Volltextveröffentlichung

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  BOUROS ET AUTRES c. GRÈCE

  Art. 3 MRK
  Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant Traitement inhumain) (Volet matériel) Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Traitement dégradant ...

Sonstiges

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte (Verfahrensmitteilung)

  BOUROS c. GRÈCE et 11 autres affaires

  Art. 3 MRK
  [FRA]

Wird zitiert von ... (6)Neu Zitiert selbst (16)

• EGMR, 03.12.2020 - 2889/09

  TAGGATIDIS ET AUTRES CONTRE LA GRÈCE ET 32 AUTRES AFFAIRES

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  Elle considère qu'il y a lieu d'octroyer aux requérants, pour dommage moral, les sommes suivantes, à verser sur les comptes bancaires de leurs avocats (Taggatidis et autres c. Grèce, no 2889/09, § 34, 11 novembre 2011 et Nikolaos Athanasiou et autres, précité, § 86): au requérant Bouros, 22 000 EUR ; au requérant Giatzoglidis, 29 000 EUR ; au requérant Gavriilidis, 7 800 EUR ; au requérant Dimitrov, 20 000 EUR.
• EGMR, 23.10.2014 - 36546/10

  NIKOLAOS ATHANASIOU ET AUTRES c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  Le droit et la pratique internes pertinents se trouvent exposés dans l'arrêt Nikolaos Athanasiou et autres c. Grèce (no 36546/10, §§ 39-45, 23 octobre 2014).
• EGMR, 19.07.2007 - 36898/03

  TREPASHKIN v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  Ainsi, même dans les cas où un requérant disposait dans une cellule d'un espace personnel plus important, compris entre 3 m² et 4 m², la Cour a néanmoins conclu à la violation de l'article 3 en prenant en compte l'exiguïté combinée avec, par exemple, l'absence établie de ventilation et d'éclairage appropriés (Vlassov c. Russie, no 78146/01, § 84, 12 juin 2008, Babouchkine c. Russie, no 67253/01, § 44, 18 octobre 2007, Trepachkine c. Russie, no 36898/03, § 94, 19 juillet 2007, et Peers c. Grèce, no 28524/95, §§ 70-72, CEDH 2001-III).

 
• EGMR, 21.06.2007 - 37213/02

  KANTYREV v. RUSSIA

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 29.03.2007 - 205/02

  Menschenrechtsgericht rügt erneut Haftbedingungen in Russland

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 28.03.2006 - 72286/01

  MELNIK v. UKRAINE

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  En règle générale, il s'agissait de cas où l'espace personnel accordé à un requérant était inférieur à 3 m² (Kantyrev c. Russie, no 37213/02, §§ 50-51, 21 juin 2007, Andreï Frolov c. Russie, no 205/02, §§ 47-49, 29 mars 2007, KadiÄ·is c. Lettonie, no 62393/00, § 55, 4 mai 2006, et Melnik c. Ukraine, no 72286/01, § 102, 28 mars 2006).
• EGMR, 21.01.1999 - 29183/95

  FRESSOZ ET ROIRE c. FRANCE

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  La Cour rappelle que le fondement de la règle de l'épuisement des voies de recours internes énoncée dans l'article 35 § 1 de la Convention consiste en ce qu'avant de saisir un tribunal international, le requérant doit avoir donné à l'Etat responsable la faculté de remédier aux violations alléguées par des moyens internes, en utilisant les ressources judiciaires offertes par la législation nationale, pourvu qu'elles se révèlent efficaces et suffisantes (voir, entre autres, Fressoz et Roire c. France [GC], no 29183/95, § 37, CEDH 1999-I).
• EGMR, 07.04.2005 - 53254/99

  KARALEVICIUS v. LITHUANIA

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  Elle rappelle aussi que, lorsque la surpopulation carcérale atteint un certain niveau, le manque d'espace dans un établissement pénitentiaire peut constituer l'élément central à prendre en compte dans l'appréciation de la conformité d'une situation donnée à l'article 3 de la Convention (voir, en ce sens, Karalevicius c. Lituanie, no 53254/99, 7 avril 2005).
• EGMR, 17.07.2012 - 74279/10

  LICA c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle dans ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012).
• EGMR, 10.02.2011 - 34704/08

  NISIOTIS c. GRÈCE

  Auszug aus EGMR, 12.03.2015 - 51653/12

  Elle rappelle sa jurisprudence antérieure suivant laquelle dans ce genre de cas les recours indiqués par le Gouvernement ne suffisaient pas à eux seuls à remédier à la situation dénoncée (Nisiotis c. Grèce, no 34704/08, § 29, 10 février 2011 ; Samaras et autres c. Grèce, no 11463/09, § 48, 28 février 2012 ; Lica c. Grèce, no 74279/10, § 38, 17 juillet 2012).
• EGMR, 04.12.2012 - 15894/09

  TZAMALIS ET AUTRES c. GRÈCE
• EGMR, 20.10.2011 - 5903/10

  STRUCL AND OTHERS v. SLOVENIA
• EGMR, 18.10.2007 - 67253/01

  BABUSHKIN v. RUSSIA
• EGMR, 26.10.2000 - 30210/96

  Das Recht auf Verfahrensbeschleunigung gemäß Art. 6 Abs. 1 S. 1 EMRK in …
• EGMR, 22.05.2001 - 33592/96

  BAUMANN v. FRANCE
• EGMR, 28.02.2012 - 11463/09

  SAMARAS ET AUTRES c. GRECE

• EGMR, 26.05.2020 - 70606/17

  TASIOS ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle considère toutefois qu'il y a situation continue si les conditions de détention sont en substance les mêmes dans ce nouveau lieu que dans l'ancien (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12 et 4 autres, §§ 64-70, 12 mars 2015, et Niazai et autres c. Grèce, no 36673/13, § 34, 29 octobre 2015).
• EGMR, 29.10.2015 - 36673/13

  NIAZAI ET AUTRES c. GRÈCE

  Toutefois, si les conditions de détention dans la nouvelle prison sont essentiellement les mêmes que celles dans la prison précédente, la Cour considère qu'il y a une situation continue (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015).
• EGMR, 16.06.2020 - 30794/18

  ZISIS ET AUTRES c. GRÈCE

  Elle considère toutefois qu'il y a situation continue si les conditions de détention sont en substance les mêmes dans ce nouveau lieu que dans l'ancien (Bouros et autres c. Grèce, nos 51653/12 et 4 autres, §§ 64-70, 12 mars 2015, Niazai et autres c. Grèce, no 36673/13, § 34, 29 octobre 2015).

 
• EGMR, 25.04.2017 - 56847/13

  G.T. c. GRÈCE

  Toutefois, la violation alléguée peut s'analyser en une violation continue lorsque les conditions de détention sont essentiellement les mêmes dans les deux locaux de détention (Bouros et autres c. Grèce, nos 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015).
• EGMR, 30.06.2016 - 26442/15

  KAGIA c. GRÈCE

  Toutefois, si les conditions de détention dans la nouvelle prison sont essentiellement les mêmes que celles dans la prison précédente, la Cour considère qu'il y a une situation continue (Bouros et autres c. Grèce, no 51653/12, 50753/11, 25032/12, 66616/12 et 67930/12, §§ 64-70, 12 mars 2015 ; Niazai et autres, précité, § 34).
• EGMR, 09.03.2023 - 52395/14

  D.K. c. GRÈCE

  Par conséquent, le grief tiré de l'article 3 de la Convention relatif aux conditions de détention dans le centre de rétention de Corinthe, du 7 septembre 2012 au 14 décembre 2013, est irrecevable pour non-respect du délai de six mois, car la requête a été introduite le 14 juillet 2014 (voir Bouros et autres c. Grèce, nos 50753/11 et 4 autres, § 64, 12 mars 2015 ; Ananyev et autres c. Russie, nos 42525/07 et 60800/08, § 76, 10 janvier 2012).