Jilava à des périodes proches de celle où l'intéressé y a été incarcéré (Banu c. Roumanie, no 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Iacov Stanciu, précité, Flamînzeanu c. Roumanie, no 56664/08, 12 avril 2011, Györgypál c. Roumanie, no 29540/08, § 73, 26 mars 2013, Scarlat c. Roumanie, nos 68492/10 et 68786/11, § 57, 23 juillet 2013).
• EGMR, 30.04.2013 - 67754/10

  ION CIOBANU c. ROUMANIE
• EGMR, 18.10.2011 - 13099/04

  LAUTARU v. ROMANIA
• EGMR, 02.02.2016 - 76884/12

  SOPÂRLA c. ROUMANIE
• EGMR, 03.03.2015 - 45720/11

  SANDU VOICU c. ROUMANIE
• EGMR, 26.03.2013 - 4140/04

  ROMAN v. ROMANIA
• EGMR, 03.02.2015 - 3800/10

  GIURGIU v. ROMANIA
• EGMR, 07.10.2014 - 63289/12

  LELEA v. ROMANIA
• EGMR, 18.03.2014 - 31968/07

  STARK c. ROUMANIE
• EGMR, 19.11.2013 - 28255/08

  MACOVEI c. ROUMANIE
• EGMR, 19.02.2013 - 51866/07

  TUTURAS v. ROMANIA