Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  AL.K. c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant) (Volet matériel) ...

Sonstiges (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  Al. K. v. Greece

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  AL.K. c. GRÈCE

  Art. 3, Art. 3+13, Art. 5, Art. 5 Abs. 1, Art. 5 Abs. 2, Art. 5 Abs. 4, Art. 13 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (8)Neu Zitiert selbst (13)

• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70, et de los Santos et de la Cruz c. Grèce, précité, § 43).
• EGMR, 05.04.2011 - 8687/08

  RAHIMI c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70, et de los Santos et de la Cruz c. Grèce, précité, § 43).
• EGMR, 02.05.2013 - 36657/11

  BARJAMAJ c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont exposés dans les arrêts de los Santos et de la Cruz c. Grèce (nos 2134/12 et 2161/12, §§ 21-25, 26 juin 2014), C.D. et autres c. Grèce (nos 33441/10, 33468/10 et 33476/10, §§ 27-33, 19 décembre 2013) et Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, §§ 17-23, 2 mai 2013).

 
• EGMR, 25.09.2012 - 50520/09

  AHMADE c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  En effet, la Cour a déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur les conditions régnant dans les postes- frontières de Soufli et de Ferres et elle a conclu dans un certain nombre d'arrêts que celles-ci enfreignaient l'interdiction de mauvais traitements posée par l'article 3 de la Convention (voir notamment les arrêts S.D. c. Grèce, précité ; R.U. c. Grèce, précité, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012 ; A.F. c. Grèce, précité, B.M. c. Grèce, précité ; F.H. c. Grèce, no 78456/11, 31 juillet 2014).
• EGMR, 19.12.2013 - 33441/10

  C.D. ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  Le droit et la pratique internes pertinents en l'espèce sont exposés dans les arrêts de los Santos et de la Cruz c. Grèce (nos 2134/12 et 2161/12, §§ 21-25, 26 juin 2014), C.D. et autres c. Grèce (nos 33441/10, 33468/10 et 33476/10, §§ 27-33, 19 décembre 2013) et Barjamaj c. Grèce (no 36657/11, §§ 17-23, 2 mai 2013).
• EGMR, 26.11.2009 - 8256/07

  TABESH c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70, et de los Santos et de la Cruz c. Grèce, précité, § 43).
• EGMR, 31.07.2014 - 78456/11

  F.H. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  En effet, la Cour a déjà eu à plusieurs reprises l'occasion de se prononcer sur les conditions régnant dans les postes- frontières de Soufli et de Ferres et elle a conclu dans un certain nombre d'arrêts que celles-ci enfreignaient l'interdiction de mauvais traitements posée par l'article 3 de la Convention (voir notamment les arrêts S.D. c. Grèce, précité ; R.U. c. Grèce, précité, Ahmade c. Grèce, no 50520/09, 25 septembre 2012 ; A.F. c. Grèce, précité, B.M. c. Grèce, précité ; F.H. c. Grèce, no 78456/11, 31 juillet 2014).
• EGMR, 19.12.2013 - 53608/11

  B.M. c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  Les constats ressortant du rapport du CPT établi le 10 janvier 2012 sont exposés dans l'arrêt B.M. c. Grèce (no 53608/11, §§ 43-45, 19 décembre 2013).
• EGMR, 07.06.2011 - 2237/08

  R.U. c. GRECE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70, et de los Santos et de la Cruz c. Grèce, précité, § 43).
• EGMR, 02.07.2014 - 29787/03

  RIAD ET AUTRES CONTRE LA BELGIQUE

  Auszug aus EGMR, 11.12.2014 - 63542/11

  En ce qui concerne les principes généraux régissant l'application de l'article 3 de la Convention dans des affaires soulevant des questions similaires à celles posées par la présente, la Cour renvoie à sa jurisprudence pertinente en la matière (voir notamment, Kudla c. Pologne [GC], no 30210/96, §§ 90-94, CEDH 2000-XI ; Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 67-68, CEDH 2001-III ; Kalachnikov c. Russie, no 47095/99, § 95, CEDH 2002-VI ; Riad et Idiab c. Belgique, nos 29787/03 et 29810/03, § 97, 24 janvier 2008 ; Tabesh c. Grèce, no 8256/07, §§ 34-37, 26 novembre 2009; Rahimi c. Grèce, no 8687/08, §§ 59-62, 5 avril 2011 ; R.U. c. Grèce, no 2237/08, §§ 54-56, 7 juin 2011 ; A.F. c. Grèce, précité, §§ 68-70, et de los Santos et de la Cruz c. Grèce, précité, § 43).
• EGMR, 10.01.2012 - 42525/07

  ANANYEV AND OTHERS v. RUSSIA
• EGMR, 26.06.2014 - 2134/12

  DE LOS SANTOS ET DE LA CRUZ c. GRÈCE
• EGMR, 24.01.2008 - 29787/03

  RIAD ET IDIAB c. BELGIQUE

• EGMR, 23.01.2024 - 24650/19

  O.R. c. GRÈCE

  La Cour rappelle également qu'elle s'est déjà penchée sur les conditions d'existence en Grèce de demandeurs d'asile qui étaient livrés à eux-mêmes et avaient vécu pendant de longs mois dans une situation de dénuement extrême (M.S.S., précité, §§ 263-264, Rahimi, précité, §§ 92-94, et Al. K. c. Grèce, no 63542/11, §§ 59 et 62, 11 décembre 2014).
• Generalanwalt beim EuGH, 03.09.2020 - C-322/19

  The International Protection Appeals Tribunal u.a. - Vorlage zur …

  38 CE:ECHR:2014:1211JUD006354211, §§ 56 bis 60.
• EGMR, 15.03.2018 - 39034/12

  A.E.A. c. GRÈCE

  Se référant à cet égard aux affaires Al. K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), F.H. c. Grèce (no 78456/11, 31 juillet 2014), et M.S.S. c. Belgique et Grèce (précitée), le requérant soutient que le droit au travail des demandeurs d'asile existe uniquement en théorie.

 
• EGMR, 25.02.2016 - 29769/13

  ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE

  À cet égard, la présente affaire se distingue donc des affaires Adamantidis (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz (nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. (no 63542/11, 11 décembre 2014) et Mohamad (no 70586/11, 11 décembre 2014) invoqués par les requérants et qui concernaient les conditions de détention dans les commissariats de police et les centres de rétention dans lesquels le code pénitentiaire ne s'applique pas.
• EGMR, 07.01.2016 - 53077/13

  KARTELIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), Koutalidis c. Grèce (no 18785/13, 27 janvier 2014 ) et Mohamad c. Grèce (no 70586/11, 11 décembre 2014 ) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.
• EGMR, 25.02.2016 - 34083/13

  PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (nos 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014), A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014), Koutalidis c. Grèce (no 18785/13, 27 janvier 2014 ) et Mohamad c. Grèce (no 70586/11, 11 décembre 2014) dans lesquels la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.
• EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  G.T. c. GRÈCE

  Or elle constate qu'elle n'a été saisie par le requérant que le 3 septembre 2013, soit plus de six mois après cette dernière décision (voir aussi Al. K. c. Grèce, no 63542/11, §§ 64-67, 11 décembre 2014).
• EGMR, 29.10.2015 - 53098/13

  KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Les requérants invoquent à l'appui de leurs thèses les arrêts Adamantidis c. Grèce (no 10587/10, 17 avril 2014), de los Santos et de la Cruz c. Grèce (no 2134/12 et 2161/12, 26 juin 2014) et A.L.K. c. Grèce (no 63542/11, 11 décembre 2014) dans lesquels, la Cour a rejeté l'exception du Gouvernement fondée sur l'article 105 précité.