Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  VINCENT c. FRANCE

  Art. 3, Art. 5, Art. 5 Abs. 4, Art. 8, Art. 8 Abs. 1, Art. 9, Art. 9 Abs. 1, Art. 13, Art. 17, Art. 35, Art. 35 Abs. 1, Art. 41, Art. 14+3, Art. 14 MRK
  Partiellement irrecevable Exception préliminaire rejetée (non-épuisement des voies de recours internes) Violation de l'art. 3 Dommage - réparation pécuniaire (französisch)

• Österreichisches Institut für Menschenrechte

  (französisch)

Kurzfassungen/Presse (2)

• RIS Bundeskanzleramt Österreich (Ausführliche Zusammenfassung)
• institut-fuer-menschenrechte.de (Ausführliche Zusammenfassung)

  Vincent gegen Frankreich

Wird zitiert von ... (14)

• EGMR, 19.02.2015 - 10401/12

  HELHAL c. FRANCE

  Il fait valoir que toutes ces mesures ont été jugées inhumaines et dégradantes par la Cour (Vincent c. France, no 6253/03, 24 octobre 2006 ; Khider c. France, no 39364/05, 9 juillet 2009 ; Duval c. France, no 19868/08, 26 mai 2011), et que la même conclusion s'impose dans son cas, compte tenu de l'effet cumulé des mauvais traitements et de sa situation de handicap, ainsi que de l'absence totale de justification des mesures de sécurité imposées.
• EGMR, 27.01.2015 - 7309/04

  VEFA SERDAR c. TURQUIE

  À ce jour, la Cour a déjà examiné des affaires portant sur la nécessité d'adopter des mesures particulières en prison afin de permettre à des détenus souffrant de handicaps physiques importants de satisfaire au quotidien leurs besoins personnels de manière conforme à la dignité humaine (voir, parmi d'autres, Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 29, CEDH 2001-VII, Liartis, précité, § 50, Mathew c. Pays-Bas, no 24919/03, §§ 190-191, CEDH 2005-IX, et Vincent c. France, no 6253/03, §§ 104-114, 24 octobre 2006).
• EGMR, 23.07.2013 - 19866/04

  ÜRFI ÇETINKAYA c. TURQUIE

  Celui-ci peut donc se déplacer et sortir de sa cellule par ses propres moyens (voir, a contrario, Vincent c. France, no 6253/03, § 201, 24 octobre 2006).

 
• EGMR, 09.09.2010 - 1033/07

  XIROS c. GRECE

  A ce jour, la Cour a déjà examiné des affaires portant sur la nécessité d'adopter des mesures particulières en prison afin de permettre à des détenus souffrant de handicaps physiques importants de satisfaire au quotidien leurs besoins personnels de manière conforme à la dignité humaine (Vincent c. France, no 6253/03, §§ 104-114, 24 octobre 2006 ; Mathew c. Pays-Bas, no 24919/03, §§ 190-191, CEDH 2005-IX ; Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, § 29, CEDH 2001-VII).
• EGMR, 12.02.2013 - 45705/07

  D.G. v. POLAND

  The Court has already held that detaining persons suffering from a serious physical disability in conditions inappropriate to their state of health, or leaving such persons in the hands of their cellmates for help with relieving themselves, bathing and getting dressed or undressed, amounted to degrading treatment (see Price v. the United Kingdom, no. 33394/96, § 30, ECHR 2001-VII; Engel v. Hungary, no. 46857/06, §§ 27-30, 20 May 2010; and Vincent v. France, no. 6253/03, §§ 94-103, 24 October 2006).
• EGMR, 25.09.2012 - 10067/11

  PATSOS c. GRÈCE

  Or, le requérant n'affirme pas qu'il était dans l'impossibilité de quitter sa cellule par ses propres moyens (a contrario, Vincent c. France, no 6253/03, § 103, 24 octobre 2006).
• EGMR, 03.03.2015 - 45720/11

  SANDU VOICU c. ROUMANIE

  De plus, la Cour estime que sa détention dans des cellules ordinaires et non pas dans une infirmerie ou dans une pièce plus adaptée à son état de santé a pu concrètement mettre le requérant en situation de dépendance et d'infériorité par rapport à ses codétenus en bonne santé, et qu'elle a porté atteinte à sa dignité et constitué une épreuve considérable, source d'angoisses et de souffrances allant au-delà de celles que comporte inévitablement toute privation de liberté (Kaprykowski c. Pologne, no 23052/05, §§ 71-76, 3 février 2009, et Vincent c. France, no 6253/03, §§ 100-103, 24 octobre 2006).
• EGMR, 12.05.2009 - 5269/02

  TANASE c. ROUMANIE

  La Cour a par la suite affirmé le droit de tout prisonnier à des conditions de détention conformes à la dignité humaine de manière à assurer que les modalités d'exécution des mesures prises ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention ; elle a ajouté que, outre la santé du prisonnier, c'est son bien-être qui doit être assuré de manière adéquate eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement (Vincent c. France, no 6253/03, § 98, 24 octobre 2006 et Paladi c. Moldova [GC], no 39806/05, § 71, 10 mars 2009).
• EGMR, 04.02.2020 - 7087/12

  BAYRAM c. TURQUIE

  L'article 3 de la Convention impose aussi à l'État de s'assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne soumettent pas l'intéressé à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et que, eu égard aux exigences pratiques de l'emprisonnement, la santé et le bien-être du prisonnier sont assurés de manière adéquate (pour un détenu handicapé, voir Vincent c. France, no 6253/03, § 98, 24 octobre 2006 ; voir également l'arrêt Price c. Royaume-Uni, no 33394/96, CEDH 2001-VII, où la Cour a jugé que le fait d'avoir maintenu la requérante, handicapée des quatre membres, en détention dans des conditions inadaptées à son état de santé s'analysait en un traitement dégradant ; pour les conditions de détention en général, voir, Idalov c. Russie [GC], no 5826/03, § 93, 22 mai 2012 et Mursic c. Croatie [GC], no 7334/13, § 99, 20 octobre 2016).
• EGMR, 24.09.2019 - 72608/14

  MIHAILESCU v. ROMANIA

  The Court has also held that detaining a disabled person in a prison where he could not move around and, in particular, could not leave his cell independently, amounted to degrading treatment (see Vincent v. France, no. 6253/03, § 103, 24 October 2006).
• EGMR, 07.02.2012 - 2447/05

  CARA-DAMIANI c. ITALIE
• EGMR, 22.09.2009 - 38273/02

  STOCHLAK c. POLOGNE
• EGMR, 10.05.2012 - 16906/10

  LIARTIS c. GRÈCE
• EGMR, 26.05.2011 - 19868/08

  DUVAL c. FRANCE