Rechtsprechung
| EGMR, 21.02.2018 - 65400/10 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichungen (2)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RIAHI CONTRE LA BELGIQUE
Informations fournies par le gouvernement concernant les mesures prises permettant d'éviter de nouvelles violations. Versement des sommes prévues dans l'arrêt (französisch)
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RIAHI AGAINST BELGIUM
Information given by the government concerning measures taken to prevent new violations. Payment of the sums provided for in the judgment (englisch)
Verfahrensgang
- EGMR, 14.06.2016 - 65400/10
- EGMR, 21.02.2018 - 65400/10
Wird zitiert von ...
- EGMR, 23.01.2018 - 58683/08
KUCHTA c. POLOGNE
La Cour observe que dans l'affaire Riahi, les juridictions nationales ont invoqué le motif similaire pour rejeter la demande du requérant les priant de procéder à l'audition d'un témoin à charge (Riahi c. Belgique, no 65400/10, § 36, 14 juin 2016).
Rechtsprechung
| EGMR, 14.06.2016 - 65400/10 |
Zitiervorschläge
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Volltextveröffentlichung
- Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte
RIAHI c. BELGIQUE
Violation de l'article 6+6-3-d - Droit à un procès équitable (Article 6 - Procédure pénale;Article 6-1 - Procès équitable) (Article 6 - Droit à un procès équitable;Article 6-3-d - Interrogation des témoins) (französisch)
Sonstiges
Verfahrensgang
- EGMR, 14.06.2016 - 65400/10
- EGMR, 21.02.2018 - 65400/10
Wird zitiert von ... Neu Zitiert selbst (3)
- EGMR, 09.11.2016 - 59632/09
VRONCHENKO ET 1 AUTRE AFFAIRE CONTRE L'ESTONIE
Auszug aus EGMR, 14.06.2016 - 65400/10
Ni les juges du fond ni le requérant ou son représentant n'ont donc pu l'observer pendant l'interrogatoire pour apprécier sa crédibilité et la fiabilité de sa déposition (Tseber, précité, § 60, Sica, précité, § 70, Vronchenko c. Estonie, no 59632/09, § 65, 18 juillet 2013, et Rosin c. Estonie, no 26540/08, § 62, 19 décembre 2013). - EGMR, 28.02.2006 - 51277/99
Konfrontationsrecht (Verwertungsverbot hinsichtlich einer entscheidenden …
Auszug aus EGMR, 14.06.2016 - 65400/10
Elle rappelle cependant que lorsqu'elle conclut que la condamnation d'un requérant a été prononcée malgré l'existence d'une atteinte aux exigences d'équité de la procédure, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l'intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée (voir, mutatis mutandis, Somogyi c. Italie, no 67972/01, § 86, CEDH 2004-IV, Krasniki c. République tchèque, no 51277/99, § 93, 28 février 2006, et Tseber, précité, § 75). - EGMR, 18.05.2004 - 67972/01
SOMOGYI c. ITALIE
Auszug aus EGMR, 14.06.2016 - 65400/10
Elle rappelle cependant que lorsqu'elle conclut que la condamnation d'un requérant a été prononcée malgré l'existence d'une atteinte aux exigences d'équité de la procédure, un nouveau procès ou une réouverture de la procédure, à la demande de l'intéressé, représente en principe un moyen approprié de redresser la violation constatée (voir, mutatis mutandis, Somogyi c. Italie, no 67972/01, § 86, CEDH 2004-IV, Krasniki c. République tchèque, no 51277/99, § 93, 28 février 2006, et Tseber, précité, § 75).
- EGMR - 15740/16 (anhängig)
BOX c. BELGIQUE
Eu égard au fait que le requérant n'a pas pu interroger ou faire interroger la témoin clé à charge, peut-on considérer que la cause du requérant a été entendue équitablement, comme l'exige l'article 6 §§ 1 et 3 d) de la Convention (voir Al-Khawaja et Tahery c. Royaume-Uni [GC], nos 26766/05 et 22228/06, §§ 118 et s., CEDH 2011 et Schatschaschwili c. Allemagne [GC], no 9154/10, §§ 100 et s., CEDH 2015 ; voir également Riahi c. Belgique, no 65400/10, §§ 27-33, 14 juin 2016) ?.