Volltextveröffentlichungen (2)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CEYLAN v. TURKEY

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b MRK
  Inadmissible (englisch)

• Europäischer Gerichtshof für Menschenrechte

  CEYLAN c. TURQUIE

  Art. 6, Art. 6 Abs. 1, Art. 6 Abs. 3 Buchst. b MRK
  Irrecevable (französisch)

Wird zitiert von ... (13)

• EGMR, 23.01.2018 - 15185/05

  IZZET ÇELIK v. TURKEY

  In this connection, it is necessary to examine the nature of the procedural acts carried out with the participation of the military judge and to verify whether the proceedings on the merits were properly renewed after the military judge had been replaced (see Ceylan v. Turkey (dec.), no. 68953/01, ECHR 2005-X).
• EGMR, 03.06.2014 - 14017/08

  BULDU ET AUTRES c. TURQUIE

  Elle estime qu'en l'espèce, au vu de la nature des actes procéduraux auxquels les juges militaires avaient participé, les tribunaux pénaux n'avaient pas impérativement à reprendre lesdits actes (voir, mutatis mutandis, Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, 30 août 2005).
• EGMR, 20.05.2008 - 68881/01

  HÜSEYIN SIMSEK c. TURQUIE

  La Cour réaffirme que le problème institutionnel maintes fois soulevé relativement aux cours de sûreté de l'Etat (voir Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 113, CEDH 2005-IV, et Incal, précité, § 68) ne saurait être considéré comme résolu par le seul remplacement du juge militaire par un magistrat civil au cours d'un procès pénal: il faut que les doutes quant à la régularité de l'ensemble de la procédure soient suffisamment dissipés après le remaniement du collège (comparer avec Aslan et Sancı c. Turquie, no 58055/00, § 24, 5 décembre 2006, Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, CEDH 2005-X, et Öcalan, précité, § 115).

 
• EGMR, 19.09.2006 - 70084/01

  KABASAKAL AND ATAR v. TURKEY

  Therefore, taking into account, in particular, the respective importance of the procedural acts which took place before and after the replacement of the military judge, the Court considers that none of the acts in which the military judge participated in the instant case necessitated immediate renewal after his replacement (see, mutatis mutandis, Ceylan v. Turkey, (dec.), no. 68953/01, ECHR 2005-...).
• EGMR, 13.06.2006 - 61648/00

  KUTAL ET UGRAS c. TURQUIE

  Cela étant, le remplacement du juge militaire par un magistrat civil au cours d'un procès pénal ne saurait, à lui seul, résoudre le problème institutionnel soulevé en l'espèce: il faut qu'il soit établi que les doutes pesant quant à la régularité de l'ensemble de la procédure aient été suffisamment dissipés après le changement collégial (Öcalan c. Turquie [GC], no 46221/99, § 115, CEDH 2005-..., et Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, CEDH 2005-...).
• EGMR, 22.09.2009 - 32489/03

  HASAN POLAT c. TURQUIE

  À cet égard, il convient d'examiner la nature des actes de procédure effectués avec la participation du juge militaire et de vérifier si les actes de la procédure « sur le fond'ont été dûment renouvelés comme il le fallait après le remplacement du juge militaire (Bahri Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, 30 août 2005).
• EGMR, 05.12.2006 - 58055/00

  ASLAN AND SANCI v. TURKEY

  In these circumstances, the Court considers that the replacement of the military judge before the end of the proceedings failed to dispose of the applicants" reasonably held concern about the trial court's independence and impartiality (see, a contrario, Ceylan v. Turkey (dec.), no. 68953/01, ECHR 2005-...; and Sevgi Yılmaz v. Turkey (dec.), no. 62230/00, 20 September 2005).
• EGMR, 01.03.2011 - 27335/04

  NEVRUZ BOZKURT c. TURQUIE

  A cet égard, il convient d'examiner la nature des actes de procédure effectués avec la participation du juge militaire et de vérifier si les actes de la procédure « sur le fond'ont été dûment renouvelés après le remplacement du juge militaire (Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, CEDH 2005-X).
• EGMR, 21.07.2009 - 8126/02

  GIÇ c. TURQUIE

  En ce qui concerne le grief relatif au manque d'indépendance et d'impartialité de la cour de sûreté de l'État en raison de la présence d'un juge militaire dans le collège, la Cour rappelle avoir traité à maintes reprises d'affaires soulevant des questions semblables à celles de la présente espèce avoir conclu à la violation de l'article 6 § 1 de la Convention (Aslan et Sancı c. Turquie, no 58055/00, § 24, 5 décembre 2006 ; Ceylan c. Turquie (déc.), no 68953/01, CEDH 2005-X, et Gençel c. Turquie, no 53431/99, § 18, 23 octobre 2003).
• EGMR, 16.06.2009 - 5256/02

  KARABIL c. TURQUIE

  Voir, paragraphes 14 et 16 ci-dessus, ainsi que Ceylan c. Turquie (déc.), n° 68953/01, CEDH 2005-X, et Ä°mrek c. Turquie (déc.), n° 57175/00, 28 janvier 2003.
• EGMR, 16.01.2007 - 65897/01

  AKGÜL v. TURKEY
• EGMR, 24.10.2006 - 38282/02

  MAÇIN c. TURQUIE (N° 2)
• EGMR, 20.10.2005 - 68954/01

  CAKIR c. TURQUIE