Rechtsprechung
| EGMR, 04.09.2019 - 63903/10, 61949/08 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TARMAN CONTRE LA TURQUIE ET 1 AUTRE AFFAIRE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TARMAN AGAINST TURKEY AND 1 OTHER CASE
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
- EGMR, 04.09.2019 - 63903/10, 61949/08
Wird zitiert von ... (3)
- EGMR, 23.05.2023 - 2727/21
ÖZSOY ET AUTRES c. TÜRKIYE
La Cour rappelle qu'elle a déjà examiné et rejeté des exceptions similaires soulevées par le Gouvernement dans des affaires qui avaient été communiquées à celui-ci (voir, par exemple, Öz c. Turquie (déc.), no 68447/01, 23 octobre 2007, et, mutatis mutandis, Gök et autres c. Turquie, nos 71867/01 et 3 autres, §§ 47-48, 27 juillet 2006, et Tarman c. Turquie, no 63903/10, § 27, 21 novembre 2017). - EGMR, 18.12.2018 - 37911/12
S.S. OKUMUSLAR KONUT YAPI KOOPERATIFI c. TURQUIE
S'agissant du recours en rectification d'arrêt, la Cour rappelle qu'elle a déjà examiné et rejeté des exceptions similaires dans d'autres affaires (voir, par exemple, Gök et autres c. Turquie, nos 71867/01 et 3 autres, §§ 47 et 48, 27 juillet 2006 ; Tarman c. Turquie, no 63903/10, § 27, 21 novembre 2017). - EGMR, 29.09.2020 - 25422/04
KURTAY c. TURQUIE
Quant à l'argument que les requérants auraient également dû introduire une demande en rectification contre l'arrêt du 11 novembre 2004, 1a Cour rappelle avoir maintes fois dit que ce recours ne faisait pas partie de ceux à épuiser (voir, parmi d'autres, Gök et autres c. Turquie, nos 71867/01 et 3 autres, §§ 47 et 48, 27 juillet 2006 ; Tarman c. Turquie, no 63903/10, § 27, 21 novembre 2017).
Rechtsprechung
| EGMR, 21.11.2017 - 63903/10 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
TARMAN c. TURQUIE
Violation de l'article 8 - Droit au respect de la vie privée et familiale (Article 8 - Obligations positives;Article 8-1 - Respect de la vie privée);Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable) ...
Sonstiges
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)
TARMAN c. TURQUIE
Verfahrensgang
- EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
- EGMR, 04.09.2019 - 63903/10
Wird zitiert von ... (0) Neu Zitiert selbst (9)
- EGMR, 11.07.2017 - 42914/16
SAYGILI c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle relative à l'épuisement des voies de recours dans les affaires de diffamation est exposée en détail dans la décision Yakup Saygili c. Turquie ((déc.), no 42914/16, §§ 18-22, 11 juillet 2017).La Cour considère donc que, dans les circonstances de la présente espèce, la requérante n'était pas tenue d'épuiser d'autres voies de recours que la voie civile (Yakup Saygili c. Turquie ((déc.), no 42914/16, § 47, 11 juillet 2017).
- EGMR, 04.10.2007 - 12148/03
SANCHEZ CARDENAS v. NORWAY
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
Les mêmes considérations s'appliquent à l'honneur d'une personne (Sanchez Cardenas c. Norvège, no 12148/03, § 38, 4 octobre 2007 et A. c. Norvège, no 28070/06, § 64, 9 avril 2009). - EGMR, 21.09.2010 - 34147/06
POLANCO TORRES ET MOVILLA POLANCO c. ESPAGNE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
Il est admis dans la jurisprudence de la Cour que le droit d'une personne à la protection de sa réputation est couvert par l'article 8 de la Convention en tant qu'élément du droit au respect de la vie privée (Axel Springer AG c. Allemagne [GC], no 39954/08, § 83, 7 février 2012, Delfi AS c. Estonie [GC], no 64569/09, § 137, CEDH 2015, Bédat c. Suisse [GC], no 56925/08, § 72, CEDH 2016, Medzlis Islamske Zajednice Brcko et autres c. Bosnie-Herzégovine [GC], no 17224/11, § 76, CEDH 2017 ; voir également parmi d'autres, Polanco Torres et Movilla Polanco c. Espagne, no 34147/06, § 40, 21 septembre 2010).
- EGMR, 09.04.2009 - 28070/06
A. v. NORWAY
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
Les mêmes considérations s'appliquent à l'honneur d'une personne (Sanchez Cardenas c. Norvège, no 12148/03, § 38, 4 octobre 2007 et A. c. Norvège, no 28070/06, § 64, 9 avril 2009). - EGMR, 07.06.2018 - 44102/04
SAPAN CONTRE LA TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
La Cour estime que, pour apprécier si la mise en balance par les autorités nationales entre le droit de la requérante à la protection de la réputation et la liberté de la presse s'est faite, en l'espèce, dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, et Kaos Gl c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016). - EGMR, 22.11.2016 - 4982/07
KAOS GL c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
La Cour estime que, pour apprécier si la mise en balance par les autorités nationales entre le droit de la requérante à la protection de la réputation et la liberté de la presse s'est faite, en l'espèce, dans le respect des critères établis par sa jurisprudence, elle doit essentiellement prêter attention à la motivation retenue par le juge national (Sapan c. Turquie, no 44102/04, § 37, 8 juin 2010, et Kaos Gl c. Turquie, no 4982/07, § 57, 22 novembre 2016). - EGMR, 18.05.2017 - 25322/12
PETRIE c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
La Cour a déjà jugé que la réputation d'une personne fait partie de son identité personnelle et de son intégrité morale, qui relèvent de sa vie privée même si cette personne fait l'objet de critiques dans le cadre d'un débat public (Pfeifer c. Autriche, no 12556/03, § 35, 15 novembre 2007 et Petrie c. Italie, no 25322/12, § 39, 18 mai 2017). - EGMR, 07.02.2012 - 40660/08
Caroline von Hannover kann keine Untersagung von Bildveröffentlichungen über sie …
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
Elle dit avoir résumé dans plusieurs arrêts les critères pertinents pour la mise en balance du droit au respect de la vie privée et du droit à la liberté d'expression, qui sont les suivants: la contribution à un débat d'intérêt général, la notoriété de la personne visée, l'objet du reportage, le comportement antérieur de la personne concernée, le contenu, la forme et les répercussions de la publication, ainsi que, le cas échéant, les circonstances de l'espèce (Von Hannover c. Allemagne (no 2) [GC], nos 40660/08 et 60641/08, §§ 108-113, CEDH 2012, et Axel Springer AG, précité, §§ 89-95 ; voir également, Couderc et Hachette Filipacchi Associés, précité, § 93). - EGMR, 27.07.2006 - 71867/01
GÖK ET AUTRES c. TURQUIE
Auszug aus EGMR, 21.11.2017 - 63903/10
En ce qui concerne l'absence d'utilisation du recours en rectification d'arrêt, la Cour rappelle qu'elle a déjà examiné et rejeté une exception similaire (Gök et autres c. Turquie, nos 71867/01 et 3 autres, §§ 47 et 48, 27 juillet 2006).