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   EGMR, 09.11.2006 - 64772/01   

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EGMR, 09.11.2006 - 64772/01 (https://dejure.org/2006,37785)
EGMR, Entscheidung vom 09.11.2006 - 64772/01 (https://dejure.org/2006,37785)
EGMR, Entscheidung vom 09. November 2006 - 64772/01 (https://dejure.org/2006,37785)
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Kurzfassungen/Presse

  • IRIS Merlin (Kurzinformation)

    Leempoel & S. A. Ed. Ciné Revue gegen Belgien

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Wird zitiert von ... (16)Neu Zitiert selbst (21)

  • EGMR, 12.12.2000 - 54224/00

    CAMPMANY Y DIEZ DE REVENGA and LOPEZ-GALIACHO PERONA v. SPAIN

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    S'il existe un droit du public à être informé, droit essentiel dans une société démocratique qui, dans des circonstances particulières, peut même porter sur des aspects de la vie privée de personnes publiques, notamment lorsqu'il s'agit de personnalités politiques (Editions Plon, précité, § 53), des publications ayant eu pour seul objet de satisfaire la curiosité d'un certain public sur les détails de la vie privée d'une personne, quelle que soit la notoriété de celle-ci, ne saurait passer pour contribuer à un quelconque débat d'intérêt général pour la société (Von Hannover, précité, § 65, ainsi que, mutatis mutandis, Campmany y Diez de Revenga et Lopez Galiacho Perona c. Espagne (déc.), no 54224/00, CEDH 2000-XII, Julio Bou Gibert et El Hogar Y La Moda J.A. c. Espagne (déc.), no 14929/02, 13 mai 2003).

    En conclusion, l'article en cause et sa diffusion ne peuvent être considérés comme ayant contribué à un quelconque débat d'intérêt général pour la société (voir, mutadis mutandis, Jaime Campmany et Lopez-Galiacho Perona c. Espagne (déc.), no 54224/00, 12 décembre 2000).

  • EGMR, 07.05.2002 - 46311/99

    McVICAR v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    La garantie que l'article 10 offre aux journalistes, en ce qui concerne les comptes rendus sur des questions d'intérêt général, est subordonnée à la condition que les intéressés agissent de bonne foi, de manière à fournir des informations exactes et dignes de foi dans le respect de la déontologie journalistique (Goodwin, précité, § 39 ; McVicar c. Royaume-Uni, no 46311/99, §§ 83-86, CEDH 2002-III, et Colombani, précité, § 65).

    La Cour rappelle à cet égard que les systèmes juridiques des Etat membres connaissent nombre de procédures où un justiciable peut agir seul, sans représentation obligatoire d'un avocat, ou des situations où une partie est amenée à agir seule (voir, par exemple, Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, 15 février 2005 ; McVicar c. Royaume-Uni, no 46311/99, CEDH 2002).

  • EGMR, 06.02.2001 - 41205/98

    TAMMER v. ESTONIA

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    Dans les affaires relatives à la mise en balance de la protection de la vie privée et de la liberté d'expression dont la Cour a eu à connaître, elle a toujours mis l'accent sur la nécessité que la publication d'informations, de documents ou de photos dans la presse serve l'intérêt public et apporte une contribution au débat d'intérêt général (voir, récemment, Tammer c. Estonie, no 41205/98, CEDH 2001-I, §§ 64 et suiv. ; News Verlags GmbH & Co. KG, précité, §§ 52 et suiv., CEDH 2000-I, et Krone Verlag GmbH & Co. KG c. Autriche, no 34315/96, §§ 33 et suiv., 26 février 2002).
  • EGMR, 13.05.2003 - 14929/02

    BOU GIBERT et EL HOGAR Y LA MODA S.A. contre l'ESPAGNE

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    S'il existe un droit du public à être informé, droit essentiel dans une société démocratique qui, dans des circonstances particulières, peut même porter sur des aspects de la vie privée de personnes publiques, notamment lorsqu'il s'agit de personnalités politiques (Editions Plon, précité, § 53), des publications ayant eu pour seul objet de satisfaire la curiosité d'un certain public sur les détails de la vie privée d'une personne, quelle que soit la notoriété de celle-ci, ne saurait passer pour contribuer à un quelconque débat d'intérêt général pour la société (Von Hannover, précité, § 65, ainsi que, mutatis mutandis, Campmany y Diez de Revenga et Lopez Galiacho Perona c. Espagne (déc.), no 54224/00, CEDH 2000-XII, Julio Bou Gibert et El Hogar Y La Moda J.A. c. Espagne (déc.), no 14929/02, 13 mai 2003).
  • EGMR, 15.02.2005 - 68416/01

    STEEL ET MORRIS c. ROYAUME-UNI

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    La Cour rappelle à cet égard que les systèmes juridiques des Etat membres connaissent nombre de procédures où un justiciable peut agir seul, sans représentation obligatoire d'un avocat, ou des situations où une partie est amenée à agir seule (voir, par exemple, Steel et Morris c. Royaume-Uni, no 68416/01, 15 février 2005 ; McVicar c. Royaume-Uni, no 46311/99, CEDH 2002).
  • EGMR, 25.03.1992 - 13590/88

    CAMPBELL v. THE UNITED KINGDOM

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    Ce principe - qui fonde le régime privilégié dont bénéficie la relation avocat-client (Campbell c. Royaume- Uni, arrêt du 25 mars 1992, série A no 233, §§ 44-48) - ne se limite pas à cette seule relation et s'étend aux conseils qui peuvent être fournis ponctuellement à une personne.
  • EGMR, 26.05.1994 - 16969/90

    KEEGAN v. IRELAND

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    En particulier, dans les deux cas, il faut prendre en compte le juste équilibre à ménager entre l'intérêt général et les intérêts de l'individu, l'Etat jouissant en toute hypothèse d'une marge d'appréciation (voir, parmi de nombreux précédents, Keegan c. Irlande, arrêt du 26 mai 1994, série A no 290, p. 19, § 49, et Botta c. Italie, arrêt du 24 février 1998, Recueil 1998-I, § 33).
  • EGMR, 20.05.1999 - 21980/93

    BLADET TROMSØ ET STENSAAS c. NORVEGE

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    Elle a en particulier précisé que, si la presse ne doit pas franchir certaines limites, notamment quant aux droits d'autrui, il lui incombe de communiquer, dans le respect de ses devoirs et responsabilités, des informations et des idées sur toutes les questions d'intérêt général ; à sa fonction qui consiste à en diffuser s'ajoute le droit, pour le public, d'en recevoir (voir, parmi beaucoup d'autres, les arrêts Bladet Tromsø et Stensaas c. Norvège [GC], no 21980/93, §§ 59 et 62, CEDH 1999-III, et Colombani et autres c. France, no 51279/99, § 55, CEDH 2002-V).
  • EGMR, 20.05.1999 - 25390/94

    REKVÉNYI c. HONGRIE

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    La Cour rappelle sa jurisprudence constante selon laquelle l'expression «prévue par la loi» non seulement impose que la mesure incriminée ait une base en droit interne, mais aussi vise la qualité de la loi en cause: celle-ci doit être accessible au justiciable et prévisible dans ses effets (voir, par exemple, Gaweda c. Pologne, no 26229/95, § 39, CEDH 2002-II, Feldek c. Slovaquie, no 29032/95, § 56, CEDH 2001-VIII et Rekvényi c. Hongrie [GC], no 25390/94, § 34, CEDH 1999-III).
  • EGMR, 11.01.2000 - 31457/96

    NEWS VERLAGS GmbH & Co. KG v. AUSTRIA

    Auszug aus EGMR, 09.11.2006 - 64772/01
    Il ne s'ensuit pas qu'elle doive se borner à rechercher si l'Etat défendeur a usé de ce pouvoir de bonne foi, avec soin et de façon raisonnable ; il lui faut considérer l'ingérence litigieuse à la lumière de l'ensemble de l'affaire, y compris la teneur des faits reprochés aux requérants et le contexte dans lequel ceux-ci ont agi (News Verlags GmbH & Co. KG c. Autriche, no 31457/96, § 52, CEDH 2000-I).
  • EGMR, 12.07.2001 - 29032/95

    FELDEK c. SLOVAQUIE

  • EGMR, 17.07.2001 - 39288/98

    EKIN ASSOCIATION v. FRANCE

  • EGMR, 25.06.2002 - 51279/99

    Frankreich wegen Verletzung der Pressefreiheit zu Schadensersatz verurteilt

  • EGMR, 01.07.2003 - 66910/01

    SOCIETE PRISMA PRESS contre la FRANCE

  • EGMR, 18.05.2004 - 58148/00

    ÉDITIONS PLON c. FRANCE

  • EGMR, 25.01.2005 - 37096/97

    KARADEMIRCI AND OTHERS v. TURKEY

  • EGMR, 24.05.1988 - 10737/84

    MÜLLER AND OTHERS v. SWITZERLAND

  • EGMR, 08.07.1986 - 9815/82

    LINGENS v. AUSTRIA

  • EGMR, 30.10.1991 - 11796/85

    WIESINGER v. AUSTRIA

  • EGMR, 07.12.1976 - 5493/72

    HANDYSIDE v. THE UNITED KINGDOM

  • EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

    FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  • EGMR, 22.06.2021 - 57292/16

    Recht auf Vergessenwerden: Den Unfallverursacher nicht beim Namen nennen

    À titre surabondant, la Cour note qu'elle a déjà accepté, dans d'autres affaires examinées au regard de l'article 10 de la Convention, une disposition constituant le droit commun de la responsabilité civile comme une base légale suffisamment prévisible (voir, en ce qui concerne l'article 1382 du code civil belge, De Haes et Gijsels c. Belgique, 24 février 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-I, et Leempoel & S.A. ED. Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, 9 novembre 2006 ; pour des affaires relatives à d'autres États dans lesquelles l'ingérence à la liberté d'expression était également fondée sur le droit commun de la responsabilité civile, voir, par exemple, Wegrzynowski et Smolczewski, précité, § 64, et M.L. et W.W. c. Allemagne, précité, §§ 48-49).
  • EGMR, 15.11.2007 - 12556/03

    PFEIFER v. AUSTRIA

    Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, § 67, 9 novembre 2006).
  • EGMR, 01.07.2014 - 56925/08

    EGMR zur Verurteilung eines Journalisten wegen Veröffentlichung von Informationen

    It follows, in our view, that in the present case the interest of the population in the subject of the article should be relativised (see Leempoel & S.A. Ed. Ciné Revue v. Belgium, no. 64772/01, § 76, 9 November 2006).
  • EGMR, 21.09.2010 - 34147/06

    POLANCO TORRES ET MOVILLA POLANCO c. ESPAGNE

    Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, § 67, 9 novembre 2006, et Petrina c. Roumanie, no 78060/01, § 28, 14 octobre 2008).
  • EGMR, 09.10.2012 - 42811/06

    ALKAYA c. TURQUIE

    Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, § 78, 9 novembre 2006, et Hachette Filipacchi Associés (ICI PARIS) c. France, no 12268/03, § 53, 23 juillet 2009).
  • EGMR, 28.04.2009 - 39311/05

    KARAKO v. HUNGARY

    Ciné Revue v. Belgium (no. 64772/01, § 67, 9 November 2006).
  • EGMR, 23.07.2009 - 12268/03

    HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (ICI PARIS) c. FRANCE

    Quelle que soit la notoriété de la personne visée, lesdites publications ne peuvent généralement passer pour contribuer à un débat d'intérêt public pour la société dans son ensemble, avec pour conséquence que la liberté d'expression appelle dans ces conditions une interprétation moins large (voir Société Prisma Presse, précitée ; voir également, Leempoel & S.A. ED. Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, § 77, 9 novembre 2006).
  • EGMR, 14.10.2008 - 78060/01

    PETRINA c. ROUMANIE

    Or, la Cour rappelle que, selon sa jurisprudence, le droit à la protection de la réputation est un droit qui relève, en tant qu'élément de la vie privée, de l'article 8 de la Convention (voir Abeberry c. France (déc.) no 58729/00, 21 septembre 2004 et Leempoel & S.A. ED Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, § 67, 9 novembre 2006).
  • EGMR, 18.11.2021 - 27801/12

    MARINONI c. ITALIE

    Concernant la première expression, la Cour estime que cette expression, lue dans le contexte et insérée dans la globalité du récit, n'est pas justifié par un intérêt public et touche au contraire à la sphère privée de M. S.M. (Leempoel & S.A. ED. Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, §§ 72, 73 et 77, 9 novembre 2006, voir aussi Khadija Ismayilova c. Azerbaïdjan (no 3), no 35283/14, § 58, 7 mai 2020).
  • EGMR, 04.05.2021 - 41139/15

    AKDENIZ ET AUTRES c. TURQUIE

    Or, le secret de l'instruction en tant que principe applicable à la phase d'enquête n'entraîne pas automatiquement une telle interdiction, mais ce principe impose une obligation générale de ne pas divulguer des faits confidentiels relatifs à une enquête (comparer avec Leempoel & S.A. ED. Ciné Revue c. Belgique, no 64772/01, 9 novembre 2006, où une mesure de retrait de la vente et d'interdiction de la diffusion de l'exemplaire d'un magazine comportant des documents couverts par le secret d'une enquête parlementaire a été ordonnée par les juridictions nationales pour préserver le secret d'une enquête parlementaire).
  • EGMR, 02.11.2010 - 27103/04

    ALEKSEY PETROV v. BULGARIA

  • EGMR, 08.06.2010 - 44102/04

    SAPAN c. TURQUIE

  • EGMR, 06.06.2017 - 22998/13

    Y c. SUISSE

  • EGMR, 04.06.2013 - 5543/06

    STELIAN ROSCA c. ROUMANIE

  • EGMR, 07.05.2020 - 35283/14

    KHADIJA ISMAYILOVA v. AZERBAIJAN (No. 3)

  • EGMR, 02.03.2010 - 41486/04

    SELECKIS c. LETTONIE

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Rechtsprechung
   EGMR, 02.03.2006 - 64772/01   

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https://dejure.org/2006,47375
EGMR, 02.03.2006 - 64772/01 (https://dejure.org/2006,47375)
EGMR, Entscheidung vom 02.03.2006 - 64772/01 (https://dejure.org/2006,47375)
EGMR, Entscheidung vom 02. März 2006 - 64772/01 (https://dejure.org/2006,47375)
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Wird zitiert von ... (0)Neu Zitiert selbst (1)

  • EGMR, 30.10.1991 - 11796/85

    WIESINGER v. AUSTRIA

    Auszug aus EGMR, 02.03.2006 - 64772/01
    L'effet utile, ainsi que l'urgence, faisait donc défaut, les faits relatés ayant reçu antérieurement un diffusion et une publicité de grande ampleur (arrêts Observer et Guardian c. Royaume-Uni du 26 novembre 1991, série A no 213, §§ 68 et 69, et Vereniging Weekblad Bluf c. Pays-Bas du 9 février 1995, série A no 306-A).
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