Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  MATENCIO c. FRANCE

  Art. 2, Art. 3 MRK
  Non-violation de l'art. 3 Aucune question distincte au regard de l'art. 2 (französisch)

Verfahrensgang

• EGMR, 07.11.2002 - 58749/00
• EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

Wird zitiert von ... (5)Neu Zitiert selbst (9)

• EKMR, 09.05.1983 - 9559/81

  DE VARGA-HIRSCH c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  Il ajoute qu'il convient de prendre en compte le traitement médical dont le détenu pouvait bénéficier ainsi que sa volonté d'avoir recours aux services existants (B. c. République Fédérale d'Allemagne, no 13047/87, décision de la Commission du 10 mars 1988, D.R. 55, p. 271) et que dans l'affaire De Varga-Hirsch c. France, la Commission avait tenu compte des mesures prises par les autorités nationales (no 9559/81, décision de la Commission du 9 mai 1983, D.R. 33, p.158).

  41-47, De Varga-Hirsch c. France, no 9559/81, décision de la Commission du 9 mai 1983, DR 33 p.158, B. c. Allemagne, no 13047/87, décision de la Commission du 10 mars 1988, DR 55, p. 282).

• EKMR, 10.03.1988 - 13047/87

  B. v. the FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  Il ajoute qu'il convient de prendre en compte le traitement médical dont le détenu pouvait bénéficier ainsi que sa volonté d'avoir recours aux services existants (B. c. République Fédérale d'Allemagne, no 13047/87, décision de la Commission du 10 mars 1988, D.R. 55, p. 271) et que dans l'affaire De Varga-Hirsch c. France, la Commission avait tenu compte des mesures prises par les autorités nationales (no 9559/81, décision de la Commission du 9 mai 1983, D.R. 33, p.158).

  41-47, De Varga-Hirsch c. France, no 9559/81, décision de la Commission du 9 mai 1983, DR 33 p.158, B. c. Allemagne, no 13047/87, décision de la Commission du 10 mars 1988, DR 55, p. 282).

• EGMR, 02.12.2011 - 33394/96

  PRICE CONTRE LE ROYAUME-UNI

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  Le Gouvernement souligne que le requérant pouvait se déplacer seul, à l'aide d'une canne, et que sa situation différait de celle de la requérante dans l'affaire Price c. Royaume-Uni (no 33394/96, 10.07.2001).

  Dans l'arrêt Price c. Royaume-Uni, la Cour a jugé que le fait d' avoir maintenu en détention la requérante, handicapée des quatre membres, dans des conditions inadaptées à son état de santé, est constitutif d'un traitement dégradant (no 33394/96, § 30, CEDH 2001-VII).

 
• EGMR, 28.07.1999 - 25803/94

  Zur "Einzelfallprüfung" und "geltungszeitlichen Interpretation" im Rahmen des …

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  Il s'agit de l'application de l'affirmation de la Cour selon laquelle, « le niveau d'exigence croissant en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales implique, parallèlement et inéluctablement, une plus grande fermeté dans l'appréciation des atteintes aux valeurs fondamentales des sociétés démocratiques » (arrêt Selmouni c. France [GC], no 25803/94, § 101, CEDH 1999-V).
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence, elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (arrêts Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, 14 novembre 2002 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI, et Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III).
• EGMR, 19.04.2001 - 28524/95

  PEERS v. GREECE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  L'appréciation de ce minimum est relative par essence, elle dépend de l'ensemble des données de la cause, notamment de la durée du traitement et de ses effets physiques et mentaux, ainsi que, parfois, du sexe, de l'âge et de l'état de santé de la victime (arrêts Mouisel c. France, no 67263/01, § 37, 14 novembre 2002 ; Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, § 91, CEDH 2000-XI, et Peers c. Grèce, no 28524/95, § 67, CEDH 2001-III).
• EKMR, 17.12.1981 - 9044/80

  CHARTIER v. ITALIE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  La Convention ne comprend aucune disposition spécifique relative à la situation des personnes privées de liberté, a fortiori malades, mais il n'est pas exclu que la détention d'une personne malade puisse poser des problèmes sous l'angle de l'article 3 de la Convention (Chartier c. Italie, no 9044/80, rapport de la Commission du 8 décembre 1982, Décisions et rapports (DR) 33, pp.
• EGMR, 28.01.1994 - 17549/90

  HURTADO c. SUISSE

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  Si l'on ne peut en déduire une obligation générale de libérer un détenu pour motifs de santé, l'article 3 de la Convention impose en tout cas à l'Etat de protéger l'intégrité physique des personnes privées de liberté notamment par l'administration des soins médicaux requis (Hurtado c. Suisse, arrêt du 28 janvier 1994, série A no 280-A, avis de la Commission, pp. 15-16, § 79).
• EGMR, 07.06.2001 - 64666/01

  PAPON v. FRANCE (No. 1)

  Auszug aus EGMR, 15.01.2004 - 58749/00

  La Cour, quant à elle, a récemment rappelé que le maintien en détention pour une période prolongée d'une personne d'un âge avancé, et de surcroît malade, peut entrer dans le champ de protection de l'article 3 même si, dans cette décision, elle a conclu que le grief tiré de cette disposition était en l'espèce manifestement mal fondé (Papon c. France (no 1) ((déc.), no 64666/01, CEDH 2001-VI).

• EGMR, 11.07.2006 - 33834/03

  RIVIERE c. FRANCE

  Pour ce qui est plus précisément des conditions de détention de personnes malades, le Gouvernement se réfère principalement aux arrêts Keenan c. Royaume-Uni, (no 27229/95, CEDH 2001-III) et Matencio c. France, (no 58749/00, 15 janvier 2004) dans lesquels la Cour a estimé respectivement que « l'état de santé, l'âge et un lourd handicap physique constituent désormais des situations pour lesquelles la question de la capacité à la détention est aujourd'hui posée au regard de l'article 3 » et que « certains traitements enfreignent l'article 3 du fait qu'ils sont infligés à une personne souffrant de troubles mentaux ».
• EGMR, 31.01.2019 - 18052/11

  Belgien verurteilt: Vergewaltiger jahrelang nicht auf Deutsch therapiert

  The Convention does not contain any provision relating specifically to the situation of persons deprived of their liberty, let alone where they are ill, but it cannot be ruled out that the detention of a person who is ill may raise issues under Article 3 (see Matencio v. France, no. 58749/00, § 76, 15 January 2004).
• EGMR, 17.09.2009 - 74912/01

  ENEA c. ITALIE

  La Cour ne saurait exclure que, dans des conditions particulièrement graves, l'on puisse se trouver en présence de situations où une bonne administration de la justice pénale exige que des mesures de nature humanitaire soient prises (Matencio c. France, no 58749/00, § 76, 15 janvier 2004, et Sakkopoulos c. Grèce, no 61828/00, § 38, 15 janvier 2004).
• EGMR, 19.03.2019 - 48343/16

  BIGOVIC v. MONTENEGRO

  In these circumstances, on the basis of the evidence before it and assessing the relevant facts as a whole, the Court therefore concludes that the presence of prison guards during the medical examinations did not, alone, attain a sufficient level of severity to entail a violation of Article 3 of the Convention (see, mutatis mutandis, Kudla v. Poland [GC], no. 30210/96, § 99, ECHR 2000-XI; Matencio v. France, no. 58749/00, § 89, 15 January 2004; and Bulatovic, cited above, § 135).
• EGMR, 27.10.2009 - 49655/07

  ERDEM ONUR YILDIZ c. TURQUIE

  Elle rappelle ensuite sa jurisprudence selon laquelle, s'il n'y a pas d'obligation générale de libérer un détenu pour raison de santé (voir, parmi d'autres, Matencio c. France, no 58749/00, § 78, 15 janvier 2004), le tableau clinique d'un détenu constitue néanmoins l'une des situations pour lesquelles l'aptitude à la détention est mise en question au regard de l'article 3 de la Convention.